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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
5 mai 2021
Honorables sénateurs, je vais arrêter de parler des vaccins pendant un instant et passer à un autre sujet.
Sénateur Gold, le Comité consultatif soi-disant indépendant sur les nominations au Sénat n’a pas publié de rapport sur ses activités depuis le 5 décembre 2018. Ce dernier rapport couvrait la période d’avril à septembre 2018, ce qui signifie que les Canadiens n’ont reçu aucune mise à jour sur les travaux du comité depuis environ trois ans. Cela ressemble à ce qui s’est produit avec le budget.
Pour mettre les choses en contexte, depuis octobre 2018, le premier ministre a annoncé la nomination au Sénat de 12 de nos collègues.
Sénateur Gold, pouvez-vous nous dire pourquoi le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat ne s’est pas donné la peine de faire rapport aux Canadiens depuis décembre 2018? Si le gouvernement a effectivement reçu ces rapports, pourquoi ne les a-t-il pas publiés? Seront-ils rendus publics?
Sénateur Plett, je dirai très brièvement que je n’ai pas les réponses à vos questions et que je ne sais pas si des rapports ont été publiés, et encore moins reçus. Je vais me renseigner et je vous reviendrai là-dessus.
En tout respect, sénateur Gold, vous êtes le leader du gouvernement.
Dans le plus récent rapport qui est accessible au public et qui couvre la période d’avril à septembre 2018, le coût estimé du conseil consultatif pour cette période de six mois était de l’ordre de 550 000 $.
Sénateur Gold, pourriez-vous nous confirmer, même si ce n’est pas aujourd’hui, les coûts finaux encourus par le conseil consultatif pendant cette période et depuis septembre 2018?
Je vais certainement me renseigner.
Merci.