Propose que le projet de loi S-217, Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je suis très honorée de prendre la parole à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada, à titre de marraine.

Comme la majorité des Canadiens, je pense, il y a très longtemps que j’attends de voir le Parlement discuter de l’établissement d’un commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada et créer une telle entité.

Ces paroles ont été prononcées il y a huit ans par Marc Garneau, alors député, dans son discours dans le cadre de la deuxième lecture de son projet de loi, le projet de loi C-420, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada.

Aujourd’hui, je répète ces mots pour exprimer le même sentiment. Toutefois, je dois dire que je suis profondément déçue que, près de 30 ans après la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant, nous n’ayons toujours pas de commissaire à l’enfance et à la jeunesse. Nous sommes loin d’en faire assez pour les enfants. Aujourd’hui, je vais parler du mandat du commissariat et de ce qu’il apportera aux Canadiens. Mais tout d’abord, honorables sénateurs, j’estime important de vous expliquer pourquoi il s’agit d’un besoin urgent et pourquoi nous devons faire de ce projet de loi une priorité pour nos enfants et nos jeunes.

Honorables collègues, les enfants canadiens sont en état de crise, et ce, depuis des décennies. Les données sont très choquantes. Les accidents sont la principale cause de décès chez les enfants du pays. Nous savons que des milliers d’enfants meurent chaque année au Canada des suites de blessures évitables. Nous savons aussi que le suicide est la deuxième cause de décès. Nous sommes conscients du fait qu’un enfant sur trois est victime de mauvais traitements, qu’un sur cinq vit dans la pauvreté et qu’un sur dix souffre d’insécurité alimentaire.

Les enfants métis, inuits et des Premières Nations sont eux aussi en situation de crise. En effet, selon un rapport publié en 2019 par l’Assemblée des Premières Nations, 47 % des enfants des Premières Nations dans les réserves vivent dans la pauvreté. Pour ce qui est de l’état de santé général et de la qualité de vie globale, plus du quart des enfants et des jeunes du pays sont obèses. Par ailleurs, le nombre de visites à l’hôpital pour des problèmes de santé mentale est à la hausse.

De surcroît, le Canada a reculé dans le classement mondial de la santé et du bien-être des enfants. Sur les 41 pays de l’OCDE, le Canada se situe au 25e rang pour ce qui est de la prise de mesures visant à assurer la santé et le bien-être des enfants, d’après le bilan du bien-être de l’UNICEF. Il s’agit d’une chute considérable face à la 12e place obtenue en 2007.

Un des indicateurs troublants est la hausse du taux de mortalité infantile. Alors que, il y a quelques décennies, le Canada était un leader, aujourd’hui, le taux de décès chez les enfants en bas âge au pays compte parmi les plus élevés des pays de l’OCDE, et le taux au Nunavut est de trois fois supérieur à la moyenne nationale. Les enfants sont les plus vulnérables de la société. Ce sont leurs parents, leurs tuteurs, leurs professeurs, leurs entraîneurs et d’autres membres de leur collectivité qui doivent se charger de prendre soin d’eux, de les protéger et de les défendre. À titre de parlementaires, nous devons faire du bien-être et de l’avenir des enfants nos priorités.

Honorables sénateurs, les statistiques nous indiquent que nous avons failli à notre devoir et le tableau qu’elles brossent est assez choquant, mais ce qui est plus dérangeant encore, c’est notre inaction. Nous connaissons tous des enfants qui sont touchés; nous les avons vus dans notre collectivité; nous avons entendu leur histoire et nous savons ce que signifient ces statistiques dans la réalité. Ce sont des enfants du Canada et nous ne pouvons plus ignorer la crise. Elle se déroule devant nos yeux et nous devons chercher des solutions afin d’y répondre.

Honorables sénateurs, avec ce projet de loi, je cherche à proposer une solution tout à fait raisonnable basée sur un principe tout à fait raisonnable. Quels que soient leur lieu de naissance, leur origine ethnique, leur race, leur orientation sexuelle, leur sexe ou leurs capacités physiques et mentales, les enfants et les jeunes représentent notre ressource la plus précieuse. Ils constituent un bienfait et méritent qu’on leur donne toutes les occasions possibles et imaginables de grandir, de s’épanouir et de réussir. Nous avons l’obligation de faire tout notre possible pour que le Canada soit le meilleur pays au monde où être un enfant.

