PÉRIODE DES QUESTIONS — Affaires sociales, sciences et technologie
Les travaux du comité
1 mai 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse à la présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Sénatrice Petitclerc, je vous ai envoyé, ainsi qu’aux membres du comité et à nos leaders respectifs, une lettre sur la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Près d’un an s’est écoulé depuis que la loi a reçu la sanction royale et on entend déjà que l’utilisation de produits de vapotage chez les enfants a augmenté, surtout chez les élèves du secondaire. Les dernières données de Santé Canada sont antérieures à l’entrée en vigueur de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Pourtant, elles montrent que 53 p. 100 des élèves estiment qu’il est facile d’obtenir des produits de vapotage. Sur le plan de la santé publique, je trouve cette statistique préoccupante. Je vous demande, en tant que présidente du comité, de vous engager à effectuer un examen des répercussions de la légalisation des produits de vapotage sur les Canadiens.
Je vous remercie, sénatrice Stewart Olsen. Merci de soulever cette préoccupation, merci d’avoir envoyé une lettre. Vous vous souviendrez peut-être que lorsque le Sénat a étudié le projet de loi S-5, j’en étais la marraine et nous siégions toutes les deux au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Je me souviens que nous avions toutes deux des préoccupations considérables à propos du projet de loi. Vous m’avez d’ailleurs dit, un jour, qu’une partie de cette mesure vous effrayait. Si on se fie à certains des chiffres publiés dans les journaux, tant au Canada qu’aux États-Unis, il semble que vos craintes étaient malheureusement fondées.
J’ai encore ces mêmes préoccupations, et je vous remercie de les avoir soulevées.
Je tiens aussi à remercier la sénatrice Seidman et le sénateur Deacon, qui ont souvent mentionné cet enjeu et ces préoccupations dans cette enceinte pour que nous les gardions à l’esprit et que nous soyons bien informés
Je suis inquiète, comme vous. Je sais aussi que... En fait, je continuerai mon intervention en français.
À l’issue de la consultation menée par Santé Canada entre le 5 février et le 22 mars 2019, des préoccupations ont été soulevées à ce sujet, et nous essayons d’évaluer comment on pourrait atténuer les impacts de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de tabac.
Cette consultation a pour but de recueillir des commentaires et de faire des propositions afin de limiter la publicité — une de nos grandes préoccupations —, limiter les endroits où sont vendus ces produits, informer le public par des avertissements et restreindre l’étalage de ces produits. Comme vous, je serai à l’écoute des résultats de cette étude.
Pour faire suite à votre lettre, je tenais aussi à vous dire que je rencontrerai la ministre de la Santé d’ici quelques semaines. Ce sera, bien sûr, un plaisir de vous transmettre les réponses que j’aurai obtenues. Merci beaucoup.