PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
La prestation canadienne pour les personnes handicapées
7 mai 2024
Sénateur Gold, les personnes handicapées continuent de nous dire que la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui ne s’élève qu’à 200 $ par mois et qui ne bénéficie qu’à certaines d’entre elles, est nettement insuffisante.
La semaine dernière, le cabinet de la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap a insisté sur le fait que ce niveau de financement était nécessaire pour fournir les prestations d’une manière « fiscalement responsable ».
En même temps, selon des recherches récentes menées au Québec, l’évitement fiscal à l’étranger par les plus grandes entreprises canadiennes est à la hausse. En 10 ans, 59 sociétés ont transféré environ 120 milliards de dollars de profits au Luxembourg seulement, ce qui se traduit par une perte de milliards de dollars de recettes publiques par an.
Quelles mesures le gouvernement prend-il, premièrement, pour faire en sorte que les plus riches paient leur juste part; deuxièmement, pour financer de manière adéquate la prestation canadienne pour les personnes handicapées; et, troisièmement, pour veiller à ce que la responsabilité financière ne soit pas exercée au détriment de ceux qui sont le plus dans le besoin?
Je vous remercie de votre question. Comme je l’ai dit à maintes reprises, je comprends et le gouvernement comprend la déception de l’ensemble des personnes handicapées et de ceux qui soutiennent à juste titre l’élargissement des prestations annoncée dans le budget.
En ce qui concerne votre question sur l’évitement fiscal à l’étranger, l’observation des règles fiscales est extrêmement importante pour les Canadiens. Les impôts ne servent pas seulement à financer les services et les programmes gouvernementaux, mais ils contribuent également au développement économique du Canada par la voie d’investissements dans les infrastructures et l’emploi. Les investissements continus du gouvernement lui permettent de collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux, mais aussi de se doter d’avancées technologiques et de sources de données grâce auxquelles l’Agence du revenu du Canada progresse dans ses efforts pour que chacun paie l’impôt qu’il doit.
Le gouvernement reste déterminé à soutenir les Canadiens d’une manière bienveillante et responsable.
Merci, sénateur Gold. Pourriez-vous demander au gouvernement de présenter les mesures concrètes qu’il compte prendre pour remédier à l’insuffisance de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et à l’absence de mesures pour lutter contre l’évitement fiscal à l’étranger des plus riches et des plus privilégiés de notre pays?
Je ne manquerai pas de poser ces questions à la ministre. Merci, madame la sénatrice.