C’est donc là qu’intervient le commissaire à l’enfance. Non, il ne s’agit pas d’une solution miracle qui résoudra tous les problèmes auxquels nos enfants sont confrontés, mais cela devrait nous permettre de faire des changements immédiats et importants dans toutes les discussions sur les politiques pendant que nous continuons à travailler sur les changements systémiques plus larges. Le commissaire, tel qu’il est conçu dans ce projet, aura trois importantes fonctions : en tant qu’agent indépendant du Parlement, demander des comptes au Parlement relativement à ses obligations envers les enfants et les jeunes et leur bien-être et s’assurer que les droits des enfants et des jeunes sont respectés; collaborer avec les différents paliers de gouvernement et les collectivités afin de défendre les besoins des enfants et des jeunes en leur nom; et faire entendre la voix des enfants et des jeunes dans le discours politique.

Honorables sénateurs, beaucoup d’entre vous ne seront pas surpris d’apprendre que le sujet du commissaire à l’enfance fait l’objet de discussions et de débats depuis longtemps au Canada. Malheureusement, pendant trop longtemps, nous nous sommes dérobés à nos obligations envers les enfants en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le temps est venu de changer cela.

Historiquement, le Canada a été un phare en matière de droits de la personne à l’échelle internationale. Il suffit de penser à son rôle dans la création des premières forces armées de maintien de la paix de grande envergure au monde en réponse à la crise du canal de Suez de 1956. Cet effort a été mené par le secrétaire d’État aux Affaires extérieures du Canada et futur premier ministre, Lester B. Pearson.

En ce qui concerne les droits de l’enfant, nous devons plutôt mettre l’accent sur une autre personne qui porte le nom de Pearson, à savoir l’honorable Landon Pearson, qui a joué des rôles essentiels dans la défense des enfants canadiens et qui a occupé le poste de vice-présidente de la Commission canadienne pour l’Année internationale de l’enfant en 1979. Le Canada était alors reconnu comme un chef de file dans le domaine des droits de l’enfant.

Le Canada a rapidement adopté et ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Après la ratification, les Nations unies ont communiqué avec nos dirigeants et ont continué à leur prodiguer des conseils sur la convention et sur sa mise en œuvre. Leurs conseils étaient axés sur une recommandation clé, à savoir que le Canada crée un commissariat fédéral. Depuis que ces rapports ont été présentés et que ces recommandations ont été faites il y a environ 25 ans, les problèmes graves mis en évidence à l’époque existent toujours et se sont aggravés. Chers collègues, nous avons fait preuve de négligence et il est temps que nous agissions.

Les Nations unies sont une voix importante qui demande au Canada de créer un commissariat à l’enfance et à l’adolescence, mais d’autres voix se sont également fait entendre à cet égard. Des voix fortes et cohérentes se sont élevées au Canada pour réclamer une telle mesure.

Honorables sénateurs, trois de nos collègues du Sénat, les sénateurs Lovelace Nicholas, Jaffer et Munson, ont travaillé sans relâche pour recommander et faire progresser des mesures dans ce domaine. Dans le cadre de leur travail en tant que membres du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, ils se sont penchés sur les droits des enfants et, en 2007, ils ont publié un rapport sénatorial intitulé Les enfants : des citoyens sans voix. Voici deux extraits de ce rapport.

Le Comité s’est vite rendu compte qu’une de ses principales propositions devait porter sur la création d’un commissariat fédéral aux enfants au Canada « afin de promouvoir une gouvernance efficace et responsable en la matière et d’offrir des services uniformisés à tous les enfants ». Presque tous les témoins qui ont comparu devant le Comité, experts indépendants, défenseurs des droits des enfants ou spécialistes affiliés aux Nations Unies, se sont dits favorables à la création d’un tel organisme de surveillance.

Le Commissariat à l’enfance et à la jeunesse, par exemple.

Honorables collègues, cela fait maintenant 13 ans que le Sénat a déterminé la marche à suivre. Il est maintenant temps d’agir. En 2009, dans la foulée de ce rapport, l’actuel ministre Marc Garneau avait présenté un projet de loi visant à créer un commissariat à l’enfance. Ce projet de loi a été rejeté à l’autre endroit en 2012. Comprenant l’urgence de mener ce projet à bien, d’autres députés — M. Cotler, Mme Quach et Mme Leitch — ont présenté des projets de loi qui sont morts au Feuilleton. De trop nombreuses tentatives ont avorté. Nous, parlementaires, avons collectivement failli à notre devoir en tant que Canadiens, et cela entache notre leadership.

De nombreux Canadiens demandent depuis longtemps la création d’un commissariat à l’enfance et à la jeunesse. La Coalition canadienne pour les droits des enfants avait fait une telle demande dès 1991. En 2010, UNICEF Canada a publié un rapport dans lequel on demandait la création d’un commissariat fédéral à l’enfance. Voici ce qu’on pouvait y lire :

Un commissaire national à l’enfance indépendant ferait en sorte que l’intérêt supérieur des enfants soit l’une des priorités publiques, encouragerait les différents ministères et ordres de gouvernement à coordonner leurs efforts et à promouvoir de meilleurs lois, politiques et services pour les enfants.

