Banques, commerce et économie
Autorisation au comité d'étudier le cadre de la politique monétaire du Canada
10 octobre 2024
Conformément au préavis donné le 1er octobre 2024, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à examiner le cadre de la politique monétaire du Canada et à en faire rapport, en ce qui concerne les mises à jour potentielles :
a)mandat législatif et public;
b)de la cible d’inflation opérationnelle;
c)des mesures privilégiées de l’inflation;
qui pourraient être envisagées dans le cadre du prochain renouvellement du cadre de la politique monétaire de la Banque du Canada en 2026;
Que le comité fasse rapport de ses conclusions au Sénat de temps à autre, mais au plus tard le 30 juin 2025;
Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès de la greffière du Sénat les rapports portant sur cette étude, même si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Propose :
Que la séance soit maintenant levée.
— Votre Honneur, la journée a été longue. La semaine a été longue. C’est bientôt l’Action de grâces. Des dindes attendent déjà dans les ailes. Cela dit, Votre Honneur, je propose en tout respect que le Sénat s’ajourne maintenant.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
