AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
Présentation du dix-septième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
21 novembre 2023
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le mardi 21 novembre 2023
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 28 septembre 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RATNA OMIDVAR
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2162.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Moodie, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