Dans le rapport historique intitulé « Les enfants d’abord », publié en 2016, le Canada recommandait la création d’un poste de commissaire fédéral à l’enfance. En 2018, l’Association du Barreau canadien a écrit au premier ministre afin de proposer la création d’un tel poste. Dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues publié en 2019, à l’appel en justice 12.9, on recommandait la création d’un poste de commissaire dans chaque province et territoire, et d’un poste de commissaire au niveau fédéral.

En 2019, le Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes, organisation qui regroupe les défenseurs des enfants et des jeunes des provinces et territoires du Canada, a de nouveau demandé la création d’un poste de commissaire à l’enfance. Dans son communiqué publié en mars de l’année dernière, elle déclare :

Au cours de plusieurs années, nous avons demandé qu’un poste d’officier parlementaire indépendant soit créé pour mettre l’accent sur les droits d’enfants autochtones, les jeunes immigrants du Canada et les jeunes impliqués dans le système de la justice, de la santé et de la santé mentale. Encore trop d’enfants glissent entre les failles de nos mandats législatifs parce qu’ils relèvent des services subventionnés par le gouvernement fédéral. Le manque de ressources qui visent à protéger les droits de ces jeunes est flagrant, et ce, malgré les engagements pris envers tous les enfants du Canada avec la ratification de la Convention, il y a de ça près de 30 ans.

Je vous rappelle qu’en 2021 notre mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant fera de nouveau l’objet d’une évaluation par les Nations unies.

De nombreux organismes canadiens nous ont fait part de leurs rapports dans lesquels ils font le point sur l’état de la mise en œuvre de cette convention par le Canada. La création du poste de commissaire à l’enfance et à la jeunesse est une recommandation fondamentale de tous ces organismes. Si le Canada souhaite appliquer fidèlement les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant, et s’il tient à jouer son rôle de chef de file international en matière de droits de la personne, il doit créer une instance pour représenter les intérêts des enfants et des jeunes. Nous le savons depuis toujours, et il est maintenant temps d’agir.

Honorables sénateurs, il y a encore beaucoup à faire à cet égard. Pendant que nous réfléchissons aux prochaines étapes, je nous invite à rester unis dans ce dossier. Comme l’a dit Marc Garneau en 2012 : « Il n’est pas question aujourd’hui de faire de la partisanerie, particulièrement quand on traite d’un sujet aussi important que nos enfants. »

Aujourd’hui, je propose donc une première étape dans la lutte contre la crise à laquelle sont confrontés les enfants ici au Canada : la création du poste de commissaire à l’enfance et à la jeunesse.

Voici mes raisons : Les provinces le souhaitent. Les commissaires à l’enfance et les défenseurs des droits des enfants du Canada, de même que le Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes, appuient vivement la constitution d’un bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse fédéral. Ils veulent un partenaire fédéral qui peut faciliter la communication avec Ottawa ainsi que la mise en commun des pratiques exemplaires à l’échelle du pays. C’est d’ailleurs une chose qu’ils demandent depuis longtemps. Pour eux, le commissaire fédéral travaillerait en étroite collaboration avec les provinces et les territoires sur les nombreuses questions liées aux enfants. Ils espèrent que ce commissaire pourrait aider le Canada à arriver à une plus grande équité sur le plan du bien-être des enfants et à établir une stratégie et une vision susceptibles d’être maintenues à long terme pour les enfants canadiens.

Ils nous ont dit qu’ils voulaient que le commissaire fédéral les représente au niveau fédéral; établisse une vision nationale; surveille les politiques et donne aux Canadiens une idée plus claire et plus globale du rôle que jouent les décideurs dans la vie des enfants. Les commissaires à l’enfance et les défenseurs des droits des enfants du Canada veulent travailler en partenariat avec le commissaire pour promouvoir les pratiques exemplaires et les faire adopter à l’échelle nationale. Ils veulent travailler en partenariat avec le commissaire fédéral pour attirer l’attention sur les problèmes qui existent à l’échelle du pays et exigent une collaboration entre le fédéral et les provinces. Ils pensent en outre qu’il est possible de nouer ce partenariat sans que le commissaire fédéral empiète sur la compétence provinciale.

Honorables sénateurs, ce niveau de collaboration sera un élément fondamental de ce rôle. Il sera d’une redoutable efficacité.

Au Canada, de nombreux organismes et particuliers formidables défendent les droits des enfants. Chacun d’eux reconnaît qu’il ne peut pas exercer la même influence ni avoir la même incidence qu’un mandataire indépendant du Parlement.

