Propose, au nom de la sénatrice Galvez, que le rapport soit adopté.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour parler brièvement du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, qui porte sur le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada.

Le projet de loi étend les limites de sept parcs nationaux et d’une réserve à vocation de parc national, il précise les infractions liées au déversement de substances dans un parc national, il crée un nouveau parc national et il change le nom d’un autre parc.

Je tiens à remercier les membres du comité pour le travail qu’ils ont accompli dans ce rapport.

Dans le cadre de son étude, le comité a entendu 10 témoins, dont le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, des représentants des communautés inuites et des Premières Nations concernées, des organisations de la société civile, un universitaire et un éleveur.

Après mûre réflexion, le comité propose trois amendements au projet de loi. Deux de ces amendements rendent obligatoire, plutôt que de suggérer, pour un surintendant de parc ou, à défaut, pour le ministre, d’ordonner à une personne de prendre des mesures raisonnables pour prévenir, atténuer ou réparer un préjudice et pour prévenir ou minimiser le danger dans le parc.

Le troisième amendement limite la location de terres domaniales par le ministre dans la réserve à vocation de parc national Akami‑Uapishku–KakKasuak–Monts Mealy aux cabanes et aux abris existants afin de préserver les droits des utilisateurs traditionnels existants tout en protégeant l’intégrité écologique de la réserve à vocation de parc.

Chers collègues, le projet de loi S-14 nous aidera à honorer notre engagement à protéger la biodiversité et 30 % de nos terres d’ici 2030. Les propositions ont été formulées par Parcs Canada en consultation avec toutes les collectivités des Premières Nations et des Inuits concernées, de même qu’avec d’autres parties intéressées.

Le Comité a soigneusement examiné le projet de loi, et je vous encourage à appuyer son adoption.

Merci, meegwetch.