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PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice

La législation en matière de vérification de l'âge

8 février 2024


L’honorable Julie Miville-Dechêne

Sénateur Gold, j’ai publié aujourd’hui deux questions de sondage qui ont montré notamment que 77 % des Canadiens sont d’accord avec le fait de faire de la vérification d’âge pour empêcher les enfants d’être exposés à la pornographie qui est de plus en plus violente et hardcore. En fait, 77 % des Canadiens sont d’accord avec mon projet de loi.

Dans ces circonstances, comment expliquer que le gouvernement ait, semble-t-il, changé d’idée ou fait volte-face, bref, pourquoi a‑t‑il décidé en décembre qu’il n’appuierait pas ce projet de loi et n’a‑t‑il pas promis par ailleurs d’agir sur cet enjeu qui, ma foi, est un problème de santé publique suffisamment criant pour que plusieurs pays agissent?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Merci pour la question et pour le travail que vous faites et continuez de faire pour faire avancer cet enjeu important.

Comme le savent les sénateurs, le gouvernement est en train de développer un projet de loi pour combattre les online harm, comme on dit en anglais, et il considère sérieusement tous les aspects de cet enjeu pour faire en sorte que le projet de loi soit développé et qu’il crée un juste équilibre entre tous les intérêts, y compris et surtout la protection des jeunes, mais aussi la protection du droit en ce qui concerne la vie privée.

Donc, nous attendons ce projet de loi et la discussion que nous allons tenir ici au Sénat dès que possible.

Cela m’étonne quand même, sénateur Gold, parce qu’il y a neuf mois, en plein débat sur le projet de loi C-11, le gouvernement disait qu’il avait compris et qu’il allait s’occuper du problème de la pornographie.

Or, en décembre, lorsqu’il a jugé que mon projet de loi était — de son point de vue — nul, le gouvernement n’a fait aucune promesse selon laquelle il allait s’occuper de ce problème qui touche des millions d’enfants qui voient des images troublantes.

Le sénateur Gold [ - ]

Merci pour votre question et pour vos commentaires. Encore une fois, cette question est actuellement à l’étude, et dès qu’un projet de loi sera finalisé, les Canadiens en seront informés.

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