PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
L'analyse comparative entre les sexes
8 juin 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil incontournable que le gouvernement a incorporé en 1995 dans l’élaboration de ses politiques, programmes et mesures législatives. Cela dit, déjà en 2009 et en 2015, les vérificateurs généraux de l’époque avaient décelé des obstacles à sa mise en œuvre.
Encore la semaine dernière, la vérificatrice générale a noté que le problème déjà décelé et toujours non réglé de la collecte et de l’utilisation des données désagrégées expliquerait le très peu de progrès réalisés pour intégrer pleinement l’ACS+.
Sénateur Gold, pouvez-vous nous expliquer ce qui justifie la récurrence de ces lacunes dans la collecte des données désagrégées sans laquelle, vous comprendrez, il est difficile de lutter efficacement contre les inégalités systémiques?
Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Bien que des progrès aient été réalisés, il reste encore beaucoup à faire pour déceler les lacunes et continuer d’éliminer les obstacles. Le gouvernement du Canada demeure engagé à ce sujet. Une des mesures a consisté à combler les lacunes en matière de données désagrégées, les institutions traditionnelles ayant historiquement limité l’accès aux populations vulnérables.
À titre de rappel, le gouvernement applique l’ACS+ tout au long du cycle de vie d’une initiative, de l’élaboration de la politique à sa mise en œuvre.
Je note que le budget de 2021 prévoit 11 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche sur la violence liée au sexe et la mobilisation des connaissances. Ce financement vise à soutenir l’important travail de collecte de données et de recherche effectué par des organisations sur le terrain afin de mieux servir les groupes sous-représentés. Cette recherche constitue le fondement de l’ACS+.
Sénateur Gold, dans notre rôle de législateur, il est important pour nous d’avoir accès à tous les outils dont nous avons besoin pour faire notre travail avec rigueur et professionnalisme.
Serait-il possible de nous communiquer, de façon régulière, automatique ou systématique, ne serait-ce qu’une synthèse des analyses comparatives réalisées dans le cadre de l’élaboration des projets de loi gouvernementaux, et ce, chaque fois qu’ils seront soumis à notre attention?
Je ferai un suivi auprès du gouvernement et j’essaierai de répondre sous peu.
