La Loi de l'impôt sur le revenu
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
2 décembre 2021
Honorables sénateurs, j’ai conclu mon exposé hier juste avant 16 heures, mais je crois que la sénatrice Lankin a une question et je serai contente d’y répondre, ou de répondre à d’autres questions.
Merci, sénatrice Omidvar, pour votre travail sur le rapport du comité sur les organismes caritatifs présidé par le sénateur Mercer. Je pense qu’il s’agit d’un travail fondamental et que cette recommandation en fait partie. Je vous soutiens sans réserve dans ce que vous essayez d’accomplir.
La question que je souhaitais vous poser, parce qu’il me semble important d’en parler, est la suivante. Vous avez évoqué à maintes reprises l’utilisation responsable des ressources. Il me semble que vous avez dit que les États-Unis utilisaient un autre terme, mais que l’intention ici est de ne pas diminuer la responsabilité des organismes caritatifs quant à la bonne gestion des dons versés. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus sur le terme « utilisation responsable des ressources » et nous expliquer comment cela fonctionnera. Avez-vous déjà une idée de la façon dont l’ARC pourra évaluer cette utilisation responsable pour les donateurs? Merci.
Je vous remercie, sénatrice Lankin. J’apprécie la question, parce que je connais la longue expérience que vous avez acquise au sein du secteur caritatif. Vous avez dirigé Centraide dans ma magnifique ville et vous l’avez fait de main de maître pendant de nombreuses années, alors votre question repose sur une expérience solide et sur des préoccupations fondées. Je suis heureuse que vous l’ayez posée.
En ce qui concerne la comparaison entre le terme « responsabilité des dépenses », employé aux États-Unis, et le terme proposé d’« utilisation responsable des ressources », les meilleurs avocats spécialisés dans le secteur caritatif au Canada m’ont indiqué que le deuxième est mieux adapté au contexte canadien.
Maintenant, il s’agit d’un projet de loi d’initiative parlementaire, alors, s’il est adopté — j’espère sincèrement que vous l’adopterez, honorables sénateurs —, une des mesures qui suivra sera la tenue de consultations par l’Agence du revenu du Canada sur l’étendue des ressources qui seront ciblées. Y aura-t-il seulement l’argent? Y aura-t-il plus que l’argent?
Si j’espère que le terme correspond davantage à ce que nous voulons cibler, il exprime à tout le moins un désir de responsabilité étendue, qu’il s’agisse seulement de l’argent ou également de la technologie, des installations, du personnel, etc. J’espère que cela répond à votre question.