Bien des personnes et des organismes qui défendent les droits des enfants nous ont dit que bon nombre de Canadiens ne sont pas au courant de la crise qui frappe les enfants du pays. Ils espèrent que le commissaire à l’enfance et à la jeunesse sera une voix forte qui permettra d’attirer l’attention sur la crise et d’améliorer le dialogue au Canada à ce sujet tout en donnant plus de portée à leur voix et en étant un défenseur des droits des enfants — un défenseur qui attirera l’attention sur certains problèmes, comme l’insécurité alimentaire et la pauvreté, qui les fera mieux connaître, les étudiera et en fera état dans des rapports, qui fournira une analyse critique des mesures du gouvernement à titre de source fiable et respectée et qui évaluera l’incidence des politiques et des mesures législatives sur la vie quotidienne des enfants, surtout les enfants et les jeunes des Premières Nations et des nations métisses et inuites, ainsi que les enfants et les jeunes réfugiés, dont le cas à tous relève de la compétence fédérale.

Les organismes et les particuliers qui défendent les droits des enfants estiment qu’il est nécessaire d’avoir un défenseur qui soulignera les piètres résultats des initiatives inefficaces et qui assurera la surveillance de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Ils soulignent que, devant la crainte que les Canadiens ferment les yeux sur les efforts déployés pour régler la crise vécue par nos enfants, le commissaire pourrait intervenir afin de sensibiliser le pays au phénomène et de l’amener à mieux répondre aux besoins des enfants.

Ils soulignent qu’il n’est pas raisonnable de confier cette responsabilité à des organismes sans but lucratif et à la société civile. Il devrait s’agir de la responsabilité fondamentale du commissaire fédéral à l’enfance et à la jeunesse.

On nous a dit à maintes reprises que le gouvernement fédéral ne compte aucun mandataire ayant l’obligation de parler aux enfants, de leur demander leur avis et de les entendre directement sur les questions qui les concernent et sur les effets de nos gestes sur leur vie. On nous a dit qu’il faut établir un moyen efficace pour que les enfants et les jeunes puissent faire connaître leurs points de vue et amplifier leurs voix.

Ils ont proposé qu’une partie importante du travail du commissaire visant à défendre les intérêts des enfants et des jeunes consiste à communiquer directement avec eux pour que l’on puisse entendre de leur bouche ce qu’ils vivent et leur fournir un moyen de trouver leurs propres solutions. Les solutions apportées par les enfants à leurs problèmes devraient être entendues, prises en considération et, le cas échéant, mises en œuvre. Il s’agirait d’une responsabilité essentielle du commissaire fédéral.

Chers collègues, l’appareil gouvernemental possède beaucoup d’outils, de mécanismes et de véhicules pour venir directement en aide aux enfants. Cependant, nous savons qu’aucun d’entre eux n’est adéquat et qu’aucun d’entre eux n’a une portée suffisante ou une influence suffisante sur le milieu social pour résoudre les problèmes auxquels nous nous heurtons. Il existe un ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, mais nous savons que, malgré toute sa bonne foi, les politiques et l’orientation de son ministère seront déterminées par ses obligations politiques envers le gouvernement au pouvoir et par le mandat qu’il aura reçu des têtes dirigeantes de son parti plutôt que par les besoins urgents des enfants canadiens.

Dans la fonction publique aussi, les dirigeants sont motivés par des considérations politiques. Quant au Conseil consultatif national sur la pauvreté, où un siège est réservé à un porte-parole des enfants, il n’a qu’un mandat limité, à portée restreinte, ce qui l’empêche de s’engager efficacement. Un commissaire à l’enfance et à la jeunesse aurait un mandat plus large et une influence plus grande, qui lui seraient conférés par son rôle de défenseur.

Le commissaire à l’enfance et à la jeunesse disposerait des pouvoirs nécessaires pour pouvoir jouer son rôle : le droit d’intervenir en cour au nom d’un enfant ou en tant qu’ami de la cour; le droit de visiter, sans préavis, des centres de détention juvénile et d’autres établissements qui hébergent des jeunes; le pouvoir d’exiger la communication d’information. Ces pouvoirs sont primordiaux pour que le commissariat puisse accomplir son mandat.

À mon avis, les enfants méritent mieux que des solutions incomplètes, fragmentées et inefficaces. Ils méritent qu’on leur accorde la priorité, et nous devrions mettre en œuvre des solutions qui prennent appui sur une vision et une stratégie à long terme conçues pour eux.

Ce qui est plus important encore, chers collègues, est le fait que les Canadiens se sont prononcés à cet effet. Ils veulent un commissaire à l’enfance et à la jeunesse. Un récent sondage commandé par Santé des enfants Canada a montré que 73 % des répondants appuient la création de ce rôle. De manière générale, la population canadienne estime que le système actuel ne répond pas très bien aux besoins des enfants, pas plus qu’il ne leur permet d’être entendus.

