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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

Les travailleurs étrangers temporaires

21 novembre 2024


L’honorable Julie Miville-Dechêne

Sénateur Gold, en raison de la grande vulnérabilité des travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement a lancé en 2019 un programme dans le but de permettre à des migrants exploités et victimes d’abus d’obtenir un permis de travail ouvert afin de fuir leur patron.

Or, une nouvelle étude de l’Université Laval révèle que, même en cas d’allégations graves, cette voie de sortie est très, très ardue, car il faut 20 à 30 heures pour préparer le dossier. De plus, l’aide d’un intervenant juridique est souvent requise et les délais sont de plus en plus importants — ils peuvent même aller jusqu’à cinq mois.

Ne pourrait-on pas faire mieux?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie pour la question. Je tiens à préciser que tout cas de harcèlement, d’abus ou d’exploitation à l’endroit de travailleurs étrangers temporaires est absolument inacceptable. Grâce au permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, le gouvernement a permis aux travailleurs de se sortir plus facilement des situations d’abus.

Cela étant dit, et j’en arrive à votre question, chère collègue, le gouvernement surveille et améliore les politiques et les programmes pour s’assurer qu’ils servent au mieux les intérêts des travailleurs étrangers temporaires, afin qu’ils bénéficient des mêmes droits, d’un salaire équitable et d’une même protection. Je vais porter les préoccupations liées à cette étude à l’attention du ministère.

Il est important de savoir que la moitié des ouvriers agricoles qui font une demande de permis ouvert se la font refuser. Ils rapportent pourtant des menaces d’expulsion et des salaires en deçà de leur contrat. Cela reflète malheureusement le constat du rapporteur spécial des Nations unies, qui parlait du Canada comme d’un terrain fertile à l’esclavage moderne.

Pourquoi ne pas humaniser et accélérer le processus le plus rapidement possible?

Le sénateur Gold [ + ]

Comme je l’ai dit, le gouvernement a toujours la volonté d’améliorer les problèmes tels qu’ils ont été identifiés. Je vais porter cette situation à l’attention du ministre.

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