Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

En 2020, pour la première fois, le Canada a eu l’étrange honneur d’être pointé du doigt par un groupe onusien composé d’éminents spécialistes régionaux et internationaux du Yémen, qui considèrent que nous faisons partie des pays qui font durer le conflit au Yémen en vendant des armes à l’Arabie saoudite.

Le mois dernier, à la décharge du Canada, celui-ci a annoncé l’envoi de 70 millions de dollars en aide humanitaire afin d’aider les Yéménites à traverser cette guerre brutale. Le problème, c’est que les contrats de vente d’armes et d’équipement militaire qu’il a conclus avec les pays qui attaquent le Yémen, dont l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, font plus de quatre fois cette somme.

Sénateur Gold, je vous rappelle que le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes de l’ONU en 2019 et qu’aux termes de l’article 11 de ce même traité, le Canada doit prendre des mesures pour prévenir le détournement des armes qu’il exporte vers des pays tiers. La Loi sur les licences d’exportation et d’importation précise que l’équipement militaire canadien peut être exporté uniquement s’il n’y a aucun motif raisonnable de croire qu’il sera utilisé contre des civils.

Sénateur Gold, voici les questions que j’adresse au gouvernement. Le ministre des Affaires étrangères, M. Marc Garneau, a déclaré qu’il refuserait toute demande de permis qui pourrait donner lieu à des violations des droits de la personne et que les enjeux liés aux droits de la personne étaient désormais au cœur du régime d’exportations du Canada. De plus, des sources fiables ont établi, preuves à l’appui, des liens entre le matériel militaire exporté par le Canada et des violations des droits de la personne commises par le gouvernement de l’Arabie saoudite. Dans ce contexte, pourquoi le Canada refuse-t-il de suspendre l’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite conformément au Traité de l’ONU sur le commerce des armes et à la Loi canadienne sur les licences d’exportation et d’importation?

En ne mettant pas fin à ses exportations d’armes vers l’Arabie saoudite — comme l’ont fait l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne et, plus récemment, les États-Unis —, le Canada n’enfreint-il pas...

... les lois internationales et canadiennes et ne va-t-il pas à l’encontre de ses engagements en matière d’aide humanitaire et de protection des droits de la personne?

Madame la sénatrice, je vous remercie de poser cette question et de mentionner la situation très préoccupante qui existe au Yémen. Le gouvernement demeure grandement préoccupé par la situation au Yémen et continue de favoriser une solution politique, seule façon raisonnable de mettre fin au conflit qui perdure.

Chers sénateurs et collègues, le Canada a l’un des systèmes de contrôle à l’exportation les plus stricts au monde, et les droits de la personne sont eu cœur de nos lois en matière de contrôle des exportations. On m’a indiqué que le gouvernement refusera toute demande de permis qui comporte un risque substantiel de violation des droits de la personne.

En ce qui concerne votre question sur le droit international, le gouvernement reste déterminé à disposer d’un système plus solide et plus strict en matière d’exportation d’armes, et c’est pourquoi il a adhéré au Traité sur le commerce des armes à la dernière législature. Le gouvernement considère qu’il respecte ses obligations internationales.