La violence entre partenaires intimes
Interpellation--Suite du débat
7 décembre 2023
Honorables sénateurs, le débat sur cet article est ajourné au nom de l’honorable sénatrice Clement, et je demande le consentement du Sénat pour que, après les interventions d’aujourd’hui, il reste ajourné à son nom.
Le consentement est-il accordé?
Honorables sénateurs, je prends la parole ce soir dans le cadre de l’interpellation no 10, sur la violence entre partenaires intimes dans les régions rurales du Canada, un sujet bien lourd pour terminer la soirée. Je tiens d’abord à reconnaître que nous nous trouvons actuellement sur le territoire ancestral, traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinaabeg. Je vous remercie, sénatrice Boniface, d’avoir présenté au Sénat une interpellation aussi importante en réponse à l’enquête du coroner à Renfrew, en Ontario.
Chers collègues, mon intervention aujourd’hui tombe à point, en ces 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe. Il y a récemment eu en Nouvelle-Écosse plusieurs morts tragiques dues à la violence faite aux femmes. En une semaine, il y a tout juste deux mois, deux femmes ont été tuées par des hommes qu’elles connaissaient : Hollie Marie Boland, 30 ans, à Cole Harbour, et une femme de 88 ans du comté de Pictou dont le nom n’a pas été rendu public. Étant donné ces récentes tragédies évitables et beaucoup trop d’autres semblables, j’ai décidé de prendre la parole dans le cadre de la présente interpellation pour vous faire part du fruit de mes recherches et vous fournir de l’information sur les difficultés propres aux régions rurales de la Nouvelle-Écosse, en particulier les communautés afro-néo-écossaises rurales, où les femmes noires se heurtent à l’intersection très réelle du racisme et du sexisme.
Les recherches que j’ai menées avec mes collègues ont permis d’établir des liens clairs entre la violence dans les fréquentations amoureuses et la violence subséquente entre partenaires intimes. Souvent, tout commence par des agressions verbales, des menaces et de l’intimidation avant de dégénérer en d’autres formes de violence.
Au cours de ma carrière en tant que travailleuse sociale, j’ai souvent eu à gérer des cas de violence entre partenaires intimes et de violence familiale. Avec l’Association of Black Social Workers, nous avons élaboré un certain nombre de projets communautaires pour briser le silence au sujet de la violence entre partenaires intimes dans les communautés noires. Nous avons découvert que bon nombre de femmes noires hésitent à parler ouvertement de violence envers un partenaire intime. Par conséquent, leurs proches et elles vivent dans la honte et la peur, la peur des préjugés.
Pour les Afro-Canadiens, le silence entourant la violence est aggravé par le racisme anti-Noirs. En raison de leur méfiance légitime à l’égard de la police, de nombreux Canadiens d’origine africaine hésitent à y faire appel en cas de violence entre partenaires intimes . Ils craignent les conséquences des interventions policières parce qu’ils croient qu’elles peuvent faire encore plus de mal à leur famille.
Notre équipe a organisé des groupes de discussion avec des Néo‑Écossaises pour la plupart d’origine africaine, mais aussi de nombreuses tribunes, y compris un colloque portant expressément sur les personnes âgées, afin de lutter contre la culture du silence qui entoure la violence familiale et la violence entre partenaires intimes dans les communautés noires. Nous avons étudié le rôle que joue le racisme dans ces situations. À cette époque, dans bien des milieux féministes qui travaillaient à protéger les femmes, on ne tenait pas compte de facteurs comme la race et le racisme, même s’ils sont au cœur de la réalité des Noires.
La violence a des répercussions multigénérationnelles sur les familles noires. Bon nombre de nos maisons, y compris la mienne, sont multigénérationnelles. Nos familles ne suivent pas le modèle nucléaire, ce qui s’accompagne d’un fort sentiment de soutien et d’amour de la part de la communauté, pour la plupart. Malheureusement, cela signifie également que les problèmes de violence familiale ont des répercussions sur toute la famille élargie.
Nous sommes nombreux à être conscients des répercussions de la violence entre partenaires intimes sur les enfants, mais les aînés ne sont pas souvent inclus dans nos analyses. De nombreux aînés qui sont victimes de mauvais traitements de la part de membres de leur famille ou qui ont grandi avec de la violence dans leur milieu familial souffrent en silence.
L’histoire de cette femme de 88 ans de la Nouvelle-Écosse qui a été tuée en octobre m’a rappelé un cas dont je me suis occupée alors que j’étais travailleuse sociale et qui est resté gravé dans ma mémoire de nombreuses années plus tard. J’ai déjà aidé une femme de 80 ans à quitter une région rurale de la Nouvelle-Écosse pour qu’elle puisse échapper à la violence dans son mariage. Elle a fini par déménager à l’autre du pays pour vivre avec un de ses enfants adultes. Sa décision de partir a nécessité énormément de courage, et je demeure inspirée par sa capacité de s’exprimer, par sa capacité d’obtenir de l’aide à son âge, malgré les nombreux obstacles auxquels elle était confrontée, y compris l’isolement et la honte. Chers collègues, ce n’était pas à elle de porter cette honte.
