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Projet de loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Recours au Règlement

27 mai 2019


Honorables sénateurs, je voudrais faire un recours au Règlement.

Ce n’est pas la première fois que l’on voit nos motifs remis en question dans cette Chambre, de même que nos compétences et nos choix.

Vous avez ramené les sénateurs à l’ordre à plusieurs reprises lors de la dernière séance du Sénat. Je pense que nous en avons assez. En tout cas, moi j’en ai assez de toujours me faire questionner sur mes motifs, mes choix et mes compétences.

J’aimerais faire un recours au Règlement à ce sujet.

Son Honneur le Président [ + ]

Sénateur Plett, souhaitez-vous vous exprimer sur le recours au Règlement?

Le sénateur Plett [ + ]

Non.

Son Honneur le Président [ + ]

Y a-t-il des sénateurs qui veulent répondre au recours au Règlement?

Honorables sénateurs, je dois me prononcer sur-le-champ.

La sénatrice Moncion soulève un point que j’ai fait valoir par le passé, à savoir que les sénateurs doivent s’en tenir au sujet dont il est question. Il est acceptable de critiquer la position adoptée par une personne dans un dossier, mais il est non parlementaire d’aller plus loin et de commencer à parler de ses motifs. Les sénateurs devraient éviter de le faire.

Il n’y a évidemment rien de mal à débattre — le Sénat est une assemblée délibérante — , mais je demande aux sénateurs de ne pas s’éloigner du sujet ou du projet de loi à l’étude et de ne pas essayer d’expliquer la position d’une personne en prêtant des intentions à cette dernière.

Nous poursuivons le débat. Le sénateur Plett a la parole.

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