AFFAIRES COURANTES — Affaires sociales, sciences et technologie
Motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat--Consentement non accordé
8 mai 2019
L’honorable Chantal Petitclerc
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5a) du Règlement, je propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir le mercredi 8 mai 2019, à 16 h 15, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : Non.
Son Honneur le Président : Le consentement n’est pas accordé.