La sénatrice Boniface a attiré l’attention sur le fait que les collectivités des régions rurales sont tissées serrées. La nature complexe de la vie dans une petite collectivité rurale fait partie des nombreux obstacles que doivent surmonter les femmes néo‑écossaises d’origine africaine qui tentent d’obtenir de l’aide. Il est difficile d’avoir une vie privée et le processus de dénonciation de la violence fait en sorte que la vie familiale est étalée au grand jour. Outre le fait que les services sont rares et éparpillés, les femmes veulent protéger les membres de leur famille et craignent les conséquences qu’implique la dénonciation de la violence familiale. Parler ouvertement de violence entre partenaires intimes, de race et de racisme favorise la guérison, l’apprentissage et le changement au sein de nos collectivités. Briser le silence pourrait permettre à une personne de se sentir moins isolée et prévenir d’autres gestes de violence.
Le rapport final de la Commission des pertes massives contient des recommandations visant à réduire l’incidence de la violence fondée sur le sexe en Nouvelle-Écosse. À la recommandation V.13 de son rapport, la commission demande un financement à la hauteur du niveau épidémique pour la violence fondée sur le sexe. Elle recommande que :
Le financement fédéral, provincial et territorial visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe soit proportionnel à l’ampleur du problème et qu’il accorde la priorité à la prévention et à des parcours visant à assurer la sécurité des survivantes.
La précision suivante accompagne la recommandation :
Une autre priorité devrait prendre la forme d’un financement des ressources et des services communautaires, en particulier dans les collectivités où se trouvent les femmes marginalisées.
Il est très important de souligner cette recommandation parce qu’en raison du racisme contre les Noirs, les Néo-Écossaises d’origine africaine, surtout celles qui habitent dans les régions rurales, ont besoin d’un accès plus adéquat à des services adaptés à la culture.
Comme l’indique le rapport, malgré le fait que la violence fondée sur le sexe ou la violence entre partenaires intimes se produisent « derrière des portes closes » ou qu’elles sont considérées comme de la « violence privée », il s’agit véritablement d’une préoccupation publique. Plus l’idée que la violence entre partenaires intimes est un problème privé persistera, plus des tragédies comme le massacre survenu en Nouvelle-Écosse et le décès de femmes comme Hollie Marie Boland surviendront encore et encore. La violence entre partenaires intimes est non seulement un problème d’ordre public, c’est aussi un enjeu de santé publique.
Je prends un moment pour revenir sur une tragédie qui s’est produite en Nouvelle-Écosse, soit le meurtre-suicide de la famille Desmond. En 2017, nous avons perdu deux femmes et une fillette néo-écossaises d’origine africaine : Shanna, Brenda et la jeune Aaliyah, 10 ans. Cette violence familiale s’est produite parce que M. Desmond a été abandonné par le système rural de soins de santé de la Nouvelle-Écosse. M. Desmond, un ancien combattant qui avait demandé de l’aide pour un grave syndrome de stress post-traumatique, a reçu son congé prématurément pendant la soirée qui a précédé le meurtre-suicide. Cet exemple montre clairement que la violence et la santé publique sont interreliées.
Honorables sénateurs, combien faudra-t-il voir de féminicides qui auraient pu être évités avant qu’on fasse quelque chose pour contrer la violence entre partenaires intimes et la violence familiale? Après avoir œuvré pendant 45 ans en travail social, j’espérais pouvoir constater une certaine atténuation de la violence dans les communautés noires en régions rurales. J’ai toujours considéré la prévention comme une partie essentielle de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Elle peut prendre la forme de programmes de sensibilisation offerts à l’école et dans des groupes de la communauté et porter sur des sujets comme le genre, la santé mentale et les relations intimes et familiales saines.
Pourtant, 45 ans plus tard, je garde un espoir primordial. J’ai en effet l’espoir qu’en apprenant à chaque génération à lutter contre la violence, nous nous rapprocherons d’une société plus saine et pacifique. C’est un travail lent et pénible, et, jour après jour, année après année, nous continuons à perdre des femmes à cause de la violence. Cependant, je m’engage à briser le cycle. Nos collectivités sont résilientes et nous devons les protéger en sensibilisant davantage la population aux facteurs de risque qui touchent les femmes marginalisées et en réclamant un meilleur accès à des services culturellement adaptés dans les collectivités rurales afin de mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Asante. Je vous remercie.
