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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
La Gendarmerie royale du Canada
22 juin 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse encore une fois au leader du gouvernement au Sénat. Elle fait suite à la question d’hier à propos des pressions que le premier ministre et le ministre Blair ont exercées sur la commissaire de la GRC pour qu’elle communique des renseignements sur l’enquête portant sur les terribles fusillades qui se sont produites en avril 2020 en Nouvelle-Écosse.
Monsieur le leader, voici ce qu’a écrit le surintendant Darren Campbell de la GRC de la Nouvelle-Écosse :
La commissaire a dit avoir promis au ministre de la Sécurité publique et au Cabinet du premier ministre que la GRC allait communiquer ces renseignements. J’ai essayé d’expliquer que, sans vouloir manquer de respect à qui que ce soit, la GRC ne pouvait pas communiquer ces renseignements pour le moment. La commissaire a alors dit que la GRC ne comprenait pas la situation et que cette demande était liée au projet de loi sur le contrôle des armes à feu [...]
Monsieur le leader, je sais que votre gouvernement n’est pas bon pour donner des réponses, mais vous avez sans doute eu le temps d’en obtenir une : la commissaire Lucki a-t-elle promis de tirer parti des tueries qui se sont produites en Nouvelle-Écosse pour défendre la politique du gouvernement libéral? Qui, au sein du Cabinet du premier ministre ou du cabinet du ministre, a demandé à la commissaire Lucki que la GRC communique ces renseignements?
Je vous remercie de votre question.
L’indépendance des forces de l’ordre est l’une des pierres angulaires de la démocratie, et le gouvernement y attache énormément d’importance. On m’assure que le gouvernement n’a jamais exercé la moindre pression sur la GRC et ne s’est jamais mêlé de ses décisions opérationnelles. J’invite les sénateurs à relire la déclaration que la commissaire a faite hier, dans laquelle elle confirme qu’il n’y a eu aucune forme d’ingérence.
Les Canadiens, y compris ceux qui sont directement touchés par cette tragédie, s’interrogent sur la manière dont la GRC a dévoilé certains renseignements au public et le moment où elle l’a fait, et c’est pourquoi le gouvernement a précisé dans son ordre de renvoi que la Commission des pertes massives doit se pencher sur les méthodes de communication adoptées pendant et après l’événement.
En terminant, sénateurs, l’ex-ministre de la Sécurité publique, M. Blair, a été sans équivoque, que ce soit pendant la période des questions de la Chambre ou en répondant aux questions des journalistes plus tôt aujourd’hui. Je sais que le ministre Blair est un homme intègre. Voici ce qu’il a déclaré pendant la période des questions :
Je peux confirmer à la Chambre, comme la commissaire l’a aussi confirmé, qu’aucun député du gouvernement n’a donné de directives ni exercé de pressions pour inciter la commissaire à exercer ses pouvoirs sur son service de police.
Bien entendu, monsieur le leader, nous sommes tous au courant des dénégations qui se suivent à un rythme rapide là-bas et des personnes qui sont sacrifiées à la vitesse grand V.
Sénateur Gold, vous n’aimez peut-être pas nos questions, mais aucune excuse ne saurait justifier le peu d’information que vous fournissez, voire aucune information sur cette question importante. Le genre de réponses que le gouvernement donne tourne en dérision la notion de responsabilité.
Monsieur le leader, voici le témoignage de Lia Scanlan, directrice des communications de la GRC de la Nouvelle-Écosse :
L[a] commissaire publie un décompte des corps que nous (les communications) n’avons même pas. Elle est sortie et a fait ça. C’était une pression politique.
Monsieur le leader, elle poursuit ainsi : « C’est à 100 % le ministre Blair et le Premier ministre. »
Toujours selon Lia Scanlan : « Et nous avons un[e] commissaire qui ne riposte pas. »
Monsieur le leader, pourquoi le premier ministre et le ministre Blair ont-ils parlé à la commissaire pour lui demander de diffuser de l’information sur le nombre de victimes pendant qu’une enquête policière était en cours?
