AFFAIRES COURANTES — Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Première lecture

L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu [ + ]

[14:18]

Dépose le projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente intérimaire

[14:19]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Boisvenu, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)