PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
La révocation de la citoyenneté
8 octobre 2024
Monsieur le ministre, je vous félicite. Il vous a fallu 45 minutes pour rejeter la responsabilité de vos échecs sur le premier ministre Harper, ce qui est plus de temps que la plupart de vos collègues.
Le 31 juillet, la GRC a annoncé l’arrestation d’un père et de son fils qui prévoyaient commettre un attentat terroriste dans la région de Toronto au nom du groupe armé État islamique en Irak et en Syrie. Le père avait obtenu la citoyenneté canadienne en mai dernier, et ce n’était pas Stephen Harper qui la lui avait accordée. Deux semaines après ces arrestations, vous avez déclaré aux journalistes :
[…] Je vais aussi passer à l’étape suivante, qui est de commencer le travail préliminaire en s’appuyant sur la preuve en notre possession pour déterminer si la citoyenneté de la personne en question doit être révoquée.
Monsieur le ministre, où en est le travail en cours pour révoquer la citoyenneté de cette personne? Sa citoyenneté sera-t-elle révoquée, oui ou non?
Merci, sénateur, et merci d’avoir souligné ma patience. Je soulignerais également que M. Harper a accordé la citoyenneté à un imam du nom d’Adil Charkaoui. C’est quelque chose qui s’est produit; vous pouvez le vérifier.
La réalité, sénateur — et vous le comprendrez —, c’est qu’il y a une enquête et des poursuites en cours. La chronologie des événements que vous citez est celle que j’ai donnée au comité. C’est tout ce dont je suis libre de discuter à l’heure actuelle. Je pense que nous devons faire preuve d’une grande prudence pour ne pas compromettre ou même tenter de compromettre la capacité de la poursuite à traduire l’affaire en question en justice de manière efficace.
Par ailleurs, je suis d’accord avec vous : les Canadiens ont droit à des réponses. Si nous trouvons effectivement des faits qui nous permettent d’appliquer l’article 10 de la Loi sur la citoyenneté, nous ne manquerons pas de le faire.
C’est tout ce que je demandais, un oui ou un non. Le gouvernement dont vous faites partie reconnaît que cet individu est membre du groupe État islamique. Vous le reconnaissez. Il a perpétré des attaques effroyables dans une vidéo de propagande du groupe État islamique qui date de 2015. Il n’aurait jamais dû être autorisé à mettre les pieds au Canada et encore moins se faire octroyer la citoyenneté canadienne.
Monsieur le ministre, comment se fait-il que cette personne ait été autorisée à entrer au pays et qu’elle ait obtenu la citoyenneté canadienne?
Nous examinons actuellement un certain nombre d’éléments à ce sujet. J’ai pris l’engagement devant le comité en question que mes services produiraient un rapport sur ce qui a pu se passer au ministère, y compris à l’Agence des services frontaliers du Canada. Ce rapport, dans la mesure où les renseignements pourront être divulgués publiquement, sera remis au comité. Nous serons heureux de répondre à des questions à ce sujet.
Je mets également en garde les sénateurs, dans la mesure où il est question de faits allégués qui n’ont pas fait l’objet de poursuites en justice à ce stade : à mon avis, la dernière chose qu’ils pourraient vouloir faire — justement pour la sécurité des Canadiens —, c’est de ne pas présumer que les allégations sont vraies ou fausses. Il s’agira plutôt de laisser les services des poursuites faire leur travail pour la sécurité des Canadiens.
