Projet de loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes
Deuxième lecture
4 juin 2024
Honorables sénateurs et sénatrices, je prends brièvement la parole pour appuyer le projet de loi S-282, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada. Ce projet de loi définit les principes et le cadre sur la base desquels le gouvernement fédéral devra développer un plan d’action global. Je remercie la sénatrice Moodie de l’avoir proposé et je la remercie également de sa contribution continue à l’amélioration de la qualité de vie de nos enfants, à titre de pédiatre, néonatologiste et maintenant parlementaire.
Chers collègues, le Canada est un bien grand pays. D’un océan à l’autre, que ce soit dans les rues animées de Montréal ou de Toronto ou dans les paysages sereins de la Colombie-Britannique, on trouve notre plus grande richesse, c’est-à-dire nos enfants et nos jeunes, qui sont vulnérables et doivent être traités en priorité.
Dans le préambule du projet de loi, on nous rappelle que malgré tout l’amour et l’attention que nous leur portons, notre pays n’a pas encore de vision ou d’objectifs clairs pour assurer leur bien-être.
Malgré de nombreux investissements, dont le plus récent est le programme national d’alimentation scolaire, on s’occupe moins bien de nos enfants qu’on ne le pense. J’aimerais, par cette intervention, mettre en lumière divers aspects qui, à mon avis, devront faire partie de tout plan d’action si l’on souhaite faire de réels changements.
C’est connu et bien documenté : trop d’enfants vivent encore dans la pauvreté au Canada. De plus, la santé mentale des enfants et des jeunes laisse à désirer. Une étude de 2023 du Conference Board du Canada et de Children’s Healthcare Canada, une organisation pancanadienne de défense de la santé des enfants, nous apprenait qu’environ 1,6 million d’enfants et d’adolescents canadiens souffrent de troubles mentaux. De plus, des dizaines de milliers d’entre eux attendent des mois, voire des années, avant de bénéficier d’un traitement adéquat.
Beaucoup trop de Canadiens âgés de 5 à 17 ans sont obèses ou font de l’embonpoint. Ils ne bougent pas assez — c’est bien connu. La note nationale pour l’activité physique du Bulletin ParticipACTION de 2024 est de D+ seulement.
Seulement 39 % de la cohorte des 5 à 17 ans ont respecté la recommandation, qui est d’accumuler 60 minutes d’activité physique moyenne à élevée par jour.
Santé des enfants Canada a publié un rapport en mai 2024 qui révèle que les résultats globaux en matière de santé infantile au Canada se détériorent d’année en année. L’organisme est catégorique :
L’approche historique fragmentaire et compartimentée avec laquelle nous avons tenté de répondre aux besoins sociaux et sanitaires des enfants, des jeunes et des familles laisse tomber les enfants et leurs prestataires de soins, et très franchement, nuit à l’avenir de notre pays.
Nous voulons tous que nos enfants grandissent dans des conditions optimales, et ce, qu’ils soient issus d’un ménage à faible revenu ou à revenu élevé. À l’heure actuelle, il est difficile de savoir par quels mécanismes nous pouvons y arriver, quels sont les ressources adéquates à y consacrer, les résultats attendus et les indicateurs quantifiables pour évaluer ces résultats.
Il est possible de combler cette lacune. La sénatrice Moodie a l’intention, par l’intermédiaire de son projet de loi, de nous ramener à notre responsabilité en tant que gardiens de leur avenir, pour que chaque enfant au Canada ait la possibilité de s’épanouir, de grandir et de réussir.
Le projet de loi est clair là-dessus : la stratégie proposée doit être ancrée dans le principe de l’inclusivité. Chaque enfant, quels que soient son origine socioéconomique, son appartenance ethnique ou son lieu de naissance, mérite d’avoir accès aux mêmes possibilités et ressources qui lui permettront de s’épanouir et de se développer.
L’éducation est au cœur de tout effort visant à promouvoir le bien-être des enfants. Comme l’a dit un jour le grand Nelson Mandela, « l’éducation est l’arme la plus puissante qui soit pour changer le monde ». Nous devons investir dans nos systèmes éducatifs en veillant à ce qu’ils soient équipés pour cultiver les talents et les aspirations de chaque enfant. Il s’agit notamment de favoriser une culture de la créativité, de l’esprit critique et de la compassion, en donnant à nos jeunes les moyens de participer activement à l’édification d’un avenir meilleur.
Je suis persuadée que la stratégie proposée nous permettra de valoriser l’interconnexion des différents facteurs qui influent sur le bien-être d’un enfant. Il ne suffit pas de se concentrer uniquement sur la santé physique ou sur la réussite scolaire; nous devons également tenir compte des dimensions sociales, émotionnelles et psychologiques.
