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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi concernant les Guides du Canada

Projet de loi d'intérêt privé—Message des Communes

8 février 2021


Son Honneur la Présidente intérimaire

Annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-1001, Loi concernant les Guides du Canada, accompagné d’un message informant le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi sans amendement.

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