Honorables sénateurs, avant de commencer mon intervention sur l’interpellation, j’aimerais vous exprimer notre appréciation et notre gratitude, Votre Honneur, pour avoir donné ce soir, pendant la pause, l’occasion à tous les membres du personnel du Sénat de se nourrir le corps et l’esprit. Nous vous en remercions grandement.
Honorables sénateurs, je prends également la parole au sujet de l’interpellation de la sénatrice Boniface sur l’épidémie de violence entre partenaires intimes, plus particulièrement au sujet de la violence à l’égard des femmes. Je tiens à remercier la sénatrice Boniface d’avoir fait cette interpellation, ainsi que nos collègues, les sénatrices Hartling, Seidman, Boyer, Coyle et, ce soir, la sénatrice Bernard, d’avoir pris la parole sur cette interpellation.
Je voudrais également que l’on se pose tous cette question : combien de cas de violence faudra-t-il encore pour que l’on prenne au sérieux les inégalités dont souffrent les femmes et qui sont à la base de ces questions? Cette interpellation découle des meurtres de trois femmes commis en 24 heures par un homme qui avait des antécédents de violence connus envers elles et envers d’autres femmes. Depuis, nous avons également été témoins de nombreux autres incidents, ainsi que de l’horrible violence misogyne qui a mené à la création de la Commission des pertes massives en Nouvelle-Écosse.
Comment peut-on, au juste, expliquer les recoupements entre la misogynie et le racisme qui ressortent de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les torts intergénérationnels qui en résultent? L’Organisation mondiale de la Santé considère la violence entre partenaires intimes comme un grave problème de santé publique qui a de profondes répercussions sur les personnes qui en sont victimes, leur famille et leur collectivité toute entière. Ce préjudice continue de se propager de la personne à sa famille et à son milieu, comme la sénatrice Bernard l’a si bien reconnu dans de nombreuses collectivités avec lesquelles elle a été en contact direct.
En l’absence d’approches gouvernementales, communautaires, systémiques et individuelles globales qui donnent la priorité aux intérêts des femmes racisées, autochtones et handicapées en matière d’égalité, la violence entre partenaires intimes se poursuivra sans entrave et sans relâche, tant sur le plan individuel que sur le plan général.
L’Observatoire canadien du féminicide pour la justice et la responsabilisation a noté qu’en 2021 seulement, 173 femmes et filles ont été assassinées au Canada. Environ 5 % d’entre elles ont été assassinées par un inconnu, tandis qu’environ 35 % l’ont été par un ancien partenaire intime ou par celui qu’elles fréquentaient. Dans les cas où l’identité de la victime était connue, environ 51 % étaient des femmes racisées ou autochtones.
Les messages sociaux et culturels qui privilégient les idées et les attitudes patriarcales hyperresponsabilisent également les femmes — dès l’enfance — pour qu’elles se considèrent comme responsables de la prévention de leur propre victimisation. Cette situation, combinée à des comportements qui contrôlent, isolent ou intimident au moyen de l’abus émotionnel, physique, social ou financier découlant des inégalités et des politiques pénales et juridiques misogynes, a trop souvent pour conséquence que des accusations sont portées contre des femmes qui se défendent et défendent leurs enfants ou qui réagissent à la violence d’abord perpétrée contre elles. La combinaison de ces facteurs contribue à la fois à une victimisation flagrante et à la vaste sous-déclaration de la violence à l’égard des femmes.
Un thème récurrent dans les réflexions ex post facto sur la violence à l’égard des femmes, qu’il s’agisse d’enquêtes, de recherches, de rapports ou d’études, c’est le caractère totalement inadéquat des initiatives conçues pour lutter contre la violence entre partenaires intimes. Il s’agit notamment de programmes, de politiques, de services et de lois.
Les services d’aide aux victimes d’agression sexuelle de la Saskatchewan ont publié en janvier de cette année un rapport soulignant les thèmes récurrents que sont le manque de financement et l’absence de soutien et de services adaptés à la culture, en particulier pour les femmes vivant dans des communautés rurales ou éloignées. Cela n’a rien de nouveau. L’Association des femmes autochtones du Canada a publié un rapport en 2018 soulignant les mêmes thèmes. Les femmes autochtones sont également plus susceptibles de faire l’objet de contre-accusations et d’arrestations lorsque la police est appelée en réponse à des actes de violence à leur endroit.
Trop souvent, plutôt que de s’attaquer aux inégalités systémiques où la misogynie et la violence patriarcale prennent leur source, les seules réponses proposées sont la judiciarisation et l’incarcération. Dans un contexte où la violence à l’égard des femmes n’est pas prise au sérieux, cette réponse ne fait que renforcer les préjugés systémiques et discriminatoires qui dominent dans notre système de justice pénale.
