PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
Les répercussions du projet de loi C-11 sur les artistes
16 juin 2022
Sénateur Gold, je sais que le projet de loi C-11 n’a pas encore été soumis à la Chambre haute. Toutefois, j’aimerais savoir si je peux vous poser deux petites questions, si vous le permettez.
Bien sûr.
Ma première question est la suivante. À quel point sera-t-il difficile pour les auteurs traitant avec Patrimoine canadien et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, ou le CRTC, de diffuser leur propre contenu original quand ce dernier ne satisfera pas aux nouveaux critères de ces institutions?
Je vous remercie de votre question. Malheureusement, cher collègue, je n’ai pas la réponse à votre question.
Toutefois, je suis heureux de vous annoncer que le projet de loi fait l’objet d’une étude préalable au Sénat. J’ai toutes les raisons de croire que la réponse à cette question viendra à mesure que les travaux du comité avanceront.
Si le projet de loi est adopté, est-ce que les plateformes artistiques et créatives, peu importe la région au Canada, seront surveillées par les représentants du gouvernement de façon régulière?
Encore une fois, cher collègue, je dois malheureusement vous dire que je ne peux répondre avec plus de précision.
Je vous invite, ainsi que vos collègues qui le souhaitent, à participer à l’étude préalable et, surtout, au processus qui s’entamera lorsque le projet de loi sera soumis au Sénat, ce qui devrait se faire cette semaine. Quand le projet de loi sera renvoyé au comité à la reprise des travaux à l’automne, je suis convaincu que nous pourrons obtenir des réponses claires à vos questions.
