Honorables sénateurs, je n’avais pas prévu de prononcer un discours. Cependant, étant donné que l’amendement a été adopté, je veux dire que je ne suis toujours pas convaincue qu’un examen qui n’a pas été entrepris en cinq ans peut être effectué dans le délai imparti. Nous avons entendu des préoccupations sur le manque de consultation avec les communautés autochtones, la complexité d’un tel processus et le temps que cela prendra. De plus, divers groupes de personnes vulnérables, y compris une vaste majorité des groupes de défense des droits et des personnes handicapées, sont venus nous faire part de leurs inquiétudes concernant le projet de loi C-7.

Je serais tout à fait en faveur de l’examen que vous réclamez, sénateur Tannas. Je ne désirais pas voter contre votre amendement. Or, j’ai entendu les sénateurs dire, lorsqu’ils ont exprimé leur appui à cet amendement, qu’il manquait de preuves concrètes. Notre étude du projet de loi C-7 a été difficile, à cause de ce manque de preuve et des questions demeurées sans réponse.

Les sénateurs ont donc appuyé l’amendement, mais ils appuieront aussi le projet de loi, et nous irons de l’avant avec ce dernier. Nous en avons élargi la portée encore plus. J’interviens aujourd’hui simplement pour dire que, lors du vote final sur le projet de loi C-7, tous les sénateurs devraient prendre attentivement en considération les préoccupations qui viennent d’être soulevées durant le débat sur cet amendement. La mise en place de ce régime est très inquiétante pour notre pays. Je comprends pourquoi nous avons dû le faire. Nous avions besoin d’un cadre fédéral, et nous avions besoin de mettre en place quelque chose qui protégerait ceux que nous voulions protéger. Nous nous entendons tous là-dessus.

Cependant, dans le cas du projet de loi C-7, il nous manque des preuves concrètes auxquelles, selon beaucoup de sénateurs, nous n’avons pas eu accès parce qu’il n’y a pas eu d’examen. Cela me préoccupe toujours, alors je tenais à le signaler. Je sais que nous allons poursuivre le débat à l’étape de la troisième lecture; j’ai l’intention de parler de nouveau du projet de loi mardi.