Propose que le rapport soit adopté.

 — Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de prendre la parole au sujet du rapport qui porte sur le budget du Sénat pour l’exercice 2023-2024.

En résumé, le budget prévu est estimé à 126,7 millions de dollars, soit 4,9 millions de dollars ou 4 % de plus que le budget pour 2022-2023.

Le processus d’établissement du budget est fondé sur les recommandations du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités. Le sous-comité est composé de moi‑même, en tant que présidente, de la sénatrice Marshall, vice‑présidente, et des sénateurs Bovey, Moodie et Tannas. Je les remercie du temps et des efforts considérables qu’ils ont consacrés à l’examen du budget des dépenses.

Les membres du sous-comité ont rencontré le comité exécutif de l’Administration du Sénat et la plupart des directeurs à de nombreuses reprises. Les directions ont fourni des présentations détaillées au sous-comité. Les membres ont eu l’occasion d’échanger sur les besoins en matière de financement, de dotation et de dépenses au cours de ce processus.

Durant l’examen du Budget principal des dépenses de 2023-2024, le comité a tenu compte non seulement des changements apportés au Sénat, mais aussi des effets des nouvelles réalités économiques et fonctionnelles sur les activités du Sénat. Le comité est aussi demeuré très conscient de la conjoncture économique canadienne et de l’importance de trouver un équilibre entre les besoins opérationnels et la saine gestion des fonds publics.

Pour le détail des dépenses, je souhaite rappeler aux sénateurs que le budget comporte deux parties : le financement prévu par la loi et les crédits votés. Le financement prévu par la loi concerne les fonds alloués par voie législative. Il s’agit notamment des allocations de base et supplémentaires, des régimes de retraite des sénateurs, des frais de déplacement, de subsistance et de télécommunication des sénateurs ainsi que des régimes d’avantages sociaux des employés. Tout manque à gagner dans ces catégories est comblé par le Conseil du Trésor. À l’inverse, les excédents sont automatiquement reversés au Conseil du Trésor car ils ne peuvent être réaffectés. La seconde partie du budget, les crédits votés, couvre le fonctionnement du Sénat. Il englobe les budgets des bureaux des sénateurs et l’Administration du Sénat.

Passons aux chiffres : le montant total du budget prévu par la loi est de 38,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 800 000 $ ou de 2,2 % par rapport à l’année dernière. Cette augmentation s’explique essentiellement par le budget prévu pour les déplacements des sénateurs, qui a augmenté de 418 000 $ pour tenir compte de la récente hausse des frais de déplacement. L’autre augmentation concerne les cotisations au régime d’avantages sociaux des employés, qui ont augmenté de 391 000 $ en raison de la hausse de 0,2 % du taux du Conseil du Trésor, qui est passé de 15 % à 15,2 %.

Passons à la deuxième partie, les crédits votés, qui s’élève à 88,6 millions de dollars, soit une augmentation de 4,1 millions de dollars ou 4,8 %. Les principales composantes de l’augmentation des crédits votés sont la Direction des affaires internationales et interparlementaires, qui a augmenté de 201 000 $ pour couvrir le coût de la 47e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et de la 31e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il y a eu une augmentation de 100 000 $ pour le programme de diversité, d’équité et d’inclusion et un financement supplémentaire de 2,5 millions de dollars pour maintenir et renouveler l’infrastructure des TI et leurs technologies, pour de nouvelles ressources visant à soutenir les activités de ressources humaines, et pour des services et du financement pour les cafétérias de l’édifice de l’Est et du Sénat du Canada.

Les nouvelles demandes de financement approuvées par le Comité de la régie interne au cours de l’année représentent 1,1 million de dollars, principalement en raison des augmentations économiques pour le groupe exécutif du Sénat et le groupe de gestion intermédiaire, pour deux ressources supplémentaires pour la nouvelle mesure de sécurité renforcée à l’appui des sénateurs et du personnel, qui a été confiée à la Direction de la sécurité parlementaire, et pour deux ressources supplémentaires à la Direction des comités.

Un montant de 146 000 $ a été inclus principalement pour couvrir les reclassifications de postes. En outre, les deux transferts budgétaires suivants ont été approuvés : le premier est une réaffectation de 179 000 $ du budget des comités du Sénat à l’Administration du Sénat pour couvrir les salaires de deux ressources, afin de soutenir les témoins qui comparaissent en mode virtuel; le second est une réaffectation de 178 000 $ du budget du Comité de l’audit et de la surveillance à l’Administration du Sénat pour couvrir le salaire d’un nouveau chef de la vérification.

