PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
Un régime national d'assurance-médicaments
22 mai 2024
Sénateur Gold, la Chambre de commerce du Canada a récemment publié un mémoire au sujet du projet de loi C-64 qui relève deux données dignes de mention. D’abord, elle fait valoir que jusqu’à 2 millions de Canadiens pourraient devoir changer de traitement. Puis, elle souligne que 1 million de diabétiques pourraient ne pas avoir accès à leur médicament actuel dans le cadre prévu par le projet de loi C-64.
Le gouvernement partage-t-il cette évaluation des répercussions potentielles du projet de loi?
Je vous remercie de votre question.
Le gouvernement est d’avis que ce projet de loi constitue une mesure importante pour améliorer l’équité en santé, l’abordabilité et les résultats de santé, et qu’il pourrait permettre au système de santé de réaliser des économies à long terme, ce qui est avantageux pour tous les Canadiens.
Chers collègues, comme nous le savons, le coût est reconnu comme le plus grand obstacle à l’accès à ces médicaments. Le coût est assumé de manière inégale et injuste par les femmes et les Canadiens de diverses identités de genre. Le projet de loi C-64 permettra aux Canadiens d’avoir accès à une gamme complète de médicaments et de produits médicaux. À cet égard, le gouvernement s’engage à travailler avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les partenaires et les parties prenantes pour rendre ces produits plus accessibles et plus abordables, et pour approuver l’utilisation appropriée de tous les produits pharmaceutiques.
Sénateur Gold, d’importantes quantités de médicaments sur ordonnance sont détournées vers l’autre côté de la frontière parce que les États-Unis les achètent en gros. Au début de cette année, la FDA a autorisé l’État de Floride à importer du Canada certains médicaments délivrés sur ordonnance, ce qui risque de perturber l’approvisionnement en médicaments des Canadiens.
Comment le gouvernement s’attaquera-t-il à cette vente de médicaments transfrontalière qui a des conséquences négatives pour les Canadiens?
Je vous remercie de votre question. Les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à un approvisionnement en médicaments adéquat au Canada.
On m’a informé que des dispositions de la Loi sur les aliments et drogues interdisent la vente de certains médicaments à l’extérieur du pays si cette vente risque de provoquer ou d’aggraver une pénurie de médicaments au Canada, y compris tous les médicaments admissibles à l’exportation en gros vers les États‑Unis. Je crois comprendre que Santé Canada surveille activement l’approvisionnement en médicaments au Canada pour continuer à faire en sorte que les Canadiens aient accès à tous les médicaments dont ils ont besoin.