Dans le cadre de nos consultations, nous avons également rencontré des représentants de l’Inuit Tapiriit Kanatami, de l’Association des femmes autochtones du Canada et de la Métis Nation of Alberta. Nous avons organisé des webinaires avec des groupes de jeunes afin de favoriser la discussion et nous nous sommes entretenus avec des commissaires d’autres pays. La création du rôle de commissaire à l’enfance et à la jeunesse au sein du gouvernement du Canada reçoit un fort appui dans la population et est considérée comme un besoin urgent.

J’aimerais vous donner un exemple concret du fonctionnement de cette entité. En effet, nous pouvons tirer deux leçons du modèle du commissariat à l’enfance de la Nouvelle-Zélande. La première de ces leçons remonte au début des années 2010, alors que la pauvreté chez les enfants a pris l’ampleur d’une véritable crise en Nouvelle-Zélande. On a vite constaté que le gouvernement au pouvoir n’avait pas vraiment intérêt à parler de ce problème. Comprenant qu’il ne fallait attendre aucune intervention, le commissaire à l’enfance a décidé d’adopter une stratégie qui visait à s’attaquer au problème tout en donnant au secteur politique et à l’appareil gouvernemental la chance de rattraper leur retard. Le commissariat a donc lancé une campagne de sensibilisation à la pauvreté infantile pour mobiliser la population. C’est ensuite devenu un enjeu central de la campagne électorale, et tous les partis l’ont intégré à leur plateforme. Une fois la nouvelle première ministre assermentée, le commissaire est devenu le principal agent de la stratégie de réduction de la pauvreté chez les enfants et il était bien placé pour informer le gouvernement. Grâce à son travail, le commissaire à l’enfance de la Nouvelle-Zélande a braqué les projecteurs sur la pauvreté infantile alors que les politiciens du pays ne portaient aucune attention à ce problème.

C’est ce qui nous amène à la seconde leçon, qui est inspirée de la réforme de l’éducation de la Nouvelle-Zélande. Pour remédier aux problèmes qui pesaient sur le pays, des consultations en ligne ont été organisées auprès du grand public. Pendant ce temps, le commissaire à l’enfance a consacré son temps à rencontrer et à interviewer des enfants issus de groupes marginalisés, comme les Maoris, qui sont les Autochtones de Nouvelle-Zélande. Il s’est aperçu que, quand on leur pose la question, les enfants en ont long à dire. Ils ont expliqué en quoi le système alors en vigueur les avait laissé tomber. Ils ont parlé de racisme et de discrimination. Ils ont déploré les effets de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire sur leurs études. Le rapport final du commissaire, qui se faisait le porte-voix des enfants, aura finalement été l’élément qui a déclenché la réforme de l’éducation de la Nouvelle-Zélande et l’adoption de politiques sur le racisme et la discrimination.

J’aimerais prendre quelques minutes pour parler du projet de loi, aux termes duquel le commissaire aurait trois grandes priorités : à titre de mandataire du Parlement, demander des comptes à ce dernier relativement à ses obligations concernant le bien-être des enfants et des jeunes ainsi que le respect de leurs droits; faire valoir les droits des enfants et des jeunes, en leur nom et en collaboration avec les différents ordres de gouvernement et les parties intéressées; faire résonner la voix des enfants et des jeunes dans le discours politique.

Le principe d’indépendance est sans doute le plus important de tous dans ce cas-ci. Le commissaire doit absolument être indépendant. Il doit pouvoir agir en toute liberté et exercer son indépendance de manière à bien faire son travail.

Le travail du commissaire doit être guidé par des faits et non par des considérations politiques. Tous les Canadiens doivent pouvoir se fier au fait que le gouvernement en place n’est pas en mesure d’exercer une influence sur le commissaire et que le commissaire oblige le gouvernement à rendre des comptes.

Au Canada, il y a des commissaires qui sont indépendants et dont l’indépendance leur permet d’intervenir efficacement, comme le commissaire aux langues officielles, ou d’imposer une reddition de comptes rigoureuse, comme le directeur parlementaire du budget ou le commissaire à la protection de la vie privée.

Le commissaire à l’enfance et à la jeunesse devrait pouvoir faire fi du climat politique pour se concentrer sur les besoins à long terme des enfants et des jeunes et les porter à l’attention du Parlement. Pour ces raisons, l’idéal serait que le commissaire à l’enfance et à la jeunesse soit un agent indépendant. C’est d’ailleurs ce que recommandait le rapport sénatorial de 2007.

Honorables sénateurs, pour que ce commissariat soit en mesure de mener à bien sa tâche, il doit être indépendant.

L’indépendance du commissariat lui permet d’assumer son rôle, ce qui comprend l’examen d’instruments de politique, comme les mesures législatives, et la production de rapports à leur sujet. Le principal rôle du commissaire est d’exercer une surveillance à l’égard des mesures législatives du gouvernement dans l’optique des droits et du bien-être des enfants.

