Madame la Présidente, durant la période des questions, je me fais toujours un point d’honneur d’appeler le leader du gouvernement « monsieur le leader du gouvernement ». Tout à l’heure, un sénateur a fait une allusion en disant qu’il appellerait le leader par son titre de représentant du gouvernement, laissant sous-entendre que le fait d’appeler le leader du gouvernement « leader du gouvernement » est un manque de respect.

J’aimerais souligner que l’article 4-8(1) du Règlement du Sénat indique que l’on pose des questions au leader du gouvernement. Tout le Règlement du Sénat parle du leader du gouvernement. La Loi sur le Parlement du Canada parle du leader du gouvernement.

Alors, le leader du gouvernement peut bien s’attribuer le titre de courtier du gouvernement, de mandataire du gouvernement, de tous les titres qu’il voudra s’attribuer, mais il est le leader du gouvernement. Je ne vois pas en quoi c’est un manque de respect de s’adresser au leader du gouvernement en l’appelant « leader du gouvernement ».

Sénateur Carignan, je respecte votre presque rappel au Règlement, que vous venez soulever. J’aimerais rappeler que la semaine dernière, le Président Furey a rendu un jugement sur ce point.

Dans son jugement.

Un instant, sénateur Plett. Mettons les choses au point.

Le sénateur Carignan n’a pas invoqué le Règlement. Il a simplement pris la parole. Invoquez-vous maintenant le Règlement, sénateur Plett?

Sénateur Plett, invoquez-vous le Règlement?

Je n’avais pas compris que le sénateur Carignan intervenait pour invoquer le Règlement, mais je vais vérifier, dans un esprit de discussion et d’ouverture.

Sénateur Carignan, voulez-vous faire un rappel au Règlement sur le sujet?

C’est ce que j’avais soulevé, un rappel au Règlement. C’est ce que j’ai dit. Le rappel au Règlement a été fait parce qu’on ne peut pas se faire reprocher d’appeler le leader du gouvernement « leader du gouvernement ». Quand on est en Chambre et qu’on pose des questions, le Règlement dit qu’on pose des questions au leader du gouvernement.

Alors, il peut bien s’attribuer le titre qu’il veut, il peut s’appeler courtier ou comme il veut, mais il est le leader du gouvernement. Comme mon leader l’a souligné tout à l’heure, la décision du Président Furey indiquait qu’il est le leader du gouvernement. Donc je trouve particulier de se faire reprocher ou de sous-entendre qu’on manque de respect lorsqu’on l’appelle le « leader du gouvernement ».

Y a-t-il d’autres sénateurs qui voudraient intervenir au sujet du recours au Règlement?

Dans la mesure où j’emploie moi-même ce terme, je pense qu’il y a un certain flou quant à savoir si le sénateur Gold devrait être appelé « représentant du gouvernement » ou « leader du gouvernement ». Je dirais que ces deux appellations sont acceptables, mais que c’est le fait de prêter un esprit partisan au sénateur Gold qui est peut-être inexact. Selon moi, c’est ce qu’il a très clairement fait valoir.

Qu’il s’agisse d’un leader ou d’un représentant, le mot « gouvernement » reste. Je crois comprendre que les deux termes sont employés parce qu’il a été nommé leader, mais avec le titre de représentant. On peut employer l’un ou l’autre des termes, mais c’est le fait d’aller au-delà de ces deux appellations qui est incorrect. Nous ne devrions pas nous désigner par toutes sortes de titres. Voilà ce que je tenais surtout à dire.

Merci, Votre Honneur, et merci au sénateur Carignan d’avoir apporté cette précision.

Il n’y a pas d’ambiguïté, sénateur Cardozo. La seule ambiguïté, la seule confusion qu’il y a pu y avoir ici depuis huit ans, c’est que certains sénateurs ont cédé aux pressions politiques du premier ministre, qui leur a imposé sa vision et sa position politique et partisane au sujet de notre institution. Il n’y a pas d’ambiguïté. C’est dans la loi. C’est dans le Règlement et dans la loi, comme vient de le dire le sénateur Carignan.

Surtout, le leader actuel du gouvernement — qui préfère se faire appeler « représentant »... sénateur Cardozo, si vous lisez sa lettre de mandat, lettre que lui a remise le premier ministre du Canada, celle-ci parle de lui comme du leader du gouvernement.

Maintenant, nous sommes tout à fait parlables dans l’opposition et nous laissons les gens agir comme bon leur semble, cela nous est égal. Ils préfèrent le titre de représentant, sauf que, comme on l’a vu pendant la période des questions et les échanges en général, il n’y a pas beaucoup de représentation entre le leader du gouvernement et notre assemblée.

Que le leader tienne à ce titre, c’est une chose, mais qu’il remette nos droits en cause, y compris celui de parler de lui comme du leader du gouvernement au motif que cela nuirait à sa réputation, c’en est une autre, parce que c’est dans la loi. Or, nous sommes des législateurs.

Je demande aux sénateurs de se reporter au discours du Président, qui dit tenir à ce que l’institution sénatoriale soit transparente et honnête.

Je vous remercie, sénateur Housakos.

Je vais terminer mon recours au Règlement, si vous le permettez; je crois que nous avons gagné ce droit de ce côté-ci de l’allée. J’essaie de faire valoir que, tout d’abord, selon le Règlement et la loi, il est le leader du gouvernement. Nous insistons pour qu’à tout le moins, on respecte et reconnaisse le Règlement et la loi au Sénat.

Malheureusement, nous n’avons pas reçu la décision de la présidence par écrit, car, rappelons-le, les choses ont été faites à la hâte lorsqu’il a été décidé que le gouvernement avait le droit de recourir à la clôture. Dans la décision, le Président indique clairement que le sénateur Gold est le leader du gouvernement. C’est ainsi que nous avons interprété sa conclusion. Si quelqu’un souhaite la contester, que cette personne invoque le Règlement.

Honorables sénateurs, l’article 2-5.(1) du Règlement indique : « Lorsqu’il juge que les arguments présentés sont suffisants pour arriver à une décision, [le Président] peut [...] trancher [...] »

Honorables sénateurs, je vais prendre vos arguments en délibéré et revenir avec une décision.