PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le recouvrement de l'aide financière pour la COVID-19
8 mai 2024
Sénateur Gold, une étude de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques, au Québec, a récemment mis en évidence l’étendue de la participation de grandes entreprises à l’évitement fiscal à l’étranger, alors qu’elles reçoivent des subventions publiques du gouvernement fédéral.
Par exemple, en 2020-2021, une multinationale basée à Montréal a transféré 99,2 millions de dollars de bénéfices à l’étranger et a reçu 115,7 millions de dollars du gouvernement fédéral sous la forme de subventions salariales et de subventions pour le loyer dans le cadre de la COVID-19.
Quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il pour enquêter sur les entreprises qui ont réclamé des subventions publiques, alors qu’elles éludaient l’impôt, et les obliger à rendre des comptes?
Je vous remercie de votre question et de vos efforts constants sur ce sujet. Comme je l’ai déjà dit, il est important que chacun contribue à sa juste part au financement des services publics. Le gouvernement a redoublé d’efforts pour s’assurer que ces entreprises paient et n’utilisent pas d’échappatoires pour se soustraire à leurs responsabilités.
Je crois savoir que l’Agence du revenu du Canada emploie des experts et continue d’utiliser des outils sophistiqués pour mieux détecter et traiter les pires cas de non-respect. Par exemple, en utilisant des outils électroniques pour mener des évaluations du risque des déclarations fiscales de toutes les grandes entreprises, l’Agence du revenu du Canada améliore sa capacité à détecter les transactions à haut risque et à concentrer ses ressources de vérification là où le risque est le plus élevé. L’Agence du revenu du Canada continuera à traquer sans relâche ceux qui utilisent les paradis fiscaux ou d’autres mécanismes d’évasion fiscale pour éviter de payer leur juste part.
Je vous remercie, sénateur Gold. Le gouvernement continue d’exiger le remboursement de la Prestation canadienne d’urgence qui a été versée durant la pandémie, et ce, même auprès de nombreuses personnes qui y étaient légitimement admissibles et qui en avaient désespérément besoin. Le gouvernement s’est trompé à propos d’au moins 27 000 cas, car les contribuables qui ont remboursé leurs prestations y avaient véritablement droit.
Quelles mesures le gouvernement prend-il pour veiller à ce que ses efforts pour récupérer les prestations relatives à la COVID-19 visent les individus qui ont profité du programme de manière inappropriée — pas les Canadiens ayant le moins de ressources et qui n’ont certainement pas les moyens d’embaucher une équipe d’avocats pour se défendre?
Je vous remercie de la question. Comme le gouvernement l’a mentionné — et c’est important de ne pas l’oublier —, quand ce programme a été lancé, l’objectif était de fournir une aide d’urgence aux Canadiens. Le gouvernement avait spécifié que les vérifications allaient se faire plus tard.
Le gouvernement reconnaît que la situation de chaque contribuable est différente. Au sujet du remboursement des paiements excédentaires de la Prestation canadienne d’urgence versés aux contribuables les plus vulnérables, on m’a informé que l’Agence du revenu du Canada travaille avec diligence et fait preuve d’empathie pour analyser au cas par cas les dossiers de ces personnes et pour établir un plan de remboursement de leurs dettes en tenant compte de leur capacité financière.
Je demande aux sénateurs de baisser le volume de leur téléphone ou de l’éteindre. Le système d’alerte fait l’objet de tests, ce qui est dangereux pour les interprètes. Auriez-vous l’amabilité d’éteindre vos téléphones?
