PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
Le travail forcé
19 septembre 2024
Monsieur le ministre, des cargaisons de marchandises soupçonnées d’être le fruit du travail forcé sont bloquées à la frontière états-unienne. Selon des experts qui ont parlé à la CBC, ces cargaisons sont redirigées vers le Canada, où elles n’ont aucune difficulté à entrer au pays. Le sénateur américain Jeff Merkley, un démocrate de l’Oregon, a même reproché au Canada d’être la porte qui permet de faire entrer en catimini des marchandises interdites d’entrée sur le continent.
Le sénateur Merkley a proposé la solution suivante : que le Canada et les États-Unis mettent en commun une liste d’entreprises soupçonnées de recourir au travail forcé, et que les marchandises de ces entreprises soient automatiquement bloquées aux frontières de nos deux pays.
Votre gouvernement adoptera-t-il cette solution simple et efficace? Dans la négative, pourquoi?
Votre Honneur, par votre entremise, j’indique à la sénatrice que nous avons pris note de la suggestion du sénateur américain. J’ai parlé de cette question à John McKay, mon collègue de l’autre endroit, plus tôt aujourd’hui. Je travaille avec le ministère sur le premier rapport annuel que nous devons présenter conformément à la loi.
Lors de mes échanges avec des fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui relèvent de moi, et du ministère de la Sécurité publique, je leur ai demandé de me donner des options ayant un rapport direct avec la question que vous avez posée, madame la sénatrice, et avec le problème soulevé par les États-Unis.
Madame la sénatrice, j’ai également parlé à plusieurs reprises au secrétaire américain à la Sécurité intérieure, M. Alejandro Mayorkas, qui est responsable des douanes et de la protection des frontières aux États-Unis. Il y a quelques mois à peine, lui et moi avons discuté d’une façon de nous assurer qu’il n’y a pas d’échappatoire, de sorte que les gens ne puissent pas faire indirectement ce que nous, collectivement, ne voulons pas qu’ils fassent directement. Je serais heureux de travailler avec vous et d’autres collègues sur la façon la plus pratique et efficace d’éviter exactement cela.
Je parle toujours d’esclavage moderne, et vous y avez fait allusion. À ce jour, 6 000 entreprises ont soumis des rapports sur le risque de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement, comme l’exige le projet de loi S-211.
Cette nouvelle loi prévoit que vous devez faire rapport au Parlement au plus tard le 30 septembre, soit dans environ deux semaines, pour évaluer si la loi est respectée. Pouvez-vous nous dire approximativement combien d’entreprises visées par la loi n’ont pas fait de déclaration et si les rapports soumis respectent généralement les exigences de la loi?
Votre Honneur, c’est une très bonne question. En commençant, madame la sénatrice, vous avez dit qu’il me restait environ deux semaines pour présenter ce rapport. Je suis convaincu que parmi toutes les personnes intéressées, vous attendez avec le plus d’impatience que ce rapport soit rendu public.
J’ai consulté des ébauches du travail en cours, en consultation avec le personnel compétent de mon ministère. Il serait toutefois mal avisé que je vous divulgue en primeur des extraits de mon propre rapport qui, bien sûr, sera déposé dans le respect de l’échéance fixée. Quand vous aurez pris connaissance de cette information et de bien d’autres dans le rapport que je déposerai d’ici à la date limite prescrite par la loi, je serai heureux de donner suite à toutes vos suggestions, le cas échéant.
