AFFAIRES COURANTES — Le Sénat
Adoption de la motion visant à imprimer les discours à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-2 et de la deuxième lecture du projet de loi C-7 sous forme d'annexes aux Débats du Sénat du 17 décembre 2020
8 février 2021
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :
Que, nonobstant toute pratique habituelle, les discours des honorables sénatrices Coyle et Ataullahjan sur la troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, et le discours de l’honorable sénatrice Martin sur la deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), qu’elles avaient l’intention de prononcer le jeudi 17 décembre 2020, soient imprimés sous forme d’annexes aux Débats du Sénat de ce jour-là, si les sénatrices le souhaitent.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-7 du Règlement, la période réservée aux affaires courantes a une durée maximale de 30 minutes. Nous avons atteint cette limite, mais il reste quelques collègues qui voudraient donner avis d’une motion.
Y a-t-il consentement pour prolonger la période des affaires courantes afin de leur permettre de le faire?
