Je tiens à signaler que je me joins à vous depuis le territoire traditionnel des Mississaugas de Credit et des Haudenosaunee.

Honorables sénateurs, c’est pour moi un honneur de m’adresser à vous au sujet du projet de loi C-8, qui vise à modifier le serment de citoyenneté afin de tenir compte des Autochtones et de donner suite à l’appel à l’action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation.

Avant de poursuivre, je tiens à exprimer ma gratitude aux parrains de ce projet de loi, soit le sénateur Anderson et son prédécesseur, l’ancien sénateur Murray Sinclair, pour leur appui, leurs conseils et leur encouragement. Du même souffle, je remercie les nombreux sénateurs avec lesquels j’ai eu l’occasion d’interagir, non seulement au sujet du projet de loi C-8, mais également à l’égard de divers autres dossiers prioritaires qui nous tiennent à cœur en matière d’immigration.

Il y a maintenant un peu plus de six ans, soit le 15 décembre 2015, la Commission de vérité et réconciliation présentait son rapport final. La commission y fait état des horreurs des pensionnats autochtones et énonce 94 appels à l’action, que nous demeurons résolument déterminés à mettre en œuvre.

Par ailleurs, comme vous, je suis conscient que les délibérations d’aujourd’hui s’inscrivent dans un contexte de douleur, d’anxiété et de colère au lendemain de la découverte des restes d’enfants autochtones au pensionnat autochtone de Kamloops.

Cette triste découverte est un dur rappel que les conséquences dévastatrices ne représentent pas uniquement un sombre chapitre de notre histoire, mais demeurent un élément profondément douloureux de notre présent.

Ce fut une prise de conscience pour les Canadiens. Cela a fait ressortir le travail qu’il reste à faire pour comprendre notre histoire — les répercussions qu’elle a eues à ce moment-là et celles qu’elle a maintenant — et pour en modifier le cours.

Ce travail doit inclure les nouveaux citoyens. C’est pourquoi il est si important que les parlementaires s’unissent pour répondre aux appels à l’action de la commission.

Une mesure que nous pouvons, et que nous devons prendre, se trouve dans le projet de loi C-8 dont nous sommes saisis aujourd’hui. En réponse à l’appel à l’action numéro 94, le projet de loi C-8 prévoit un ajout crucial au libellé du serment de citoyenneté. Le serment qui invite les nouveaux Canadiens à observer fidèlement les lois du Canada est maintenant plus précis grâce à l’ajout suivant :

[...] y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis [...]

Il s’agit d’un changement profondément significatif, car il souligne le fait que les droits autochtones sont des droits collectifs protégés par la Constitution en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Ces droits sont fondés sur l’occupation et l’utilisation historiques des terres ancestrales par les peuples autochtones sur le territoire maintenant désigné comme le Canada.

Outre le changement de la formulation du serment, le gouvernement poursuit ses démarches afin de répondre à l’appel à l’action numéro 93 qui recommande que, dans le guide d’étude de la citoyenneté et l’examen des connaissances pour la citoyenneté, « l’histoire relatée reflète davantage la diversité des peuples autochtones du Canada. »

Les fonctionnaires d’IRCC travaillent à réviser le guide d’étude pour y inclure ces pans de notre histoire qui ont trop longtemps été occultés, afin que les nouveaux Canadiens connaissent l’histoire des peuples autochtones et leurs droits issus de traités, alors qu’ils entreprennent leur cheminement en tant que nouveaux citoyens informés.

En modifiant le serment, le gouvernement redéfinit le concept même du Canada comme ayant commencé par la présence des Premières Nations sur ces vastes terres ancestrales.

Le projet de loi C-8 n’est pas qu’une simple modification du libellé du serment de citoyenneté. C’est une déclaration publique d’intégration de notre pays et de tous ceux qui y vivent, y compris les Autochtones. C’est un engagement envers le Canada, aussi bien pour le passé, pour le présent que pour l’avenir. Je sais qu’on posera des questions sur le libellé du projet de loi, sur la manière de dialoguer avec les communautés autochtones et les divers intervenants, ainsi que sur la prochaine mise à jour du guide sur la citoyenneté. Je tâcherai de répondre aux questions du mieux possible, et je souligne que ce projet de loi constitue le point culminant d’une collaboration soutenue. J’espère que le projet de loi en arrivera à devenir une loi.

