PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Les super visas
14 juin 2022
Monsieur le ministre, nous avons tous déjà entendu l’expression « il n’y a pas de limite à ce que vous pouvez accomplir si vous ne vous préoccupez pas de savoir à qui reviendra le crédit ». Le 3 mai 2022, votre secrétaire parlementaire a dit à l’autre endroit que le gouvernement libéral—néo-démocrate n’appuyait pas la proposition du député conservateur Kyle Seeback, qui proposait dans son projet de loi d’initiative parlementaire C-242 de permettre aux demandeurs d’un super visa de contracter une assurance-maladie privée auprès d’entreprises étrangères. Elle a dit à la Chambre que cette façon de faire serait risquée et trop complexe.
Il y a une semaine, monsieur le ministre, le gouvernement a fait volte-face, et vous avez émis un communiqué de presse dans lequel vous présentiez deux des trois propositions faites par le député Seeback dans le contexte du projet de loi C-242 comme vos propres initiatives.
Monsieur le ministre, pourquoi n’avez-vous pas fait preuve de respect envers votre collègue de la Chambre des communes et n’avez-vous pas simplement souligné son travail? Pourquoi avez-vous présenté les propositions de M. Seeback comme si elles étaient les vôtres?
Je remercie l’un des mes collègues du Sénat pour cette question.
Je tiens à être très clair : je suis très reconnaissant à M. Seeback de son travail. Je lui ai d’ailleurs envoyé une note à cet effet à la Chambre des communes, car je crois qu’il a accompli quelque chose d’important quand il a regroupé quelques idées dans le projet de loi d’initiative parlementaire. Je ne crois pas que celui-ci, tel qu’il a été rédigé, accomplissait ce qu’il fallait exactement comme il le fallait.
Pour ceux qui n’ont pas une connaissance approfondie du programme, je précise que le super visa offre une possibilité de réunification familiale à des personnes qui ne sont peut-être pas admissibles à un programme de résidence permanente...
Pardonnez-moi, monsieur le ministre. Je vous interromps pendant un moment, car il semble que nous ayons des difficultés avec l’interprétation. Nous avons un problème technique. Je m’excuse, monsieur le ministre. Nous vous reviendrons dans un instant.
Honorables sénateurs, les interprètes indiquent que le problème a été réglé. Nous allons donc recommencer avec la réponse du ministre Fraser à la question du sénateur Plett.
Excellent. Par souci de continuité et pour ceux pour qui l’intervention a été interrompue, je vais essayer de résumer très rapidement puis de terminer ma réponse.
Pour répondre à la question, je dirai que je suis reconnaissant du travail effectué par M. Seeback et par les membres du comité. Nous étions d’accord avec l’esprit du projet de loi d’initiative parlementaire tel qu’il a été présenté. Cependant, j’avais quelques réserves quant à son contenu, dont la nature assez illimitée de l’assurance médicale qui aurait été offerte, sans possibilité de procéder à une vérification du fournisseur d’assurance.
En apportant certaines modifications, mais en allant de l’avant avec l’essentiel du projet de loi, nous allons être en mesure de faire beaucoup de bien et de réunir des familles qui n’auraient peut-être pas été admissibles à des programmes permanents. S’il s’était agi de savoir à qui revenait le crédit, nous aurions probablement fait une annonce fracassante, mais pour moi, et j’espère qu’il en est de même pour M. Seeback et d’autres, le principal est, et a toujours été, de réunir des familles.
Le 3 mai, votre secrétaire parlementaire a dit que prolonger la durée du super visa, pour la porter de deux à cinq ans, irait à l’encontre de l’esprit même du super visa. Elle a dit que le gouvernement néo-démocrate—libéral était favorable à l’idée d’accorder un visa de trois ans et non de cinq ans.
Encore une fois, il y a une semaine, les préoccupations du gouvernement au sujet de la prolongation jusqu’à cinq ans se sont volatilisées, et vous avez soutenu, monsieur le ministre, que cette idée venait de vous.
Monsieur le ministre, vous avez été dénoncé pour avoir tardé à aider des milliers d’Afghans ainsi que leurs familles à venir au Canada. La situation au sein de Passeport Canada est un véritable gâchis. N’est-ce pas pour cela que vous avez fait passer les idées de Kyle Seeback pour les vôtres? Est-ce parce que vous avez besoin d’une couverture médiatique positive pour détourner l’attention de vos nombreux échecs?
C’est une façon fort intéressante et tout à fait non partisane d’entamer notre conversation d’aujourd’hui. En tout respect, si j’avais eu besoin de souligner des réussites, j’aurais eu l’embarras du choix.
En ce qui concerne l’Afghanistan, nous avons accueilli jusqu’à présent plus de 15 500 réfugiés. Pour ce qui est de notre réponse à la situation en Ukraine, des dizaines de milliers de personnes sont déjà au Canada. En ce qui a trait à la résidence permanente, nous avons accueilli jusqu’à présent 200 000 nouveaux résidents permanents qui ont déjà pu venir ici un mois et demi plus tôt que d’autres résidents permanents ont pu le faire au cours des années précédentes. Nous accordons plus du double des permis de travail par rapport à l’année dernière.
En tout respect, sénateur, les réussites que nous pouvons souligner ne manquent pas. J’inclurais là-dedans les modifications concernant les super visas, mais je ne dirais pas que c’est mon idée. C’est plutôt le résultat de la collaboration entre les différents partis à la Chambre des communes. Je pense que nous devrions tous nous en réjouir.