Les initiatives nécessitant un financement ponctuel seront autofinancées à hauteur de 924 000 $, surtout pour la planification stratégique des ressources humaines en ce qui a trait à l’enquête sur la participation à l’emploi et l’examen de la rémunération, la maintenance et le renouvellement continus du réseau du Sénat et le renouvellement de deux ressources afin de soutenir la reconduction du réseau et la refonte de nombreux processus.

À la suite de la décision qu’ont prise les membres du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration le 15 décembre dernier, il y a un gel temporaire des embauches, ce qui signifie que le seuil du nombre d’effectifs est de 441,2 équivalents à temps plein. Un examen des efficacités opérationnelles est actuellement effectué par le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités. Ce comité est chargé d’évaluer les dépenses et les performances de l’Administration du Sénat dans des domaines clés afin d’identifier les possibilités d’économies et de rationalisation des services. Il convient de noter que toute modification proposée sera présentée et devra être approuvée par le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Avant de conclure, je voudrais, une fois de plus, remercier les membres du sous-comité, le personnel de l’Administration du Sénat et les membres du Comité exécutif. Ils ont tous abordé le budget d’une manière réfléchie et prudente.

J’aimerais aussi, à cette étape, apporter des précisions quant à certains récents articles de journaux qui ont fait état de la situation financière du Sénat. Ces informations portaient à confusion et dressaient un portrait inexact des dépenses réelles du Sénat.

On utilise souvent les dépenses réelles et les budgets pour expliquer les coûts d’exploitation du Sénat. Chers collègues, il existe une différence entre « budget » et « dépenses réelles ». Le budget est l’enveloppe affectée au fonctionnement du Sénat pour une année donnée, tandis que les dépenses représentent le montant qui a réellement été utilisé. Voici les chiffres pour le budget et les dépenses.

Si vous vous souvenez, dans les journaux, on a établi une comparaison avec l’exercice de 2015-2016. Le budget à cette époque était de 88,8 millions de dollars. En comparaison, pour 2023-2024, le budget est de 126,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 37,9 millions de dollars, ou de 42,6 % par rapport à 2015-2016. Le budget aurait donc augmenté annuellement de 5,3 %. Si l’on compare les dépenses réelles — donc je ne parle plus du budget, mais bien des dépenses —, en 2015-2016, elles s’élevaient à 74,6 millions de dollars alors qu’en 2021-2022, elles ont été de 96,4 millions de dollars. Cela représente une hausse de 21,8 millions de dollars, ou de 4,9 % par année pendant six ans.

Revenons au budget. Le budget du prochain exercice financier, l’exercice 2023-2024, s’élève à 126,7 millions de dollars, soit une hausse de 4,9 millions de dollars, ou de 4 % par rapport à l’exercice de 2022-2023.

Au cours des trois dernières années, le budget a augmenté d’environ 3,7 millions de dollars par année, c’est-à-dire de 3,1 %. Le budget de 2023-2024 se fonde sur les principes du maintien de services de haute qualité pour les sénateurs et de la gestion des fonds publics dans le contexte de la pandémie et de la relance postpandémique. Il tient compte de l’inflation, des hausses salariales économiques, de l’augmentation des coûts, des investissements dans les technologies et des nouvelles initiatives.

Certaines des nouvelles initiatives sont en fait exigées par la loi. Le Code canadien du travail, la Loi sur l’équité salariale et la Loi canadienne sur l’accessibilité exigent que le Sénat mette en œuvre des programmes selon des échéanciers définis dans la réglementation, notamment en matière d’équité salariale, d’accessibilité et de prévention du harcèlement.

En plus de ces exigences réglementaires, le Sénat travaille à la mise en œuvre d’initiatives visant la diversité, l’inclusion, le recrutement, la vérification et la surveillance. Je rappelle que le Sénat a des dépenses. Au cours des six dernières années, toutes les sommes excédentaires ont été rendues au fonds central du gouvernement.

Ma dernière observation portera sur le travail accompli par le personnel pour faire fonctionner cette institution. Nous avons 18 comités permanents, 7 sous-comités, et 4 comités mixtes. Le Sénat siège trois fois par semaine, et nous avons quatre groupes et caucus qui se réunissent chaque semaine. Pour chaque séance de comité, ce sont au moins 20 à 25 membres du personnel qui interviennent. Si l’on tient compte de toutes ces séances et de la quantité de travail effectué chaque semaine, on constate que le Sénat compte beaucoup d’employés à son service. Je dirai que notre personnel fournit des services d’une qualité remarquable, et je n’ai aucune plainte à formuler à ce sujet. Sur cette note, chers collègues, je n’ai rien à ajouter.