Reprise de l’étude du message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-59.

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

L’honorable sénateur Harder, avec l’appui de l’honorable sénatrice Bellemare, propose que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements 1 et 2 au projet de loi C-59...

Puis-je me dispenser de lire la motion?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Que tous ceux qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

À mon avis, les oui l’emportent.

Je vois deux honorables sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Le vote aura lieu dans une heure, à 17 h 09.

Convoquez les sénateurs.