Bien sûr, aucune stratégie pour assurer le bien-être des enfants et des jeunes ne serait complète si elle ne tenait pas compte de leur sécurité et de leur protection.
Nous devrons confronter les réalités cruelles de la maltraitance des enfants, de la négligence et de l’exploitation en travaillant sans relâche pour créer une société où chaque enfant se sent en sécurité, valorisé et aimé. Cela exige des lois solides et des services sociaux adéquats, mais aussi un changement de culture qui place le bien‑être des enfants au premier plan. Nous savons que les enfants autochtones font face à de nombreux défis.
Selon le rapport Raising Canada 2023 de l’organisme Les enfants d’abord Canada :
Il est bien établi que les jeunes des Premières Nations, les jeunes Métis et les jeunes Inuits sont plus susceptibles d’avoir de moins bons résultats en matière de santé mentale que leurs pairs non autochtones [...]
Ils sont plus à risque de vivre dans la pauvreté que tout autre enfant au Canada. Rappelons-nous que 53,8 % des enfants en famille d’accueil sont autochtones, bien qu’ils ne représentent que 7,7 % de la population des enfants au pays.
Nous devons, dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie nationale pour soutenir les enfants et les jeunes au Canada, solliciter la participation des communautés autochtones dans un esprit de partenariat et de réconciliation. Pendant trop longtemps, les enfants autochtones ont été confrontés à des obstacles systémiques à leur bien-être, résultant d’un héritage de colonisation et de marginalisation. Il est impératif que nous écoutions leurs voix, que nous honorions leurs traditions et que nous travaillions ensemble à un avenir où chaque enfant autochtone pourra s’épanouir dans son propre contexte culturel.
En outre, dans notre quête en vue de soutenir les enfants et les jeunes, il sera important que nous reconnaissions les besoins uniques des enfants et des jeunes handicapés et que nous les prenions en compte. Au nombre de 850 000 environ au Canada, ces enfants sont souvent négligés ou marginalisés par la société, et on les écoute souvent trop peu en raison des stéréotypes et de l’ignorance.
Les enfants en situation de handicap sont confrontés à une multitude de défis dans leur vie quotidienne, qui vont des barrières physiques à la stigmatisation sociale. Cependant, ce ne sont pas leurs handicaps qui les définissent, mais plutôt leur résilience, leur force et leur potentiel illimité. En tant que société, nous avons l’obligation morale de veiller à ce que chaque enfant, quelle que soit sa capacité, ait la possibilité de s’épanouir et de réussir.
Cela commence par l’accès à l’éducation, aux soins de santé et aux services de soutien adaptés aux besoins uniques des enfants en situation de handicap. Cela signifie investir dans des salles de classe inclusives, où chaque enfant est valorisé pour ses contributions et équipé des outils dont il a besoin pour atteindre son plein potentiel. Cela signifie également veiller à ce que notre système de santé soit équipé pour fournir des soins spécialisés et un soutien aux enfants en situation de handicap et à leurs familles.
Au-delà de l’accès aux services, nous devons également confronter les attitudes et les préjugés qui limitent trop souvent les possibilités offertes aux enfants en situation de handicap. Nous devons remettre en question les stéréotypes qui les présentent encore aujourd’hui comme « moins capables ».
De plus, nous devons outiller les enfants en situation de handicap pour qu’ils deviennent des participants actifs dans leur propre vie et qu’ils défendent leurs droits et leurs besoins. Cela signifie leur fournir les outils et les ressources dont ils ont besoin pour s’exprimer, prendre des décisions et poursuivre leurs rêves. Cela signifie favoriser un sentiment de confiance en soi et d’estime de soi qui fera toute la différence pour ces enfants.
En agissant ainsi, nous ne faisons pas seulement progresser les enfants en situation de handicap, mais nous enrichissons aussi toute la société, car la diversité n’est pas une faiblesse à surmonter, mais une force à célébrer. Lorsque nous acceptons les capacités et les perspectives uniques de chaque enfant, nous lui assurons une foule d’opportunités et de possibilités.
Honorables sénateurs, en terminant, alors que nous traçons la voie vers une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes, rappelons-nous les mots de la grande militante des droits des personnes handicapées Helen Keller, qui a dit : « Seuls, nous pouvons faire si peu; ensemble, nous pouvons faire tellement plus. »
Ensemble, donc, construisons ce Canada où chaque enfant, quelles que soient ses capacités, a la possibilité de s’épanouir, de réussir et de viser haut. Merci. Meegwetch.
