période des questions — L'emploi et le développement social

Le congé parental—L'assurance-emploi

21 juin 2021


[14:34]

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, vendredi dernier, l’UNICEF a publié un rapport comparant les politiques en matière de congés parentaux et de garde d’enfants de 41 pays riches. Le Canada ne fait pas très bonne figure. Le pays se classe au 22e rang au total; il est 23e pour ce qui est des congés parentaux, 16e concernant l’accès aux services de garde et 21e quant à l’abordabilité de ces services.

Les politiques en matière de congés parentaux au Canada excluent des millions de Canadiens qui n’ont pas un emploi traditionnel et qui ne remplissent pas les exigences de l’assurance-emploi. En outre, ces congés ne sont pas assez généreux. Au Canada, les parents ont droit à 52 % de leur salaire pendant le congé parental, comparativement à 66 % dans les autres pays comparables de l’OCDE.

En guise de solution, on pourrait créer un revenu minimum garanti pendant la première année de vie de l’enfant, que les parents aient rempli les exigences en matière d’emploi dans l’année précédente ou non. Cette idée avait été proposée à l’origine dans le programme libéral de 2019 et elle est mentionnée dans la lettre de mandat de 2019 de la ministre de l’Emploi.

Sénateur Gold, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas créé un programme de congés parentaux assorti d’un revenu minimum garanti?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
[14:35]

Je vous remercie de votre question. Il va sans dire que les enjeux que vous soulevez sont importants pour les familles canadiennes, mais ils sont complexes, particulièrement dans un système fédéral comme celui du Canada, où beaucoup de questions et de différences entre les provinces dépendent des décisions prises, en bonne et due forme, par les assemblées législatives. De surcroît, il n’est pas moins complexe de créer un programme de revenu garanti, que ce soit pour l’ensemble de la population ou pour une partie de celle-ci comme vous le suggérez, encore une fois à cause de l’interaction complexe entre les programmes au niveau fédéral et provincial et, par conséquent, de la nécessité de consulter non seulement les provinces et les territoires, mais aussi les autres intervenants.

[14:36]

Sénateur Gold, à l’heure actuelle, pour être admissible au congé parental, il faut avoir accumulé 600 heures de travail au cours de l’année précédente, comme je l’ai mentionné. Or, cette exigence exclut des millions de Canadiens qui évoluent dans l’économie des petits boulots ou qui pratiquent un autre type d’activité professionnelle non standard.

Le gouvernement a reconnu cette réalité en août 2020 en accordant un crédit de 480 heures aux parents à cause de la pandémie. Néanmoins, les prestations parentales que verse le Canada sont insuffisantes. Dans le passé, j’ai fait valoir le bien-fondé d’un congé familial payé garanti, mais il est certainement fort judicieux de bonifier le congé parental prévu dans le programme d’assurance-emploi.

Sénateur Gold, le gouvernement croit-il que les critères d’admissibilité permettent à suffisamment de Canadiens de bénéficier de l’assurance-emploi et que les prestations sont suffisamment généreuses? Le cas échéant, pouvez-vous nous expliquer pourquoi?

Le sénateur Gold
[14:37]

Merci pour votre question. Je crois que la réponse la plus exacte que je peux vous donner est que le gouvernement et ses représentants examinent ce dossier en permanence et qu’il continuera d’agir ainsi dans l’intérêt supérieur des Canadiens.