Encore une fois, le Canada évolue, madame la présidente. Cette évolution reconnaît les répercussions durables du colonialisme et elle invite tous les Canadiens sur la voie de la réconciliation. La réconciliation est un projet national qui exige la participation de tous. Grâce au projet de loi C-8, les nouveaux membres de la famille canadienne comprendront maintenant mieux le rôle unique qu’ils y jouent. J’invite tous les sénateurs à appuyer ce projet de loi. Merci. Meegwetch.

Bienvenue, monsieur le ministre. C’est bon de vous voir.

Monsieur le ministre, vous en avez déjà parlé, mais l’ajout de la recommandation visant à respecter les traités conclus avec les peuples autochtones était l’un des 94 appels à l’action formulés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Cette recommandation visait à remplacer le serment de citoyenneté par ce qui suit :

Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.

Monsieur le ministre, j’ai devant moi le projet de loi et l’appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, et ce que je viens de lire ne correspond pas à ce qui est inscrit dans le projet de loi C-8. Pouvez-vous nous dire pourquoi vous avez refusé de suivre la recommandation? Vous dites que le libellé du projet de loi découle de cette recommandation, mais vous avez refusé de suivre les conseils de la Commission de vérité et réconciliation et décidé de modifier le libellé proposé.

D’abord, sénateur, merci de la question. Je crois qu’il est important de commencer par remercier la Commission de vérité et réconciliation pour le travail qu’elle a accompli. Dans la foulée de son étude minutieuse et déchirante de la tragédie entourant les pensionnats autochtones, la commission a émis des appels à l’action, dont, comme vous l’avez indiqué, l’appel à l’action numéro 94, qui propose une modification au serment de citoyenneté.

Je dirais que le gouvernement a retenu cet appel à l’action et a entrepris ses propres consultations afin de s’assurer de bien comprendre les dirigeants et les communautés autochtones du pays ainsi que les différents intervenants concernés. Le texte que vous avez devant vous est le fruit de l’examen des appels à l’action de la commission et des efforts de collaboration du gouvernement avec les dirigeants autochtones et les parlementaires.

Vous êtes de la même trempe que le sénateur Gold pour ce qui est de répondre aux questions, parce que vous n’avez pas vraiment répondu à ma question. Je voulais savoir pourquoi et vous ne m’avez pas dit pourquoi.

Votre décision d’élargir la portée de la recommandation de la Commission de vérité et réconciliation a été mise en doute par certains et vous avez déjà parlé des consultations. L’Assemblée des Premières Nations, par exemple, affirme qu’il aurait été préférable d’ajouter une mention concernant la reconnaissance des droits inhérents, des titres, des traités et des ententes, puisque cela aurait souligné les obligations juridiques du Canada envers les Premières Nations.

Je me demande pourquoi vous n’avez pas suivi cette recommandation. Avez-vous consulté l’Assemblée des Premières Nations ou d’autres groupes? Pourquoi avez-vous refusé cette formulation au profit de celle que vous avez choisie?

Nous avons bien consulté l’Assemblée des Premières Nations. J’ai eu un certain nombre de discussions avec le chef national. Évidemment, il ne s’agit que d’une partie des discussions que nous avons eues pendant une certaine période.

Ce que je peux vous dire, sénateur, c’est que le libellé qui a été soumis à l’étude rigoureuse du Sénat reflète les engagements, les consultations et les efforts de communication et qu’il correspond le mieux à la diversité des opinions reçues par le gouvernement dans l’ensemble du processus.

Vous avez choisi d’inclure dans le serment de citoyenneté une référence à la Constitution, qui ne figurait pas dans l’appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, et vous avez choisi de mentionner seulement les droits constitutionnels des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Vous avez décidé de ne pas faire référence à d’autres droits constitutionnels, comme le droit à l’égalité des sexes. J’aimerais savoir pourquoi vous avez pris ces décisions. Pourquoi avez-vous inclus une référence à la Constitution, et pourquoi avez-vous exclu d’autres droits du serment?

Je dirais d’abord, sénateur, que la référence à la Constitution nous permet de répondre à cet appel à l’action en ancrant les peuples autochtones et les principes de l’article 35 de la Charte, sur lequel nous nous sommes aussi fondés pour le libellé du projet de loi à l’étude.

J’ajouterais, sénateur, qu’en incluant une référence expresse à la Constitution — ce qui, je le répète, visait à ancrer les peuples autochtones et les principes de l’article 35 de la Charte — je n’avais nullement l’intention d’exclure d’autres droits garantis par la Constitution et la Charte.