Par conséquent, les hommes les plus privilégiés risquent fort de continuer d’agir dans la plus ignoble impunité puisqu’ils sont les moins susceptibles d’être arrêtés et emprisonnés, tandis que ceux qui sont racisés, pauvres ou marginalisés risquent davantage d’être diabolisés, sans parler de la judiciarisation et de l’incarcération. Si nous choisissions plutôt de nous attaquer aux systèmes qui légitiment et normalisent la violence entre partenaires intimes, nous pourrions peut-être commencer à en régler les causes profondes. C’est certainement pourquoi la plupart des réformes du droit féministes se concentrent sur des approches visant l’égalité réelle qui sont plus susceptibles de permettre une prévention primaire.
L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l’enquête Renfrew et le rapport final de la Commission des pertes massives insistent tous sur la nécessité de mettre en place des ressources sociales et adaptées à la culture pour permettre aux personnes d’échapper à des relations violentes. Le sous-financement chronique et le manque d’accès aux services, en particulier dans les régions rurales ou éloignées, poussent souvent les femmes à retourner dans des situations dangereuses et trop souvent mortelles.
Alain Bartleman, de l’Association du Barreau autochtone, a témoigné devant le Comité des affaires juridiques au sujet du projet de loi S-205. Il a alors parlé de l’inefficacité des outils comme la surveillance électronique pour contrer la violence entre partenaires intimes ou y répondre. Il a dit ce qui suit :
Je dirais que rompre le cycle du traumatisme en rendant accessibles davantage de ressources, notamment en santé mentale, est sans doute la façon la plus efficace de prévenir la violence familiale [...]
D’autres témoins et lui ont souligné le rôle des ressources économiques pour faciliter l’accès à une sécurité physique, en insistant sur le besoin de mesures de soutien du revenu, ce qui réduirait le fardeau financier des femmes et leur permettrait de prendre des décisions sur la meilleure façon de prendre soin de leur famille et d’elles-mêmes, en plus de voir plus loin que la sécurité à court terme.
Parmi la longue liste de services qui demeurent en grande partie inaccessibles à ceux qui fuient la violence figure l’accès à un logement sûr. La pandémie a exacerbé cette situation, de nombreuses personnes étant coincées dans un foyer où elles sont victimes de mauvais traitements en raison du manque de logement abordable. Par exemple, ici à Ottawa, un refuge pour femmes, la Maison Interval, a dû refuser 941 femmes rien qu’en 2022. Ce qui est horrible, c’est qu’au lieu d’offrir la possibilité de quitter leur foyer, trop de plans de sécurité consistaient à aider les femmes à modifier leur propre comportement pour éviter de provoquer des impulsions violentes qui risquent de leur faire subir des mauvais traitements ou de mener à leur mort.
Chers collègues, comme vous vous souvenez peut-être, le Sénat a fait pression auprès du gouvernement pour qu’il prenne des mesures urgentes et complètes afin de lutter contre la violence à l’endroit des femmes ou d’un partenaire intime et de la prévenir. De telles approches concentrent dans des stratégies les inégalités économiques, sociales, raciales et de genre qui abandonnent les femmes à la violence, à la pauvreté et au racisme afin de décortiquer le tissu de misogynie, de racisme et de préjugés fondés sur la classe sociale qui alimente la violence contre les femmes, et que le système de justice pénale perpétue et intensifie.
Le moment n’est-il pas venu de nous attaquer aux inégalités et à la marginalisation qui engendrent et alimentent ces problèmes, plutôt que de continuer à maintenir le statu quo? Nous connaissons les causes profondes de ces problèmes. Il est temps d’amorcer des changements systémiques qui favoriseront l’accès à la justice ainsi qu’à des programmes et à des services culturellement adaptés dont le financement n’est pas constamment incertain. Il est temps de reconnaître la nécessité urgente de remédier enfin à cette épidémie mondiale. Des universitaires, des spécialistes des politiques, des intervenants de première ligne et des survivants de la violence, des experts et des militants communautaires nous demandent de faire notre part en mettant en œuvre des stratégies efficaces qui font en sorte que personne n’est laissé pour compte. Malgré les nombreux appels à l’action lancés dans le cadre d’enquêtes nationales, d’études, de commissions et de rapports d’enquête, les interventions actuelles ne font rien pour protéger les groupes les plus vulnérables, ne constituent qu’un semblant de prévention ou de protection, et ne s’attaquent jamais efficacement aux problèmes systémiques sous‑jacents.
La violence fondée sur le genre est une véritable épidémie. Il n’est pas nécessaire de faire d’autres recherches et d’autres analyses. Ce qu’il faut, ce sont des ressources et des mesures concrètes. Les déclarations faites par les municipalités et les comtés sont une bonne chose, mais c’est maintenant qu’il faut passer à l’action. Il est facile de parler. Joignons nos efforts et agissons avant que ce fléau fasse plus de victimes et ne cause davantage de décès. Meegwetch, merci.
Honorables sénateurs, je propose l’ajournement du Sénat.
