Merci, sénateur. Respectueusement, je signale qu’au Canada, avec la façon dont on a divisé le système — et je félicite le gouvernement conservateur précédent de l’avoir fait, car, selon moi, le ministre Nicholson avait fait un excellent travail à cet égard —, la fonction d’enquête est assumée par le service de police compétent selon l’endroit, que ce soit la GRC ou un autre service de police. Ces enquêtes sont donc menées de façon indépendante par le service de police compétent.

La poursuite est ensuite assurée de façon indépendante par le Service des poursuites pénales du Canada si la poursuite relève du fédéral, ou, dans la plupart des cas d’infractions criminelles, par les services de poursuites provinciaux. Encore une fois, ces services sont indépendants — comme ils devraient l’être, à mon avis — du bureau du procureur général.

Je ne suis donc pas en mesure de répondre à l’une ou l’autre de ces questions, et je ne devrais pas l’être, étant donné la façon dont notre système a évolué. Je pense très franchement que le système tel qu’il est actuellement fonctionne raisonnablement bien.