Le projet de loi dont vous êtes saisis contribuera en fait à répondre à la demande de la commission, qui souhaite que le serment de citoyenneté tienne mieux compte des peuples autochtones. Nous croyons que son libellé reflète les conversations que nous avons eues et nous rapproche de cet objectif.

Bien sûr, le serment que nous avons en ce moment est très clair et il inclut tout le monde, monsieur le ministre. Il demande aux nouveaux citoyens de prêter allégeance à la Couronne, d’observer les lois et de remplir leurs obligations en tant que citoyens — on parle de l’ensemble des citoyens. C’est inclusif. Lorsque les citoyens s’engagent à respecter les lois du Canada, la Constitution et les traités sont inclus. Ne craignez-vous pas qu’après avoir reconnu un seul groupe, il y ait de fortes pressions pour étendre le serment de façon considérable? Comment peut-on refuser d’offrir le même traitement à d’autres groupes qui le demanderaient? Êtes-vous disposé à envisager d’autres modifications? Si vous l’êtes, pourquoi? Si vous ne l’êtes pas, pourquoi?

Je commencerai par souligner, monsieur le sénateur, que notre relation avec les peuples autochtones est unique. En effet, cette notion revient souvent dans l’ensemble du travail de la commission. Les appels à l’action soulignent vraiment la nature unique et sui generis de notre relation avec les peuples autochtones. Le projet de loi dont vous êtes saisis est le résultat de tous les efforts du gouvernement pour donner suite à cet appel à l’action, c’est-à-dire d’ajouter du texte à un serment de citoyenneté révisé pour mieux refléter les peuples autochtones afin que les néo-Canadiens soient mieux informés de cette réalité.

Cela dit, il ne s’agit pas seulement d’informer les néo-Canadiens alors qu’ils prêtent serment. C’est aussi pour notre éducation à tous. Je pense en avoir parlé dans le cadre de mes remarques préliminaires.

C’est ma dernière question. Vous ne me donnez pas nécessairement les réponses que je souhaite. Cependant, au moins vous le faites brièvement; c’est toujours ça. Cela me permet de poser toutes mes questions.

Monsieur le ministre, quelle est la pénalité si un nouveau citoyen ne respecte pas son serment de citoyenneté?

Sénateur, j’ai assisté à un grand nombre de cérémonies de citoyenneté. Je dois vous dire que, de toutes les fonctions que j’ai le privilège d’exercer dans le cadre de mon ministère, il y en a peu de comparables. En fait, je pense qu’il n’y a rien de comparable au fait de pouvoir non seulement présider une cérémonie de citoyenneté, mais aussi d’y participer, de pouvoir regarder de nouveaux arrivants qui ont surmonté de grandes difficultés pour venir au Canada et qui ont satisfait à toutes les exigences que nous leur avons imposées pour arriver à cette étape importante où ils peuvent prêter serment et devenir officiellement membres de notre famille.

Dans toutes mes interactions, j’ai toujours été profondément bouleversé par le sentiment de gratitude des nouveaux arrivés envers le Canada, mais aussi par l’espoir teinté d’optimisme, lors de la prestation du serment de citoyenneté, de pouvoir contribuer à la vie de leur nouveau pays.

C’est dans le droit fil de mon expérience en tant que ministre de l’Immigration et en tant que fils d’une famille d’immigrants. En fait, c’est l’une des choses les plus inspirantes que je fais, comme vous pouvez probablement le constater au ton de ma voix. Ce projet de loi est un pas dans la bonne direction.

Nous n’avons pas besoin de modifier le serment, n’est-ce pas?

Merci, monsieur le ministre, d’être ici avec nous aujourd’hui. Le projet de loi porte sur le Canada. Il porte sur la place qui revient aux Autochtones dans notre pays et dans notre serment. Il porte également sur les néo-Canadiens qui prêtent ce serment. J’aimerais vous demander quelles consultations vous avez effectuées auprès des communautés d’immigrants. Que vous ont-elles dit à propos de cette modification?

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Je vous remercie également de votre travail. Je dois dire que j’ai toujours l’impression que nos échanges m’aident dans mon travail. Cela s’applique certainement dans le cas de ce projet de loi.

Dans mes observations d’aujourd’hui, de même que lors d’échanges précédents, j’ai dit que, avant de présenter le projet de loi au Sénat, nous avons entrepris diverses démarches en vue de consulter les dirigeants autochtones partout au pays ainsi que des défenseurs des intérêts des immigrants.

