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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

Les mesures de renvoi

17 octobre 2022


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)

Monsieur le leader, pour rester sur le sujet des échecs du gouvernement, ce dernier s’est récemment fait poser des questions sur son incapacité à dire où se trouvent certains criminels étrangers qui doivent être expulsés. En décembre dernier, monsieur le leader, l’Agence des services frontaliers du Canada a déclaré que 29 719 personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi du Canada étaient introuvables, dont 469 pour des motifs de criminalité ou en raison d’une condamnation criminelle au Canada.

Beaucoup d’expulsions ont été suspendues en 2020 en raison de la pandémie. L’Agence des services frontaliers du Canada n’a pas dit de combien de délinquants faisant l’objet d’une mesure de renvoi à cause d’une infraction criminelle elle avait perdu la trace au cours de la pandémie. Monsieur le leader, j’ai déjà soulevé cette question auprès de ministres du gouvernement Trudeau. J’espère que suffisamment de temps s’est écoulé pour que le gouvernement puisse enfin nous donner une réponse aujourd’hui. Voyons voir, monsieur le leader.

Pouvez-vous nous dire combien de criminels étrangers faisant l’objet d’une mesure de renvoi et ayant disparu au cours de la pandémie demeurent introuvables?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de votre question. Assurer la sécurité des Canadiens est la responsabilité de chaque gouvernement, y compris celui-ci.

Le gouvernement sait que la situation entourant les criminels étrangers introuvables faisant l’objet d’une mesure de renvoi est tout à fait inacceptable. On m’a assuré que le gouvernement collabore étroitement avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour remédier à la situation.

Le gouvernement est déterminé à continuer à lutter contre la criminalité et à placer la sécurité des Canadiens en premier.

La réponse à ma question était non, de toute évidence. Il aurait été plus rapide de répondre cela. Non, vous ne savez pas combien.

Monsieur le leader, l’approche laxiste du gouvernement est vraiment alarmante. On parle de criminels étrangers qui manquent en ce moment à l’appel, avec une forte probabilité de récidive, et dont certains ont déjà été condamnés pour plusieurs infractions de nature sexuelle. Ce n’est pas suffisant que le gouvernement dise simplement qu’il prend cette affaire au sérieux. Ses gestes ne reflètent manifestement pas cela.

Un rapport du vérificateur général sur le renvoi d’immigrants publié en 2020 a signalé de graves préoccupations, notamment que l’Agence des services frontaliers a perdu la trace de nombre de ces personnes, parfois pendant plusieurs années. Même les dossiers hautement prioritaires ont accumulé des retards ou sont demeurés carrément inactifs.

Monsieur le leader, quand ces personnes dangereuses seront-elles renvoyées du Canada? C’est la sécurité des Canadiens qui est en jeu. Avons-nous raison de le dire?

Le sénateur Gold [ + ]

La sécurité des Canadiens est en jeu et c’est une priorité. Comme je l’ai dit, le gouvernement collabore avec l’Agence des services frontaliers pour régler la situation.

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