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Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs

Adoption de la motion concernant la composition du comité

27 février 2020


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)

Conformément au préavis donné le 25 février 2020, propose :

Que le nom de l’honorable sénateur Tannas soit ajouté à la liste des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

Son Honneur le Président [ - ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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