Comme nous l’avons déjà expliqué, nous avons collaboré avec des fournisseurs de services d’établissement et des organismes qui représentent les réfugiés et les demandeurs d’asile ou qui défendent leurs intérêts afin de comprendre les meilleurs moyens d’éduquer les nouveaux arrivants au Canada au sujet des Autochtones. Comme vous l’avez fait remarquer, comprendre notre histoire et notre présent, dont les Autochtones font, évidemment, partie intégrante, est un pas essentiel pour devenir Canadien.

Merci. Je suis heureuse d’entendre que vous les avez consultés. Puisque vous avez parlé d’éducation, restons sur le sujet. J’espère que vous conviendrez que beaucoup de temps aura peut-être été perdu si on attend qu’un immigrant devienne un citoyen — il faut normalement quatre ans pour que tout se fasse. Seriez-vous donc d’accord pour dire que l’intégration, qui commence dès le premier jour, irait de pair avec la réconciliation? Que pouvez-vous me dire de vos plans visant à restructurer les services d’intégration afin que l’éducation commence dès le premier jour et non quatre ans plus tard?

Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Je pense que vous avez abordé des questions très importantes en ce qui concerne le travail de réconciliation et le fait que l’adoption du projet de loi C-8 pourrait représenter une étape importante vers la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que le rôle du système d’immigration dans ce travail.

Vous avez mentionné à plusieurs reprises le mot « intégration », qui est effectivement l’un des principaux objectifs que nous essayons d’atteindre lorsque nous accueillons de nouveaux arrivants.

Je suis très fier du travail accompli par le gouvernement, les fonctionnaires et nos partenaires dans le milieu des services d’établissement ainsi que du travail que nous avons l’occasion de faire avec vous dans le domaine de l’intégration. C’est un travail pour lequel nous sommes vénérés par de nombreux autres pays du monde aux vues similaires. Je pense que nous pouvons restructurer cette partie précise de notre travail en adoptant le projet de loi — parce que, comme nous l’avons dit, un serment modifié qui tient compte des peuples autochtones contribuera à l’éducation des nouveaux Canadiens — et en mettant à jour le guide sur la citoyenneté, ce qui, nous l’espérons, se fera sous peu, afin qu’il ne soit pas nécessaire d’attendre la prestation de serment pour l’obtenir. Comme vous l’avez dit, les personnes qui souhaitent obtenir la citoyenneté pourront obtenir le guide dès le premier jour et l’utiliser de manière générale et en apprendre davantage sur l’histoire du Canada, y compris les peuples autochtones.

En réalité, j’espère que vous me dites que l’histoire des Autochtones du Canada et nos efforts de réconciliation feront partie des cours de langue. C’est là où de nombreux immigrants apprennent l’anglais. Dès le premier jour, nous dépensons beaucoup d’argent à cette fin. Je vous exhorte à viser un objectif triple plutôt qu’un objectif double.

Cela dit, vous avez parlé des cérémonies de citoyenneté. J’ai moi aussi participé et pris la parole à de nombreuses cérémonies de citoyenneté, et il s’agit vraiment de l’expérience la plus édifiante que j’ai vécue dans ce domaine.

Toutefois, les cérémonies de citoyenneté où vous et moi sommes invités à prendre la parole sont...

Merci d’être ici, monsieur le ministre.

Je précise d’emblée que j’appuie le projet de loi C-8. Je me félicite qu’il ait été largement soutenu à l’autre endroit, signe certain que ce changement au serment de citoyenneté s’imposait depuis longtemps.

Ma question concerne le guide sur la citoyenneté. Je sais que le ministère a travaillé à la révision du guide et de l’examen des connaissances afin de mieux refléter notre histoire et les peuples autochtones du Canada. Au cas où le projet de loi C-8 recevrait la sanction royale et deviendrait loi, en quoi la nouvelle version du guide reflétera le rôle, l’influence, les droits et la réalité des peuples autochtones? Quels autres outils pédagogiques pourraient appuyer cet objectif — si vous avez autre chose à ajouter, puisque nous en avons déjà parlé — et quand pouvons-nous nous attendre à ce que le nouveau guide soit publié? Je sais que sa révision est en cours depuis de nombreuses années déjà. J’ai une deuxième question rapide; si vous souhaitez répondre à la première, je serai heureux d’écouter et de poser ensuite ma deuxième question. Je vous remercie.

