Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le rapport suivant :

Le mardi 7 février 2023

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est autorisé par le Règlement du Sénat à examiner les questions financières et administratives et, conformément au Règlement administratif du Sénat, à préparer les prévisions des sommes que le Parlement sera appelé à affecter au fonctionnement du Sénat, a approuvé le Budget principal des dépenses du Sénat pour l’exercice financier 2023-2024 et en recommande l’adoption.

Un résumé du budget des dépenses est joint au présent rapport. Votre comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 126 694 386 $.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LUCIE MONCION

(Le texte du budget figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1225.)