Je crois que nous convenons tous que les enfants et les jeunes sont trop importants pour l’avenir du pays pour que notre processus législatif continue de les marginaliser. Il est impératif que nous mettions en place des processus afin que les enfants et les jeunes soient pris en compte comme il se doit au moment de créer toute politique ou mesure législative.

Le commissaire se pencherait sur l’ensemble des mesures législatives, des modifications à la réglementation et des modalités d’application des instruments de politique et, au besoin, il présenterait des observations ou ferait rapport au sujet des effets d’une mesure donnée sur les enfants du pays.

De plus, le commissaire à l’enfance aurait pour mandat d’aider le gouvernement à concevoir des mesures législatives et de collaborer avec le secteur public afin de fournir de l’information. Le commissaire serait une personne-ressource pour les comités et pourrait conseiller les parlementaires sur d’autres aspects de leur travail, leur permettant ainsi de recevoir, en temps opportun, les données et l’information les plus récentes sur la situation des enfants au Canada.

Il en est aussi question dans le rapport du comité sénatorial, qui dit ceci :

Tous les témoins favorables à la création d’une telle entité ont insisté sur la nécessité pour le commissaire aux enfants de soumettre les lois, les services et le financement des programmes fédéraux ayant une incidence sur les enfants et sur leurs droits à un examen continu — et de se prononcer par le biais de recommandations, d’évaluations et de critiques [...]

Le deuxième rôle important du commissaire consisterait à collaborer avec les collectivités et les provinces afin de promouvoir, de soutenir et d’étendre les efforts des partenaires provinciaux tout en attirant l’attention sur des questions d’intérêt national qui touchent les provinces, les territoires et les nations.

L’un des aspects importants de cette fonction serait d’établir des liens avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Aux termes de la Constitution, le gouvernement fédéral a des obligations précises envers les enfants et les jeunes autochtones, mais il ne les a pas respectées. Le commissaire à l’enfance et à la jeunesse comblerait cette lacune, améliorant ainsi de façon marquée la relation de nation à nation entre les peuples autochtones du Canada et le gouvernement fédéral.

Le commissaire donnerait suite à une partie des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et à certains appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le Bureau pourrait établir un pont avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne les questions touchant les enfants.

L’histoire de la relation entre le gouvernement canadien et les enfants autochtones est remplie de tragédies, d’injustices et de violations des droits de la personne qui ont causé des traumatismes transmis de génération en génération. Pendant la rédaction de ce projet de loi, j’ai voulu éviter les pratiques coloniales du passé pour favoriser le développement d’une relation fondée sur le respect mutuel.

Nous avons discuté de ce projet de loi un nombre incalculable d’heures avec nos collègues des nations autochtones de partout au pays pour connaître leurs points de vue sur cette fonction, et nous mènerons des consultations encore plus vastes. J’ai hâte que le projet de loi soit renvoyé au comité. Nous pourrons alors entendre des témoins et apporter les modifications que nous jugerons appropriées.

Le projet de loi guidera les interactions du commissaire à l’enfance avec l’ensemble des nations et des peuples autochtones. Le commissaire reconnaîtra l’indépendance des nations et les aidera quand elles feront appel à lui. Il sera bien renseigné sur les communautés, sera sensible à leur culture et à leurs pratiques et les aidera à préserver leur culture et leurs langues.

Nous nous attendons à ce que le personnel du Bureau du commissaire à l’enfance reflète la diversité de la société canadienne et à ce que des membres des Premières nations, des Métis et des Inuits occupent des postes de premier plan au sein du bureau. J’irais même plus loin en recommandant que le gouvernement envisage de nommer un Autochtone comme premier commissaire à l’enfance et à la jeunesse. Le commissaire serait un porte-parole important et un partenaire à long terme, qui pourrait renforcer les relations de nation à nation.

Le troisième rôle clé du commissaire est d’amplifier la voix des enfants et des jeunes dans les discours politiques. Les enfants méritent d’être entendus. Or, ce qu’ils disent est souvent ignoré et oublié. Nous devons écouter les enfants, être à l’écoute de leurs problèmes et tenir compte des solutions qu’ils y proposent. Nous devons leur offrir un endroit sûr où ils peuvent exprimer leurs inquiétudes et nous devons leur permettre de continuer à discuter de leur avenir.

Le commissaire aurait notamment pour tâche de mettre en place des initiatives en ligne et en personne visant à attirer l’attention sur les questions qui préoccupent les jeunes Canadiens. Il rencontrerait des jeunes pour entendre leur voix, notamment des enfants en difficulté dans des centres de détention pour mineurs et d’autres établissements. Le commissaire interagirait avec les personnes qui s’occupent des enfants et servent leurs intérêts afin de mieux comprendre leurs besoins et les problèmes auxquels ils sont confrontés.

