PÉRIODE DES QUESTIONS — La défense nationale
Le processus judiciaire militaire
16 juin 2021
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, le 31 mai dernier, l’ancien juge Morris Fish a publié un rapport à titre d’autorité chargée du troisième examen indépendant destiné au ministre de la Défense. Le rapport contient plus de 100 recommandations, notamment la création d’infractions précises pour les cas d’inconduite sexuelle et de comportements haineux. Les ministres Sajjan et Lametti se sont engagés à agir rapidement, et, en fait, le budget de 2021 prévoit quelques engagements pour augmenter les ressources nécessaires afin de lutter contre les cas d’inconduite et d’appuyer les survivants. Qu’ils soient membres ou non des forces armées, les survivants méritent de savoir quand cette aide sera fournie. Ils méritent aussi de savoir si le gouvernement est vraiment déterminé à la fournir.
Sénateur Gold, quand les fonds arriveront-ils et quand seront-ils versés aux survivants?
Merci d’avoir soulevé cette importante question. Je ne sais pas à quel moment précis les fonds seront versés. Je vais certainement m’en informer. Toutefois, je peux dire au nom du gouvernement du Canada qu’il prend les recommandations du juge Fish très au sérieux. Comme vous l’avez mentionné, le gouvernement a accepté les recommandations, dont il s’efforce de mettre rapidement en œuvre la première partie. Le gouvernement sait aussi que, malgré ses efforts considérables, il est évident qu’il reste encore beaucoup à faire pour ceux qui ont été victimes d’un comportement inapproprié ou répréhensible au sein de l’armée et, de façon plus générale, pour changer convenablement la culture des Forces armées canadiennes afin qu’elles deviennent un endroit sûr pour toutes les personnes qui en sont membres.
Monsieur le sénateur, nous avons découvert dans le rapport du juge Fish qu’il y avait encore 1 350 griefs en suspens en février dernier. Plus de la moitié n’en sont qu’au début de la procédure. Cela signifie que des centaines de membres de nos forces armées ont des griefs à l’encontre de leurs collègues ou de leurs supérieurs qui ne sont pas encore réglés, ce qui pourrait encore aggraver les problèmes au sein des forces. Si ces griefs restent en souffrance, le gouvernement s’inquiète-t-il des répercussions quant à l’état de préparation militaire et à la sécurité nationale?
En un mot, oui. Le gouvernement est très préoccupé par la situation de l’armée canadienne à ce sujet. Il prend des mesures et a notamment chargé l’ancienne juge Louise Arbour, comme nous l’avons déjà signalé, de poursuivre le travail à partir des enquêtes et des recommandations précédentes. Le gouvernement prend cette affaire très au sérieux. C’est un problème délicat et complexe qui nécessitera un travail soutenu, ce à quoi le gouvernement s’est engagé.
