PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Cabinet du premier ministre
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
30 mai 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement libéral et porte sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Monsieur le leader, le premier ministre et son partenaire de ski, le prétendu rapporteur, ont déclaré aux Canadiens que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement constituerait le lieu idéal pour faire en secret ce qu’une enquête publique sur l’ingérence de Pékin permettrait de faire devant toute la population. Deux sièges réservés aux sénateurs sont vacants depuis des mois au sein de ce comité. Les deux dernières fois que ce comité a été constitué, le premier ministre a refusé d’y nommer un sénateur provenant de l’opposition officielle, et voilà qu’il traîne à nouveau les pieds.
Monsieur le leader, pourquoi le premier ministre tarde-t-il à pourvoir ces sièges au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, et pourquoi refuse-t-il encore et encore de faire ce qui s’impose et de nommer un sénateur provenant de l’opposition officielle?
Merci de votre question.
C’est la prérogative du premier ministre de choisir les membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, et c’est ce qu’il a fait après avoir reçu les commentaires de l’ensemble des partis et des caucus reconnus.
La composition actuelle du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement inclut des représentants de tous les partis de l’autre endroit. Il y a effectivement deux postes vacants. Quand le premier ministre aura arrêté son choix et qu’il sera prêt à en faire l’annonce, il le fera.
Vous avez raison, c’est sa prérogative. La question que j’ai posée est la suivante : pourquoi refuse-t-il de le faire? Si le premier ministre croyait réellement au message qu’il veut vendre aux Canadiens — c’est-à-dire que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est la meilleure entité pour enquêter sur l’ingérence de Pékin, dont il est au courant depuis le début —, il s’empresserait de pourvoir les postes vacants au sein du comité. Il veillerait à ce qu’au moins un des nouveaux membres du comité soit un sénateur de l’opposition officielle, qui forme le deuxième groupe en importance dans cette enceinte. Par ailleurs, il prendrait les mesures qui s’imposent pour donner suite aux rapports et aux recommandations du comité. Le premier ministre choisit plutôt de nommer des sénateurs issus de chaque groupe, mais aucun provenant de l’opposition officielle. C’est du moins ce qu’il a fait les deux dernières fois.
Le premier ministre ne fait rien de ce que j’ai mentionné parce que, monsieur le leader, sa priorité a toujours été de camoufler la vérité à propos de l’ingérence et de l’intimidation perpétrées par le régime de Pékin.
Monsieur le leader, le premier ministre refuse de nommer des sénateurs conservateurs au comité. De quoi a-t-il peur?
Je vous remercie de votre question, sénateur Plett. Il ne faudrait pas penser que nous savons quelles décisions le premier ministre prendra au sujet des deux postes à pourvoir; je n’ai pas cette prétention. Je profite toutefois de l’occasion, avec le plus grand respect, pour remettre en question certaines des affirmations et des suppositions que vous exprimez au sujet des motivations du premier ministre ainsi que du rapport présenté la semaine dernière par l’honorable David Johnston.
Ce rapport contient une analyse et des renseignements très importants pour les Canadiens au sujet des défis auxquels le Canada est confronté, des nombreuses mesures que le gouvernement a prises au fil des ans pour relever le défi que pose l’ingérence étrangère, et des lacunes concernant la façon dont le renseignement de sécurité est traité et acheminé d’un niveau à l’autre de la hiérarchie jusqu’au premier ministre. Le rapport traite aussi de la prochaine étape, qui sera axée sur des audiences publiques. Il mentionne spécifiquement le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
L’honorable David Johnston souligne à juste titre que les deux institutions, grâce à l’habilitation de sécurité dont elles bénéficient, ont accès à des informations classées très secrètes, et notamment à des documents du Cabinet auxquels elles n’ont jamais eu accès auparavant. Il invite également tous les chefs de l’opposition désireux d’obtenir cette habilitation à accéder à toutes les informations que le rapporteur spécial a examinées avant de conclure qu’il n’y a aucune preuve que le premier ministre était au courant des allégations publiées dans les rapports.
Je suppose que le leader de l’opposition a lu le rapport, mais je recommande à tous ceux qui ne l’ont pas encore lu de le faire. Il s’agit d’un ouvrage extrêmement utile pour aider les Canadiens à comprendre comment on traite le renseignement au Canada et la manière dont on peut améliorer les choses à cet égard.
