Votre Honneur, j’invoque le Règlement au sujet de la période des questions. En réalité, Votre Honneur, il s’agit probablement plus d’une demande de clarification des paramètres de la période des questions.

Dernièrement, certains sénateurs ont pris l’habitude de poser des questions aux présidents des comités. C’est certainement conforme au Règlement et nous n’avons aucun problème avec cette pratique, car il s’agit d’une façon utile d’en apprendre davantage sur le travail des comités. Je pense toutefois, Votre Honneur, que vous devez nous rappeler, ainsi qu’au Sénat, les dispositions du Règlement régissant ces questions.

Comme vous le savez, Votre Honneur, hier, deux sénateurs ont posé des questions à des présidents de comités et nous estimons que le Règlement du Sénat n’a pas été respecté dans ces deux cas en ce qui concerne ces questions particulières.

Après que le sénateur Black a posé sa question au président du Sous-comité des anciens combattants, vous lui avez rappelé, ainsi qu’aux autres sénateurs, qu’ils ne devraient pas poser de questions aux présidents des sous-comités et que, selon le Règlement, cette pratique est interdite. Je déplore toutefois que vous ayez autorisé le président à répondre à la question après avoir déclaré qu’elle était irrecevable. Cet incident nous a clairement montré, Votre Honneur, qu’une clarification du Règlement est nécessaire en ce qui concerne ce type de questions.

En outre, durant la séance d’hier, la sénatrice Bovey a posé une question au sénateur Boehm en sa qualité de président du Comité des affaires étrangères. Bien que cette question concernait les travaux du comité, ce qui, bien entendu, est une obligation à respecter conformément au Règlement, la question complémentaire adressée au sénateur Boehm lui demandait d’exprimer son opinion. Sauf tout le respect que j’ai pour le sénateur Boehm et ses opinions — nous savons tous que ses opinions sont toujours une très grande valeur —, la période des questions n’est pas le moment approprié pour que les sénateurs expriment leurs opinions.

L’autre préoccupation que nous avons de ce côté-ci à propos de la période des questions concerne la longueur et la durée des questions et des réponses. Comme vous le savez, un processus a été établi pour encadrer le temps accordé pour les questions et les réponses quand un ministre est présent dans cette enceinte. À mon avis, ce processus a fait ses preuves. Je pense que nous pouvons tous nous entendre sur le fait que cela améliore le rythme des débats, en plus de permettre à un plus grand nombre de sénateurs de prendre la parole et de poser des questions.

Je ne dis pas qu’on devrait commencer à utiliser un chronomètre chaque fois qu’un sénateur prend la parole pour poser une question. Cependant, les questions de certains sénateurs commencent à ressembler à des déclarations de sénateurs. De plus, avec tout le respect que je dois au leader du gouvernement — et aux présidents des comités —, les réponses, ou les non-réponses, sont tout aussi longues. C’est injuste envers les sénateurs qui aimeraient poser une question, mais qui sont au bas de la liste et qui n’ont pas l’occasion de prendre la parole pour la poser.

Votre Honneur, je ne veux pas que cela devienne un sujet de débat au Sénat. Je vous remercie simplement à l’avance, Votre Honneur, de tenir compte de cette demande de clarification, et je vous demande simplement, Votre Honneur, de clarifier le Règlement à l’intention de tous, ainsi que les paramètres de la période des questions et de ces genres de questions. Merci, Votre Honneur.