La commissaire à l'information
Préavis de motion tendant à autoriser le renouvellement de sa nomination--Débat
24 octobre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
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Conformément au préavis donné le 23 octobre 2024, propose :
Que, conformément au paragraphe 54(1) de la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, le Sénat approuve le renouvellement de la nomination de Caroline Maynard à titre de commissaire à l’information pour un mandat de sept ans.
Son Honneur la Présidente
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Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Le sénateur Plett
Le vote!
L’honorable Scott Tannas
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Je propose l’ajournement du débat.
Son Honneur la Présidente
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L’honorable sénateur Tannas, avec l’appui de l’honorable sénateur Dagenais, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