Je vous remercie de votre question.
Je vous rappelle respectueusement que j’ai répondu à votre première question et je vais répondre à la suivante. Voici ce que le ministre Blair a dit aux journalistes aujourd’hui :
Je n’ai aucunement cherché à inciter la GRC à s’ingérer de quelque façon que ce soit dans l’enquête. Je n’ai pas émis de directives à propos de l’information à communiquer. Il s’agit de décisions opérationnelles de la GRC, que j’ai toujours respectées.
Je dois aussi ajouter que le ministre Blair a également réfuté les remarques dont parle l’article de journal auquel vous avez fait référence, en affirmant encore une fois qu’il s’agissait peut-être de souvenirs de la personne en question. Le ministre Blair maintient sa déclaration, et je ne peux faire mieux que de l’appuyer moi aussi.
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Sénateur Gold, je dois revenir à la question que le sénateur Plett vous a posée. Au bout du compte, avec vos réponses toutes faites, vous nous demandez essentiellement de croire la version du gouvernement Trudeau plutôt que celle de la GRC.
Sénateur Gold, nous avons appris il y a quelques années que le gouvernement actuel ne dédaigne pas de s’ingérer dans des litiges criminels par opportunisme politique et, plus récemment, nous avons découvert qu’il n’hésite pas à suspendre illégalement les droits des Canadiens en invoquant de façon injustifiée la Loi sur les mesures d’urgence.
Aucun d’entre nous ne devrait donc être surpris par le fait que le gouvernement n’a aucun scrupule à s’ingérer dans l’enquête policière sur l’une des pires tueries du Canada et à tirer avantage de cette tragédie afin de faire progresser le programme politique Trudeau.
Ma question est simple : y a-t-il une quelconque limite que le gouvernement Trudeau ne franchira pas par opportunisme politique?
Je vous remercie de votre question, sénateur Housakos. Je maintiens la réponse que je viens de donner. Je n’accepte pas la prémisse de votre question. La commissaire a été claire dans sa déclaration. Le ministre Blair a été clair dans sa déclaration. C’est là la réponse appropriée à votre question.
Sénateur Gold, les allégations de la GRC à propos de l’enquête étaient fort claires. Le gouvernement est le seul à les réfuter en fournissant les mêmes réponses toutes faites que vous débitez ici aujourd’hui.
Si le gouvernement Trudeau veut vraiment que nous croyions qu’il fait passer les intérêts des Canadiens — en particulier des familles des victimes en Nouvelle-Écosse — avant ses intérêts politiques, vous auriez déjà accepté la tenue d’un débat d’urgence sur les accusations contre la commissaire de la GRC dont nous avons pris connaissance hier. Au lieu de cela, le gouvernement a présenté une mesure pour que le Parlement demeure à demi-efficace pendant encore un an.
Sénateur Gold, je sais que, à votre arrivée au Sénat, vous étiez animé d’un esprit d’indépendance. Je sais que vous avez l’esprit ouvert. Or, vous vous retrouvez maintenant membre du Conseil privé, représentant un gouvernement qui s’est révélé hyperpartisan.
Ne croyez-vous pas que les Néo-Écossais méritent mieux? Ne pensez-vous pas que les familles des victimes méritent des réponses à ces questions importantes?
Je sais que tous les Canadiens, le gouvernement et l’opposition sont extrêmement chagrinés par la tragédie survenue en Nouvelle-Écosse. Je maintiens mes réponses à votre question. Je suis attristé qu’on se serve de la tragédie qui a touché les victimes de la manière que vous avez présentée dans vos observations et votre question.
En fait, le gouvernement respecte l’indépendance de la GRC. Le ministre a dit clairement qu’il n’y avait pas eu ingérence. La commissionnaire a dit clairement qu’il n’y avait pas eu ingérence. Voilà la position du gouvernement.
C’est la position du gouvernement qui respecte non seulement la GRC, mais aussi l’intégrité de l’enquête en cours, et, surtout, qui respecte et qui honore la mémoire de ceux qui ont perdu la vie en Nouvelle-Écosse.