PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
La prestation canadienne pour les personnes handicapées
5 décembre 2023
Ma question s’adresse aussi au sénateur Gold.
Lorsque la ministre Qualtrough a témoigné l’an dernier devant le Comité sénatorial des affaires sociales au sujet de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, elle a affirmé ce qui suit : « Ce que je dis constamment, c’est que la prestation sera versée en 2024. »
Elle a laissé entendre que les règlements pertinents seraient mis en place et que les prestations seraient versées 12 mois après la sanction royale, c’est-à-dire en juin 2024.
Ce matin, au Comité des finances nationales, des représentants d’Emploi et Développement social Canada ont indiqué qu’ils pensent que la prestation sera versée à compter de juin 2025, au plus tard. C’est un an plus tard que l’engagement précédent de la ministre.
Partout au Canada, les personnes handicapées attendent cette mesure. Le gouvernement respectera-t-il l’engagement précédent de la ministre de commencer à verser la prestation d’ici 2024?
Je vous remercie de votre question. Le projet de loi et le programme dont vous parlez, comme nous le savons tous, auront des effets transformateurs à l’échelle nationale.
Le gouvernement sait que les Canadiens handicapés veulent que ces prestations soient versées le plus rapidement possible. Il est très important, dans le cadre d’un tel programme national transformateur — le premier du genre au pays sur la question des handicaps —, que le gouvernement trouve le juste équilibre, car il doit faire preuve de célérité, en versant les prestations aussi rapidement que possible, ce qui est clairement réclamé, mais aussi bien faire les choses, en consultant pleinement les communautés diverses et multiples qui sont touchées.
À ce que je sache, le processus de mobilisation est en cours, et le gouvernement continuera de travailler efficacement pour bien faire les choses.
Je vous remercie, sénateur Gold. On a dit aux personnes handicapées de faire confiance à l’approche proposée par le gouvernement concernant une loi-cadre assortie d’un processus réglementaire pour le déploiement rapide d’une prestation canadienne pour personnes handicapées répondant aux besoins.
Pourriez-vous nous donner un échéancier précis des tâches à accomplir avant la mise en œuvre de ce programme et nous dire quand les personnes handicapées peuvent s’attendre à recevoir cette prestation?
Je vous remercie de votre question. Je comprends les raisons et l’urgence qui vous amènent à poser cette question, mais je ne suis pas en mesure de donner un échéancier précis pour les raisons que j’ai déjà évoquées : le gouvernement doit mener des consultations, il veut mener des consultations et il est probablement en train de les mener auprès de la communauté des personnes handicapées. Le processus est en cours, mais il n’est pas encore terminé.
C’est le genre de programme pour lequel il importe que les membres de la communauté des personnes handicapées soient aux commandes et décident des échéanciers qui sont établis.