L’idée d’engagement réside au cœur même du rôle du commissaire qui consiste à obtenir l’avis des enfants sur les questions qui les concernent, afin de trouver des solutions émanant de ces derniers. Les enfants ne peuvent participer au processus démocratique, notamment voter. Par conséquent, la présence d’un commissaire permettrait que leur voix soit entendue haut et fort en permanence. Lorsque les enfants seront autorisés à parler, nous nous réjouirons d’entendre le son de leur voix.

Chers collègues, les enfants canadiens doivent connaître leurs droits. Le commissaire à l’enfance et à la jeunesse aura la responsabilité non seulement d’informer les enfants de leurs droits, mais aussi de sensibiliser tous les Canadiens à la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette activité essentielle dans le cadre des interactions du Bureau avec la communauté ferait suite à une recommandation figurant dans le rapport du Sénat de 2007.

Honorables sénateurs, voilà comment il serait possible de bâtir une société mieux adaptée aux enfants.

Partout au pays, les Canadiens sont aux prises avec une nouvelle réalité qui change rapidement leurs vies. La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les problèmes auxquels sont confrontés les enfants et les jeunes. Elle a mis en évidence les façons particulières dont les enfants sont rendus vulnérables et le besoin urgent de mettre en place immédiatement les ressources, le soutien et les mesures de protection qui ont fait défaut à tous les enfants canadiens.

À bien des égards, la COVID-19 a aggravé la crise qu’ils vivent. Elle n’a fait qu’empirer la situation des enfants. L’insécurité alimentaire, la violence familiale et l’interruption de leur routine quotidienne et de leur éducation sont certains des problèmes les plus graves auxquels les enfants ont été confrontés. Nous avons toutefois du mal à déterminer les répercussions futures de ces problèmes sur les enfants et leur étendue, car nous n’avons pas leurs points de vue. Nous n’écoutons pas.

Chers enfants, nous avons besoin d’un commissaire pendant de telles périodes afin de pouvoir entendre votre voix et comprendre les répercussions de ce qui se passe dans votre monde sur vous.

C’est pourquoi j’ai choisi de présenter ce projet de loi et de donner ce discours aujourd’hui. Les gens qui prétendent que nous nous penchons actuellement seulement sur des mesures législatives d’urgence prioritaires passent à côté d’une vérité flagrante : il s’agit d’une mesure législative d’urgence pour tous les enfants.

Honorables sénateurs, nous devons trois choses aux enfants de ce pays : obligation, urgence et action. Nous devons prendre conscience de nos pouvoirs et de nos responsabilités à titre de parlementaires afin de régler ces problèmes. Nous en avons l’obligation. Ensemble, nous devons prendre conscience de l’urgence des problèmes auxquels sont confrontés les enfants et les jeunes du Canada. Plus important encore, nous devons tous ensemble passer à l’action.

Aujourd’hui, au Canada, nous avons l’occasion de faire en sorte que tous les enfants — tous les enfants du Canada — aient toutes les chances de s’épanouir dans ce pays. Même si ce projet de loi ne résoudra pas tous nos problèmes, il constituerait une des mesures les plus importantes prises par le Parlement depuis longtemps. Nous devons prendre cette mesure ensemble.

Ce commissaire à l’enfance et à la jeunesse sera le défenseur de nos enfants, demandera des comptes au gouvernement, se fera le porte-parole de nos enfants et travaillera avec nos collectivités à leur demande afin de veiller à protéger nos enfants.

Chers collègues, mon équipe — que je remercie — et moi avons passé des mois à travailler sur ce projet de loi et à réfléchir à ce que nous avons entendu. En collaboration avec des fonctionnaires ainsi que des représentants d’organismes à but non lucratif et de groupes de la société civile, nous avons rédigé le projet de loi qui se trouve devant vous. Nous avons hâte d’en discuter alors que nous l’examinerons, et c’est avec joie que j’accueillerai vos questions, vos commentaires et vos amendements lorsque nous parviendrons à l’étape de l’étude en comité.

Je vous encourage à voter en faveur de ce projet de loi et à soutenir son adoption. Ensemble, donnons aux enfants et aux jeunes la voix qu’ils méritent et dont ils ont besoin. Montrons aux communautés que nous nous soucions suffisamment d’elles pour leur donner les ressources qu’elles demandent pour leurs enfants. Montrons aux Canadiens autochtones que nous les respectons en tant que nations et que nous sommes déterminés à réparer les torts causés par le colonialisme. Montrons au monde que nous prenons au sérieux les obligations qui nous incombent en matière de droits de la personne. Et montrons aux Canadiens que dans une véritable démocratie, nous n’avons pas peur de rendre des comptes, que nous acceptons de faire l’objet d’un honnête examen. Montrons aux enfants et aux jeunes qu’à Ottawa, il y a des gens altruistes, qui écoutent et qui sont prêts à accomplir ce que nous savons — et depuis longtemps d’ailleurs — être la bonne chose à faire.

