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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

La transition après la prise en charge

14 juin 2022


Monsieur le ministre, merci de vous joindre à nous. Comme vous le savez, trop d’enfants venant au Canada à titre d’immigrants ou de réfugiés sont pris en charge par l’État pour des raisons indépendantes de leur volonté. Ainsi, l’État devient leur parent, et il peut être facile de passer des services à l’enfance au système de justice pénale, où ils apprennent, souvent pour la première fois, qu’ils n’ont pas la qualité de citoyen. À l’heure actuelle, une défense inlassable de leur cause et une intervention de dernière minute du gouvernement sont les seuls recours possibles pour prévenir leur expulsion.

Monsieur le ministre, que compte faire le gouvernement pour que ces enfants ne passent plus entre les mailles du filet? Promettez-vous d’appliquer les solutions que la sénatrice Jaffer propose dans le projet de loi S-235 afin de protéger ces personnes vulnérables?

L’honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté [ + ]

Je vous remercie infiniment de la question, et je remercie également la sénatrice Jaffer de ses efforts dans ce dossier en particulier. Je n’ai pas de notes devant moi, mais je dois dire honnêtement que, si j’en avais, je les mettrais gravement de côté pour répondre comme une personne le ferait normalement. Il est injuste de voir une personne qui croyait avoir la citoyenneté, qui a grandi au Canada, et qui, en tant qu’enfant, n’était pas en mesure de demander la citoyenneté, être prise en charge par l’État et devoir faire face aux circonstances que vous avez soulignées.

En toute franchise, je pense que nous devrons nous pencher sur certaines politiques pour bien comprendre les effets du projet de loi d’intérêt public dont vous avez parlé. Il y a également une foule d’autres mesures qui ne sont pas comprises dans ma lettre de mandat et sur lesquelles j’aimerais me pencher en vue de réformer les règles entourant la citoyenneté canadienne.

Je crois qu’il me reste encore du travail à faire afin de m’assurer que les modifications aux règles donneront les résultats escomptés.

Je veux m’en occuper, parce qu’en fin de compte nous sommes responsables non seulement de nos propres actions, mais aussi, à mon avis, des situations où nous sommes témoins d’une injustice et que nous choisissons de ne rien faire. J’ai hâte que nous poursuivions notre travail à cet égard. Cependant, il nous reste encore des politiques à élaborer avant de déterminer la meilleure marche à suivre pour veiller à ce que de telles conséquences ne nuisent pas à des enfants innocents qui sont pris en charge par l’État au Canada.

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