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture pour appuyer le projet de loi S-282, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada. Je tiens aussi à remercier la sénatrice Moodie d’avoir inlassablement défendu la cause de la protection des enfants et des jeunes Canadiens, que ce soit pendant sa carrière de pédiatre, en proposant ce projet de loi ou lors de sa tentative précédente de créer le poste de commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada.
Honorables sénateurs, le projet de loi S-282 est la suite logique des engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en novembre 1989 et ratifiée par le Canada en décembre 1991. La Convention relative aux droits de l’enfant est jusqu’à présent le traité des Nations unies qui a été ratifié par le plus grand nombre de pays. Près de 200 pays l’ont ratifiée.
Il est regrettable que, 25 ans après l’adoption de la résolution, le Canada puisse avoir besoin d’une stratégie nationale pour respecter les engagements qu’il a pris dans le cadre de ce traité. Cela ne veut pas dire que le gouvernement fédéral n’a rien fait. En 1989, avec l’appui de tous les partis, le Parlement s’est engagé à mettre fin à la pauvreté infantile au Canada d’ici l’an 2000. Malheureusement, il a dû renouveler cet engagement en 2009, puis encore une fois en 2015.
Plus tôt cette année, nous avons amendé et adopté le projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, qui établit l’engagement du gouvernement du Canada à maintenir un financement à long terme de l’éducation préscolaire et de la garde d’enfants pour l’ensemble du pays et qui crée le Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Plus récemment, le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 1 milliard de dollars pour soutenir les programmes d’alimentation en milieu scolaire dans tout le pays, afin de fournir des repas aux élèves vulnérables et de les aider à satisfaire leurs besoins nutritionnels.
Les accords sur la garde d’enfants et le soutien au programme d’alimentation sont d’excellents exemples de la reconnaissance par le gouvernement de lacunes spécifiques dans la réponse aux besoins des enfants et des jeunes au Canada, ainsi que des mesures prises par le gouvernement pour combler ces lacunes. Cependant, ce qui semble manquer et ce que le projet de loi S-282 vise à accomplir, c’est que le gouvernement envisage une approche plus globale en matière d’investissement dans le bien-être et la croissance des enfants et des jeunes du Canada.
Le projet de loi S-282 propose de mettre en place une stratégie nationale qui faciliterait la collaboration entre les provinces et territoires afin de répondre aux besoins des enfants et des jeunes Canadiens et de garantir leur droit à un niveau de vie favorisant leur développement physique, mental, spirituel et social.
Une tâche complexe nous attend. Après plusieurs années de pandémie — une période très difficile pour les familles, en particulier les enfants —, de conflits armés dans le monde entier et de déplacements de population sans précédent, la situation des droits de l’enfant partout sur la planète s’est considérablement détériorée en peu de temps. Il faudra du temps et beaucoup de travail pour inverser ces tendances.
Dans le rapport sur l’indice KidsRights de 2023, on peut lire ce qui suit :
Ces événements, ainsi que d’autres, ont entraîné la perte de vies humaines, le déni de droits fondamentaux, des besoins insatisfaits, une limitation du potentiel et une augmentation des niveaux de pauvreté, lesquels touchent les enfants de tous les pays du monde et continueront à le faire pendant des générations.
L’organisation a également constaté qu’un enfant sur quatre dans le monde vit aujourd’hui dans la pauvreté. Honorables sénateurs, ce chiffre est stupéfiant et inacceptable.
L’indice KidsRights est le seul classement mondial qui mesure chaque année le respect des droits de l’enfant dans le monde et l’engagement des pays à améliorer ces droits.
L’indice KidsRights est une initiative de la fondation du même nom qui travaille en coopération avec l’Université Erasmus de Rotterdam, l’École d’économie Erasmus et l’Institut international d’études sociales. Il comprend un classement de tous les États membres des Nations unies qui ont ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et pour lesquels des données suffisantes sont disponibles. En 2023, 193 pays en tout font partie de l’indice.
Honorables sénateurs, le Canada n’est pas à l’abri des facteurs défavorables aux droits des enfants partout dans le monde. Nous savons très bien que le coût de la vie a augmenté de manière considérable, avec la hausse du prix des produits alimentaires et des maisons, ainsi qu’une crise du logement qui touche durement les Canadiens les plus vulnérables et marginalisés. Aujourd’hui, plus de 1 million d’enfants canadiens vivent sous le seuil de la pauvreté. Le taux de pauvreté a également augmenté en Nouvelle-Écosse, ma province.
