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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

5 mai 2021


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)

Honorables sénateurs, je vais arrêter de parler des vaccins pendant un instant et passer à un autre sujet.

Sénateur Gold, le Comité consultatif soi-disant indépendant sur les nominations au Sénat n’a pas publié de rapport sur ses activités depuis le 5 décembre 2018. Ce dernier rapport couvrait la période d’avril à septembre 2018, ce qui signifie que les Canadiens n’ont reçu aucune mise à jour sur les travaux du comité depuis environ trois ans. Cela ressemble à ce qui s’est produit avec le budget.

Pour mettre les choses en contexte, depuis octobre 2018, le premier ministre a annoncé la nomination au Sénat de 12 de nos collègues.

Sénateur Gold, pouvez-vous nous dire pourquoi le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat ne s’est pas donné la peine de faire rapport aux Canadiens depuis décembre 2018? Si le gouvernement a effectivement reçu ces rapports, pourquoi ne les a-t-il pas publiés? Seront-ils rendus publics?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Sénateur Plett, je dirai très brièvement que je n’ai pas les réponses à vos questions et que je ne sais pas si des rapports ont été publiés, et encore moins reçus. Je vais me renseigner et je vous reviendrai là-dessus.

En tout respect, sénateur Gold, vous êtes le leader du gouvernement.

Dans le plus récent rapport qui est accessible au public et qui couvre la période d’avril à septembre 2018, le coût estimé du conseil consultatif pour cette période de six mois était de l’ordre de 550 000 $.

Sénateur Gold, pourriez-vous nous confirmer, même si ce n’est pas aujourd’hui, les coûts finaux encourus par le conseil consultatif pendant cette période et depuis septembre 2018?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vais certainement me renseigner.

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