PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Finances
Les petites entreprises membres de sociétés coopératives
14 mai 2019
Bienvenue, monsieur le ministre. Ma question a trait à la déduction accordée aux petites entreprises. La Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence qui veut que les ventes soient effectuées à une société coopérative d’agriculture ou de pêche, afin qu’elles soient exclues du revenu de l’entreprise. Puisque l’allégement de la règle fiscale proposée est restreint, beaucoup de petites entreprises membres de sociétés coopératives, comme celles du secteur forestier, par exemple, se voient pénalisées, parce qu’elles doivent partager les déductions avec les autres membres de la coopérative.
De plus, il s’agit là d’un élément dissuasif qui fait en sorte qu’il est beaucoup moins attrayant d’être membre d’une coopérative, un modèle d’affaires qui a bien fait ses preuves, et ce, tant en milieu urbain qu’en milieu rural.
Ma question vise à comprendre ce qui suit. Pourquoi toutes les petites entreprises membres d’une société coopérative ne bénéficient-elles pas de cette même exemption, puisqu’elles ont la même structure et satisfont aux mêmes critères, à titre de sociétés privées sous contrôle canadien?
Merci de cette question. Dans le cadre du budget de 2019, nous avons essayé de faire en sorte que les entreprises membres de coopératives soient bien positionnées, c’est-à-dire d’une manière similaire à celle des entreprises qui ne trouvent pas dans cette situation.
Nous croyons avoir ajouté une mesure qui aidera les entreprises qui se trouvent dans des situations similaires à celles des membres de coopératives et qui sont structurées de la sorte. Cependant, si vous croyez que nous devrions tenir compte de quelque chose en particulier, je suis prêt à l’envisager.
Je vous remercie.
