Propose que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole à distance aujourd’hui pour débattre du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois. Le projet de loi vise à mettre à jour la Loi sur le Parlement du Canada afin de mieux tenir compte de la nouvelle réalité au Sénat.

Un peu plus de cinq ans se sont écoulés depuis mon arrivée au Sénat. Au cours de cet intervalle, le Sénat s’est transformé de l’intérieur à bien des égards. Je ne sais pas ce à quoi s’attendaient les sénateurs de la cuvée de 2016 lorsqu’ils ont prêté serment ce premier jour. Personnellement, il m’était intimidant de savoir que nous nous aventurions en territoire inconnu.

De nouveaux sénateurs qui n’avaient pas l’avantage de pouvoir obtenir du soutien et des instructions d’un parti établi se sont réunis. Ils souhaitaient discuter des problèmes, échanger des idées, se familiariser avec les exigences du Sénat et apprendre les règles, les procédures et les activités de l’institution, qui sont parfois obscures et difficiles à comprendre. Les nouveaux sénateurs ne pouvaient pas fonctionner efficacement en cloisonnements individuels. Étant donné que de plus en plus de collègues ont été nommés, ils se sont regroupés pour se soutenir mutuellement et se sont ensuite organisés en groupes aux vues similaires, ce qui représente une évolution naturelle.

Alors que nous tentions de nous y retrouver et de faire de notre mieux pour remplir nos rôles constitutionnels, nous étions aussi en train d’imprimer notre marque sur l’institution et de la faire avancer. C’est ainsi qu’a commencé le parcours jusqu’à aujourd’hui.

Je dois admettre qu’au cours des cinq dernières années, tous les sénateurs ont reconnu que les choses changeaient et ont agi en conséquence, parfois à contrecœur, mais toujours avec respect. Tous les sénateurs, même ceux qui préféraient la division traditionnelle en deux partis, étaient prêts à adapter les règles et la procédure rigoureuses du Sénat pour arriver à une façon de faire plus moderne.

Le principe fondamental selon lequel tous les sénateurs sont égaux a mené à un examen réfléchi et à une modification des règles, afin que nos nouveaux collègues disposent de sièges dans les comités et que les divers caucus et groupes qui sont apparus au Sénat soient tous traités équitablement. Le projet de loi S-4, une mesure déjà attendue, viendrait formaliser dans la loi des pratiques déjà instaurées par le Sénat et des changements entrepris par le gouvernement et déjà traités, bien qu’il ne soit pas nécessaire de les inscrire dans la loi.

Je suis ravi de présenter ce projet de loi au nom du gouvernement. Il s’agit selon moi d’une étape importante de l’engagement visant à bâtir un Sénat moins partisan et plus indépendant, transparent et responsable.

Depuis 2016, le processus du Comité consultatif indépendant sur les nominations a servi à nommer 52 sénateurs. Il y a actuellement 14 sièges vacants. La principale conséquence de cette réforme, c’est que trois groupes de sénateurs qui ne sont affiliés à aucun parti se sont formés au Sénat : le Groupe des sénateurs indépendants, le Groupe des sénateurs canadiens et le Groupe progressiste du Sénat.

À mesure que ces groupes voyaient le jour, le Sénat a modifié ses règles internes afin de leur faire une place, de leur accorder des fonds de recherche et de leur assigner un nombre de sièges au sein des divers comités proportionnel au nombre de sénateurs qui en font partie. Cette façon de faire n’a rien de nouveau, alors l’argument qui dit que les choses doivent se faire de telle manière parce que c’est ainsi qu’elles se sont toujours faites n’a aucun poids.

L’autre endroit compte de multiples partis depuis longtemps. Le projet de loi S-4 tient compte du fait que de nombreux groupes composent désormais le Sénat et adapte la rémunération de ses dirigeants en conséquence, exactement comme le fait l’autre endroit.

Cette mesure législative permet également d’actualiser la loi afin qu’elle reflète la nature moins partisane du Sénat. Cet engagement électoral figurait dans la lettre de mandat du ministre LeBlanc en 2019 et il figurait aussi dans celle du ministre Rodriguez, qui avait pour tâche de seconder le ministre LeBlanc.

Le premier ministre a en effet promis de modifier la Loi sur le Parlement du Canada lorsqu’il a annoncé la mise sur pied du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, en décembre 2015. La modification de la loi est l’aboutissement du processus qui s’est entamé avec la création de ce comité. Je prends un instant pour féliciter le ministre LeBlanc, le représentant du gouvernement, le sénateur Gold, les leaders et les facilitateurs — les sénateurs Plett, Woo, Cordy et Tannas —, qui nous ont tous permis d’arriver où nous en sommes aujourd’hui.

Avant la rédaction du projet de loi S-4, de vastes consultations ont eu lieu auprès de tous les leaders. Leurs points de vue ont été entendus, et le projet de loi dont nous débattons reflète une grande partie de ce qui a été soulevé...

Pardon, sénateur Harder. Je suis désolé, mais je dois vous interrompre. Comme il est 18 heures, conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et aux ordres adoptés le 27 octobre et le 17 décembre 2020, je suis obligé de quitter le fauteuil jusqu’à 19 heures, à moins que le Sénat ne consente à ce que la séance se poursuive. Si vous voulez suspendre la séance, veuillez dire « suspendre ».

C’était presque le cas. J’ai entendu un « suspendre ». Sénateur Harder, vous disposerez donc du reste de votre temps de parole lorsque nous reprendrons les travaux. La séance est suspendue jusqu’à 19 heures.