PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
L'avancement des travaux législatifs
1 juin 2023
Sénateur Gold, ma question s’adresse à vous. Le projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, est arrivé au Sénat. Avant que nous en soyons saisis, nous recevions des appels, des courriels et des messages nous exhortant à adopter cette mesure rapidement en dépit de ses lacunes. Le message était clair : la pauvreté des personnes handicapées constitue un enjeu urgent et pressant. La ministre Qualtrough a elle-même déclaré ceci :
Le projet de loi C-22 nous donne une occasion unique, en une génération, de créer une nouvelle prestation qui aidera un grand nombre de Canadiens handicapés en âge de travailler à sortir de la pauvreté. J’ai hâte de travailler avec mes collègues au Sénat pour garder le cap; aucune personne en situation de handicap ne devrait vivre dans la pauvreté au Canada.
Nous avons examiné attentivement le projet de loi et y avons apporté des amendements pour l’améliorer.
En dépit des affirmations selon lesquelles le projet de loi C-22 constitue une priorité pour le gouvernement et étant donné qu’il est possible d’en adopter rapidement une version améliorée, comment se fait-il qu’il ne soit pas encore inscrit à l’ordre projeté des travaux de l’autre endroit?
Je vous remercie de votre question, ainsi que d’avoir souligné l’importance de faire avancer le projet de loi C-22 et de veiller à ce qu’il reçoive la sanction royale afin que nos concitoyens qui devraient toucher les prestations puissent les recevoir et que le cadre stratégique — une fois en place — permette de créer les programmes nécessaires.
Ce projet de loi demeure une priorité du gouvernement. Cependant, en situation minoritaire, il y a des jours où les travaux ne portent pas sur les affaires du gouvernement. Néanmoins, les sénateurs peuvent avoir l’assurance que le gouvernement a pris le temps d’examiner les amendements proposés par le Sénat, qu’il y accorde toute la considération voulue, et qu’il collabore avec les autres partis à la Chambre pour que cette mesure franchisse les étapes finales du processus législatif et reçoive la sanction royale.
Je vous remercie de cette réponse, sénateur Gold.
Avez-vous de l’information à nous communiquer ou pouvez-vous nous dire quand exactement le projet de loi C-22 reviendra au Sénat afin qu’on puisse sortir les personnes handicapées de la pauvreté?
Je n’ai aucune information à ce moment-ci. Lorsque j’en aurai, je vais communiquer avec les leaders et, comme j’en ai l’habitude, avec les sénateurs intéressés pour qu’on sache quand — et si — nous recevrons le projet de loi, car, soit dit en passant, les amendements sont toujours à l’étude. Je vais résister à la tentation de dire que le projet de loi aurait déjà reçu la sanction royale si nous ne l’avions pas amendé, mais le Sénat a fait son travail et maintenant, nous devons attendre de voir comment la Chambre des communes, le gouvernement et les autres partis de l’opposition répondront à nos amendements. Aussitôt que j’en saurai plus, j’en informerai certainement le Sénat.
