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PÉRIODE DES QUESTIONS — La citoyenneté, l'immigration et les réfugiés

L'arriéré de traitement des demandes d'immigration

1 décembre 2021


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement et porte sur le dossier de Raif Badawi, un homme emprisonné en Arabie saoudite depuis 2012 pour des questions politiques. Irwin Cotler, l’ex-procureur général du Canada, milite en faveur de M. Badawi.

Il y a huit mois, la Chambre des communes a adopté une motion demandant au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d’attribuer la citoyenneté à Raif Badawi, selon le pouvoir discrétionnaire que lui confère la Loi sur la citoyenneté, à l’article 5, qui lui permet d’attribuer la citoyenneté à toute personne afin de remédier à une situation particulière et inhabituelle de détresse. Le 3 juin 2021, soit six mois plus tard, le Sénat a adopté la même motion, à l’initiative de la sénatrice Julie Miville-Dechêne. Quand le gouvernement respectera-t-il la volonté des deux Chambres du Parlement en accordant la citoyenneté canadienne à Raif Badawi?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Sénatrice Omidvar, je vous remercie de votre question et de m’avoir avisé à l’avance pour que je puisse m’informer. Malheureusement, je n’ai toujours pas obtenu de réponse.

On m’a assuré que le gouvernement souhaite désespérément que M. Badawi soit réuni avec sa famille et qu’il demeure déterminé à leur offrir le soutien nécessaire. Lorsque le gouvernement me répondra, je communiquerai la réponse au Sénat rapidement.

Je vous remercie, sénateur Gold. J’ai hâte de recevoir votre réponse à ce sujet, tout comme M. Cotler.

Je suis consciente que le virus retarde le traitement des demandes de citoyenneté de plusieurs personnes, mais certaines familles attendent depuis deux ou trois ans de recevoir une première réponse d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada alors que nous avons augmenté considérablement le budget de ce ministère l’an dernier, ainsi que dans la Loi d’exécution du budget.

À titre d’exemple, les membres de la famille syrienne que j’ai parrainée en 2016 étaient déçus de ne pas pouvoir voter à la dernière élection fédérale parce qu’ils n’avaient pas encore la citoyenneté canadienne. Le fils de 16 ans, qui a terminé ses études secondaires, espère ardemment se joindre aux Forces armées canadiennes, mais il doit attendre parce qu’il n’a toujours pas sa citoyenneté canadienne.

J’espère que vous conviendrez, sénateur Gold, qu’un pays ne peut que se réjouir d’accueillir de tels réfugiés. Pourriez-vous, je vous prie, vérifier pourquoi il y a des retards dans le traitement des demandes de beaucoup de gens qui aspirent à devenir canadiens?

Le sénateur Gold [ + ]

Je comprends l’importance de votre question, et je ferai assurément les vérifications nécessaires.

Je suis moi-même le petit-fils d’un immigrant, et bon nombre d’entre nous sont les enfants de parents immigrants. Nous avons bâti ce pays ensemble, aux côtés des Premières Nations, des Inuits et d’autres groupes. Je suis donc tout à fait de votre avis. Je ferai de mon mieux pour obtenir une réponse rapide à votre question.

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