PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Les consultations auprès des Canadiens noirs et autochtones
16 mars 2021
Honorables sénateurs, je poserai ma question au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, il y a quelques semaines, le gouvernement a présenté le projet de loi C-22, une loi visant à abroger certaines peines minimales. Nous avons eu la chance dans cette enceinte de débattre de ce sujet à de nombreuses reprises grâce au projet de loi S-207 parrainé par la sénatrice Pate. Nous savons que les peines minimales obligatoires causent des distorsions dans notre système de justice, car elles enlèvent le pouvoir de discrétion des juges. De plus, elles sont à l’origine d’une grande part du racisme dans le système pénal, notamment parce qu’elles entraînent une surreprésentation des Noirs et des Autochtones dans les prisons canadiennes.
Sénateur Gold, quand le gouvernement prépare une mesure dans le but, dit-il, d’aider les Noirs et les Autochtones, les gens s’attendent à ce qu’il consulte les intervenants, les dirigeants et les autres personnes qui sont touchés par les systèmes concernés. Le gouvernement a-t-il consulté les Noirs et les Autochtones canadiens avant de présenter ce projet de loi? Pourriez-vous nous indiquer quels groupes et quelles personnes ont participé à ces consultations?
Sénatrice Moodie, je vous remercie d’avoir soulevé cette question. Comme vous m’aviez prévenu de la question, j’ai pu me renseigner auprès du gouvernement et j’ai le plaisir de vous faire part de ce qui suit : d’abord, le gouvernement a entendu les témoignages d’experts qui travaillent sur le terrain, de défenseurs des droits des collectivités autochtones et noires, des partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que des membres de ses propres caucus autochtones et noirs sur les améliorations à apporter au système de justice pénale. Le gouvernement a également entendu les appels à la réforme lancés par des organisations et des commissions telles que le Caucus des parlementaires noirs, qui inclut des sénateurs et des députés, la Commission de vérité et de réconciliation du Canada et la commission responsable de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
On m’a aussi dit, honorable sénatrice, que le projet de loi C-22 reflète bien, en fait, la diversité des opinions exprimées. Enfin, le gouvernement reste déterminé à réformer le système de justice pénale afin de remédier aux injustices de ce système tout en tenant les délinquants responsables de leurs actes et en protégeant les victimes, bien entendu.
Comme je suis membre du Caucus des parlementaires noirs et que j’ai parlé à bon nombre de mes collègues, permettez-moi de vous dire, sénateur Gold, qu’il est très difficile de trouver une personne qui ait bel et bien été consultée à ce sujet. Maintenant que le projet de loi a été présenté, le gouvernement prend-il des mesures pour engager le dialogue avec les Canadiens sur cette question?
Honorable sénatrice, pour répondre à votre question, je vous dirais que maintenant que le projet de loi a été présenté, il va suivre toutes les étapes du processus législatif. C’est dans ce cadre qu’il sera étudié et fera l’objet de discussions. Je vais me renseigner pour savoir si le gouvernement prévoit faire d’autres consultations, et je vous indiquerai ce qu’il en est.