Voici ce que révèle le rapport de 2023 sur la pauvreté des enfants et des familles en Nouvelle-Écosse, publié par Campagne 2000 et le Centre canadien de politiques alternatives :
Le rapport de 2023 sur la pauvreté des enfants indique que, en 2021, le taux de pauvreté en Nouvelle-Écosse est passé de 18,4 % à 20,5 %. Cette hausse de 11,4 % est l’augmentation la plus forte d’une année à l’autre depuis 1989, année où on avait promis d’éradiquer la pauvreté chez les enfants d’ici l’an 2000. Un taux de pauvreté de 20,5 % représente 35 330 enfants vivant dans des familles à faible revenu, soit plus d’un enfant sur cinq en Nouvelle-Écosse.
L’augmentation importante du coût de la vie et la fin des mesures de soutien financier liées à la pandémie sont considérées comme les principaux facteurs de cette hausse.
Chers collègues, le sous-alinéa 4(2)a)(i) du projet de loi précise clairement qu’une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada doit inclure l’éradication complète de la pauvreté infantile. Comme la pauvreté peut être une cause fondamentale d’autres problèmes pour les enfants au Canada, elle ne devrait pas être le seul objectif d’une stratégie nationale. L’atténuation des effets du changement climatique, la lutte contre le racisme institutionnel et systémique et contre l’exploitation et la maltraitance des enfants, l’amélioration de l’accès aux soins de santé et la consolidation de la sécurité sont autant d’objectifs que doit viser la stratégie.
Sous l’égide d’UNICEF Canada, les auteurs du rapport de base sur l’Indice canadien du bien-être chez les enfants et les jeunes en 2019, ont examiné 125 indicateurs distincts pour chaque enfant afin de cartographier leur bien-être et de suivre les progrès réalisés par les pouvoirs publics. L’indice rassemble un large éventail de données dans un cadre unique afin de promouvoir une vision complète et équilibrée de la façon dont les enfants du Canada s’en sortent et des lacunes qui existent. Ces données devraient servir de guide aux politiques et aux priorités du gouvernement.
Honorables sénateurs, les Canadiens ont connu plusieurs années tumultueuses avec la pandémie, les conflits mondiaux et des déplacements de population sans précédent à l’échelle planétaire. Le projet de loi S-282 prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada et exige une vigilance et une évaluation constantes au moyen de rapports présentés au Parlement à intervalles réguliers. Une stratégie nationale efficace doit reposer sur des politiques fondées sur des données et des preuves scientifiques solides et complètes, ainsi que sur le respect et la collaboration avec les différentes administrations qui gèrent le Canada, y compris les instances dirigeantes et les organisations autochtones qui servent et représentent les enfants et les jeunes des Premières Nations et des communautés inuites et métisses.
Honorables sénateurs, les objectifs et les jalons doivent être évalués régulièrement et les politiques doivent pouvoir être adaptées et revues au besoin. Je cite l’Indice canadien du bien-être chez les enfants et les jeunes : rapport de référence 2019 :
La situation d’un pays se mesure à l’attention qu’il accorde à ses enfants, à leur santé, à leur sécurité, à leur situation matérielle, à leur éducation et à leur socialisation, ainsi qu’à leur sentiment d’être aimés, appréciés et intégrés dans les familles et les sociétés au sein desquelles ils sont nés.
Dans notre intérêt, honorables sénateurs, et dans l’intérêt des générations futures, montrons à nos enfants qu’ils sont nés dans un pays qui leur accorde de la valeur et qui accorde de la valeur à leur réussite et qui prend vraiment en considération tous les aspects des soins à leur donner.
Encore une fois, je tiens à remercier la sénatrice Moodie pour son dévouement envers les jeunes du Canada et pour son travail acharné sur la question de leur bien-être. Je me réjouis à la perspective d’entendre le point de vue des Canadiens quand ce projet de loi aura été envoyé à un comité. Je vous remercie.
Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-282, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.
Le projet de loi S-282 reprend la vision que la sénatrice Moodie a exposée dans son rapport intitulé D’une vision à la réalité : Sur une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada. Je tiens à remercier la sénatrice Moodie pour les efforts qu’elle a déployés afin que ce projet de loi soit soumis à notre examen aujourd’hui.
Le rapport commence par l’énoncé suivant :
Les enfants canadiens méritent de bénéficier de toutes les occasions de grandir et de prospérer. Ils représentent une part importante de notre population, or malgré ses obligations en matière de droits de la personne, ils restent mal desservis par le Canada et ses politiques gouvernementales actuelles. Les enfants et les jeunes du Canada sont l’avenir du pays et seront les innovateurs, les leaders, les créateurs, les guérisseurs et les bâtisseurs de demain.
