PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
31 mai 2023
Merci et bienvenue, monsieur le ministre. Ma question concerne le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. J’ai interrogé le sénateur Gold à ce sujet lors de la période des questions du Sénat hier, mais je n’ai pas obtenu de réponse satisfaisante. J’espère que vous me fournirez une meilleure réponse aujourd’hui.
Ce comité est censé compter trois sénateurs, mais deux de ces sièges sont vacants depuis un mois. Les deux dernières fois que ce comité a été formé, le premier ministre a refusé de nommer un sénateur de l’opposition officielle. Aujourd’hui, il semble qu’il recommence.
Monsieur le ministre, si le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est si important pour le premier ministre, pourquoi n’a-t-il pas pourvu les sièges vacants? Pourquoi pensez-vous qu’il refuse continuellement de nommer un sénateur de l’opposition officielle? Croyez-vous que l’opposition officielle devrait être représentée au sein de ce comité, oui ou non?
Je vous remercie, sénateur.
Je tiens aussi à remercier les autres sénateurs de me donner l’occasion de répondre à leurs questions.
Pour répondre directement à votre question, sénateur, je crois fermement à l’importance du travail que fait le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a été mis sur pied par le gouvernement libéral afin d’aller au-delà des lignes partisanes et d’inclure tous les parlementaires, y compris les sénateurs.
Le comité a déjà émis des recommandations concrètes auxquelles je me suis empressé de donner suite — je pense par exemple au coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère ou au registre des agents étrangers —, mais il faut procéder de la bonne manière compte tenu des préoccupations qui m’ont été transmises directement par rapport à des communautés étrangères et à d’autres parties concernées.
Pour ce qui est de la composition du comité, je m’engage à faire part de vos inquiétudes au gouvernement, mais je conviens moi aussi qu’il doit être le plus représentatif possible, comme l’envisageait d’ailleurs le gouvernement dès le départ.
Merci, monsieur le ministre. Il s’agit certainement d’une meilleure réponse que celle que j’ai obtenue hier, mais elle n’est pas aussi complète que je l’aurais souhaité.
Le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, avait informé un ancien chef du Parti conservateur du Canada que lui et son caucus parlementaire étaient la cible d’une campagne de désinformation sophistiquée et de suppression de votes orchestrée par la République populaire de Chine avant et pendant les élections générales de 2021.
Le SCRS avait fait savoir à Erin O’Toole que le régime communiste avait payé pour créer des messages de désinformation contre lui. Or, votre patron, en l’occurrence le premier ministre, ainsi que le rapporteur dont il a créé le poste affirment encore aux Canadiens que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement suffit pour faire enquête sur l’ingérence de la part du gouvernement en place à Pékin. Vous affirmez qu’un comité secret ferait mieux qu’une enquête publique. Ce serait risible, monsieur le ministre, si l’ingérence de Pékin n’était pas si sérieuse.
Le gouvernement Trudeau ne se soucie pas suffisamment du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour pourvoir rapidement les postes qui y sont vacants — même si vous avez partiellement répondu à ma question — et pour inclure un sénateur de l’opposition officielle ou prendre des mesures à la suite du rapport du comité et des recommandations qui y figurent.
Je ne peux que conclure que vous et le premier ministre cherchez désespérément à cacher quelque chose. De quoi s’agit-il, monsieur le ministre?
Merci, madame la Présidente. Je tiens d’abord à souligner que le gouvernement prend la menace de l’ingérence étrangère très au sérieux. C’est pourquoi le gouvernement a présenté le projet de loi C-59, qui accorde au Service canadien du renseignement de sécurité des pouvoirs supplémentaires de réduction des menaces. Cela dit, en accordant ces nouveaux pouvoirs, nous étions aussi conscients que, pour rallier les Canadiens, nous devions relever la barre en matière de transparence.
La création du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est l’un des moyens que nous avons pris pour y arriver. Nous avons également créé l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, qui est actuellement présidé par une ancienne juge de la Cour suprême du Canada, la juge Marie Deschamps.
Ces deux initiatives témoignent du sérieux avec lequel nous envisageons le risque que pose l’ingérence étrangère pour notre sécurité nationale. Je peux assurer au sénateur et à vous tous que la voie à suivre passe par la mobilisation des Canadiens, et nous sommes convaincus que le processus d’audiences publiques proposé par M. Johnston contribuera à l’atteinte de cet objectif.