Voilà pourquoi j’ai accepté de devenir sénatrice. C’est le changement que je veux apporter. Joignez-vous à moi dans cette aventure. Je vous remercie.

Merci, sénatrice. J’ai une petite question à vous poser. Mon Dieu, vous avez bien travaillé. C’est rafraîchissant et merveilleux à voir.

S’il y a une chose que j’aimerais voir se réaliser avant de quitter le Sénat dans un an, c’est bien la création d’un poste de commissaire à l’enfance. Nous nous battons pour cela depuis, comme vous l’avez dit, la publication de notre rapport en 2007. On dirait que l’intérêt que suscite la création d’un tel poste varie dans le temps. Les gens deviennent ministres et parfois l’intérêt n’est plus là. Pourtant, près de 70 pays ont un commissaire à l’enfance ou un équivalent.

Juste une question très rapide, quel serait le rôle d’un commissaire par rapport aux enfants handicapés et à leurs droits?

Merci pour votre question, sénateur Munson. Une partie intégrante du rôle du commissaire sera de transposer à l’échelle nationale les pratiques exemplaires des défenseurs des droits des enfants et des commissaires dans l’ensemble des provinces.

L’un des rôles du commissaire sera d’apporter à l’ensemble du Canada des possibilités qui ne sont pas très répandues. À l’autre extrémité du spectre, il y a les situations où de très mauvaises pratiques sont en place, notamment dans le cas des enfants handicapés. Si cela devait se produire dans de nombreuses régions, cela pourrait devenir un problème systémique, et le commissaire aurait alors le mandat de trouver des solutions.

Je pense qu’il existe différentes manières de faire le bien et d’attirer l’attention sur des enjeux actuels.

J’ai de nombreuses questions, mais je constate qu’il ne reste qu’environ trois minutes pour les poser.

L’idée d’un commissaire national, pour employer le terme « commissaire national », qui s’occupe des droits des enfants fait l’objet d’une certaine résistance au Québec. Avez-vous consulté le Québec et d’autres provinces qui disposent d’un ombudsman provincial pour les droits des enfants et ainsi de suite? Toutes les provinces ont-elles adhéré à l’idée?

Je vous remercie encore une fois de votre question. En fait, dans le cadre des travaux approfondis que nous avons menés, nous avons délibérément discuté avec tous les commissaires à l’enfance avec qui nous avons pu communiquer, notamment la commissaire qui représente les enfants au Québec.

Dans l’ensemble, nous avons obtenu un appui très solide. Les commissaires estiment que cette personne sera le lien qu’ils n’ont pas actuellement, un partenaire qui leur permettra d’acheminer leurs dossiers à l’échelon fédéral. Comme je l’ai mentionné, nous disposons d’un appui solide au Québec. Les personnes à qui nous avons parlé sont actuellement très favorables à l’idée d’un commissaire national.

Oui, nous avons effectivement besoin d’un commissaire à l’enfance dans notre pays. Il y a un gouvernement minoritaire qui est chargé de ces enjeux et nous voulons tous prendre part aux discussions. Ce projet de loi doit être adopté ici, puis il doit aussi être adopté par la Chambre des communes. Ensuite, espérons qu’il sera promulgué avant que le gouvernement minoritaire ne tombe ou qu’il n’arrive à la fin de son mandat.

Devrait-on nommer un ministre parallèlement au commissaire à l’enfance? Je sais que le premier ministre s’est lui-même chargé du portefeuille de la Jeunesse et qu’il y a un ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, mais devrait-on avoir un ministre spécialement attitré à la jeunesse de façon à ce que le commissaire redevable au Parlement puisse aussi travailler directement avec un ministère fédéral de la Jeunesse?

Je vous remercie encore une fois de la question.

Lorsque nous examinons la situation au Canada, nous constatons qu’il existe des ministères qui, dans le cadre de leur mandat, aident les enfants et sont responsables des dossiers les concernant. D’ailleurs, dans le cadre de diverses initiatives qui ont été menées au cours des dernières années, des représentants des enfants ont été appelés à participer à divers groupes et comités au sein de ces ministères pour parler au nom des enfants. Après avoir examiné attentivement le rôle de ces personnes, nous avons conclu que c’est leur mandat de même que leur champ d’action à l’extérieur du comité et à l’extérieur du ministère qui les limitaient. En fait, nous nous sommes entretenus avec des intervenants dans quatre ministères dans le cadre de notre travail sur cette question en raison de la situation actuelle.