En tant qu’ancienne éducatrice, je comprends bien l’incidence que peut avoir une intervention précoce sur l’avenir des enfants. Une stratégie nationale pour les enfants doit inclure la reconnaissance de principes fondamentaux pour protéger et promouvoir les droits de l’enfant. Les enfants ne doivent pas être considérés comme de simples bénéficiaires passifs de soins et de protection, mais comme des défenseurs actifs de ces droits.
Pour réussir, la stratégie doit inclure le droit d’être entendu. Chaque enfant a une voix et il est de notre devoir de veiller à ce que son opinion soit prise en compte dans les affaires qui le concernent. Ce principe ne consiste pas seulement à écouter, mais aussi à créer des possibilités de participation constructive aux processus de prise de décision.
La stratégie nationale doit inclure le droit à la santé et au bien‑être, y compris l’accès à des soins de santé de qualité, à des aliments nutritifs, à de l’eau potable et à un environnement sûr. Cette stratégie doit tenir compte de l’importance d’une éducation de qualité, inclusive et à l’abri de la discrimination. L’éducation est non seulement un droit, mais aussi un outil puissant qui peut briser le cycle de la pauvreté et ouvrir la voie vers des possibilités qui aideront les enfants à développer tout leur potentiel.
Nous devons veiller à ce que les enfants soient protégés contre la violence, les mauvais traitements et la négligence, ainsi qu’à créer des systèmes rigoureux pour protéger les enfants contre les méfaits et pour fournir un soutien à ceux qui ont été touchés par de telles situations. Une stratégie nationale doit inclure un ensemble exhaustif de mesures pour protéger les enfants dans tous les milieux : à la maison, à l’école et dans la collectivité.
Aucune stratégie nationale ne serait complète si elle ne tient pas compte des enfants autochtones du pays. Je suis heureuse de constater que le projet de loi S-282 prend cet aspect en considération, et qu’il énonce précisément la nécessité de donner suite à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en plus d’inclure les corps dirigeants et les communautés autochtones dans le processus. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones insiste aussi sur l’importance de respecter les cultures et les langues autochtones dans l’éducation. Pour les enfants et les jeunes autochtones, cela signifie l’accès à une éducation qui reflète leur patrimoine culturel et qui renforce leur identité. Elle met également en évidence la nécessité d’intégrer le point de vue des Autochtones et leur savoir dans les systèmes éducatifs traditionnels et de faciliter l’établissement d’un environnement axé sur le respect mutuel et la compréhension.
Nous ne devons pas non plus oublier le rôle essentiel de la famille, de la communauté et des parents dans l’éducation des enfants. Mon expérience de mère et d’éducatrice a mis en évidence le fait que les parents sont les personnes les plus influentes dans la vie d’un enfant. Les parents sont la pierre angulaire du soutien émotif et de l’attachement pour l’enfant. Le lien étroit qui se crée pendant les premières étapes de la vie influence profondément la stabilité émotionnelle et le bien-être général de l’enfant. C’est par l’intermédiaire des parents que les enfants apprennent les principes sociaux et éthiques essentiels. En donnant l’exemple des comportements et en enseignant l’empathie, les parents jouent un rôle déterminant dans la formation du sens de l’éthique de leurs enfants. Ces premiers enseignements constituent la base sur laquelle les enfants construisent leurs futurs liens interpersonnels et leurs choix moraux.
Élever des enfants est une entreprise difficile, semée d’essais et d’erreurs. Les parents veulent ce qu’il y a de mieux pour leurs enfants. Ils veulent qu’ils se comportent bien, qu’ils soient des membres productifs de la société et qu’ils comprennent les règles et les nuances de l’entente avec les autres. La parentalité est simplement l’acte et l’attitude d’un amour inconditionnel.
Les enfants s’épanouissent là où ils sont aimés et soutenus. Un cadre national devrait inclure des politiques qui renforcent les familles et construisent des communautés résilientes. Les enfants ne sont pas élevés en vase clos; les politiques qui touchent les parents ont un impact sur les enfants.
En conclusion, honorables sénateurs, une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada doit nous rappeler en permanence nos obligations et les efforts continus qui sont nécessaires pour que chaque enfant puisse jouir pleinement et équitablement de ses droits. J’appuie le renvoi de ce projet de loi important au comité pour une étude plus approfondie et je félicite une fois de plus la sénatrice Moodie de son dévouement au soutien et à l’autonomisation des enfants et des jeunes.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
