PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Défense nationale
La violence faite aux femmes
1 novembre 2023
Bienvenue. Merci d’être avec nous aujourd’hui, ministre Blair. Depuis des décennies, vous le savez, les gouvernements parlent de la nécessité de régler le problème de la violence faite aux femmes pour justifier des projets de loi en matière de justice criminelle qui, trop souvent, visent à rendre les peines plus longues, plus dures et plus punitives. Cette approche n’a pas permis de réduire de façon significative la violence faite aux femmes, y compris dans les forces armées.
Quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour mettre en œuvre les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que les recommandations de la Commission des pertes massives et celles du rapport Arbour sur les inconduites sexuelles dans les forces armées? Qu’entend faire le gouvernement pour cibler les causes sous-jacentes de la violence faite aux femmes? Quel est l’échéancier concernant la mise en œuvre entière de ces recommandations?
Sénatrice, permettez-moi de parler un peu plus en détail des 48 recommandations de la juge Arbour. Nous travaillons en étroite collaboration avec elle. Pour tout dire, il y a quelques semaines, j’ai intégré dans mon équipe une personne qui travaille exclusivement sur la mise en œuvre de ces recommandations.
Bien entendu, nous travaillons également en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes, y compris le chef d’état-major de la Défense et la générale Carignan, qui assume cette responsabilité au sein des Forces armées canadiennes. Je pense que nous avons réalisé des progrès très importants. Par exemple, l’une des recommandations les plus importantes de la juge Arbour visait à ce que les enquêtes sur les agressions sexuelles soient menées par la police de la compétence concernée, et non par la police militaire, et que les auteurs de ces agressions soient ensuite poursuivis, le cas échéant, dans le cadre du système de justice pénale.
À l’aide d’une directive ministérielle, ma prédécesseure a ordonné que tous ces cas soient transférés au système de justice pénale, ce qui a été fait.
Je collabore étroitement à la rédaction d’une nouvelle modification législative qui apportera ce changement et l’institutionnalisera afin de mettre en place de façon permanente la recommandation no 5 de la juge Arbour au sein des Forces armées canadiennes. J’espère pouvoir d’abord présenter ce travail à mon cabinet — je ne peux pas le devancer — et, après l’approbation du cabinet, présenter ensuite un projet de loi à la première occasion. J’espère vivement que ce sera fait avant...
Vous m’avez devancée et vous connaissez ma question complémentaire. Si la juge Arbour a recommandé le transfert et demandé l’adoption d’une loi, c’est en partie parce que de nombreux services de police civils ont refusé de donner suite aux cas qui leur ont été transmis.
Pouvez-vous nous en dire plus au sujet du type de mesure législative que vous proposez, et comment elle fera en sorte que les services de police civils prennent au sérieux les signalements faits par les militaires?
J’ai discuté avec le procureur général du Canada et le solliciteur général de l’Ontario. Ce dernier m’a affirmé que les services de police de l’Ontario vont mener ces enquêtes. Cela pourrait toutefois poser un problème sur le plan des ressources dans les régions où les policiers sont peu nombreux dans les environs d’une base militaire. J’ai entrepris de travailler avec eux afin de régler ce problème. Je crois aussi, sénatrice, que lorsqu’on modifiera la Loi sur la défense nationale, il faudra préciser qui est responsable de ces enquêtes. Il y a aussi d’autres mesures importantes.
Il sera essentiel de veiller à ce que les victimes d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel aient accès à de bons services d’aide aux victimes. De plus, qu’il y ait enquête ou non, je crois qu’il est important de veiller à ce que ces services soient accessibles à tous les membres des forces armées lorsqu’ils...
Merci, monsieur le ministre.