Merci de la question, sénateur. J’ai moi aussi trouvé très encourageant l’appui unanime de la Chambre, grâce auquel nous avons pu faire passer le projet de loi à l’étape de la troisième lecture et à en saisir le Sénat. S’agissant de la mise à jour du guide sur la citoyenneté, elle est en cours. Nous avons contacté de nombreux groupes et communautés autochtones, ainsi que d’autres défenseurs de la cause afin d’inclure davantage dans le guide l’histoire, les cultures et les valeurs autochtones. En effet, comme vient de le dire la sénatrice Omidvar, il faut réorganiser la façon dont nous éduquons non seulement les néo-Canadiens, mais aussi chacun d’entre nous en ce qui concerne notre passé, notre présent et notre avenir. Il va sans dire que cela doit se faire de concert avec les peuples autochtones. Cela nous aidera à nous rapprocher de notre objectif de réconciliation.

Ces conversations sont en cours, mais je pense avoir abordé quelques aspects qui, nous l’espérons, permettront au guide révisé de mieux refléter notre relation avec les peuples autochtones.

Je vous remercie.

Dimanche dernier, vous avez annoncé une exemption de voyage pour les séries éliminatoires de la LNH, ce qui permettra aux équipes de franchir la frontière pour la prochaine ronde sans avoir à se soumettre à une quarantaine de 14 jours. Évidemment, c’est une très bonne nouvelle pour les membres de l’équipe de la Sainte-Flanelle, les rois du Nord — je ne tournerai pas le fer dans la plaie en disant quelles équipes ils ont éliminées —, mais je sais qu’il y aura plusieurs protocoles en place, y compris le respect des bulles, le dépistage quotidien, des périodes strictes de quarantaine, des hôtels et des arénas préapprouvés, sans parler du respect de toutes les directives sanitaires locales et des règles de la santé publique.

Pouvez-vous nous dire quels sont les facteurs qui vous ont mené à annoncer cette exemption pour des motifs d’intérêt national? Pouvons-nous espérer sous peu la même exemption pour les équipes de la Ligne majeure de baseball et de la MLS? J’ai parlé à notre équipe locale et je sais que certaines de nos équipes canadiennes ont très hâte de revenir à la maison. Quand pouvons-nous nous attendre à recevoir une annonce sur l’allégement des restrictions à la frontière pour ces équipes sportives dont les membres, pour la plupart, ont reçu toutes leurs doses de vaccins? En outre, je sais que les médias laissent une grande place aux théories sur la réouverture de la frontière pour les voyageurs internationaux ayant reçu eux aussi toutes leurs doses de vaccin.

Je vous remercie, monsieur le sénateur. À titre de ministre de la Couronne, je promets de ne pas rester aveuglément fidèle à l’équipe de ma ville. De toute évidence, maintenant que les Canadiens passent en demi-finale, nous pouvons tous nous rallier derrière eux et les encourager.

Pour ce qui est de la décision que nous avons prise récemment, je tiens à dire que nous l’avons prise avec beaucoup d’attention. Elle est fondée sur les conseils que nous avons reçus des responsables de la santé publique de tous les ordres de gouvernement, donc des échelons fédéral, provincial et municipal. C’était un préalable essentiel avant d’exercer la discrétion permettant d’accorder une exemption liée à l’intérêt national.

Je tiens aussi à dire que les fonctionnaires de mon ministère et toutes les personnes concernées ont analysé avec beaucoup de soin la proposition de la LNH. Il s’agissait, selon notre évaluation, d’un plan rigoureux et très responsable, qui abordait la question d’une quarantaine modifiée concernant seulement le travail, et qui prévoyait des règles rigoureuses à propos des déplacements entre l’aréna et l’hôtel que fait l’équipe de l’extérieur.

Merci d’être parmi nous, monsieur le ministre. J’aurais quelques questions rapides pour commencer. Quand devrait-on commencer à utiliser la nouvelle version du serment de citoyenneté?

C’est une excellente question, monsieur le sénateur. J’espère sincèrement que nous pourrons commencer à utiliser la nouvelle version aussitôt que possible après l’entrée en vigueur de la loi.

Quand la nouvelle version du guide devrait-elle être prête?

Tout comme pour le serment, nous espérons publier la version révisée du guide sur la citoyenneté aussitôt que possible après l’entrée en vigueur du projet de loi C-8, pour qu’il soit utilisé comme outil d’éducation.

Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que les fonctionnaires de votre ministère travaillaient d’arrache-pied pour que le guide soit prêt. Je présume que l’objectif consiste à faire en sorte que les nouveaux citoyens prêtent serment à quelque chose qu’ils comprennent et dont ils ont pris connaissance dans le guide. Ne croyez-vous pas que les deux vont de pair?

Je ne dirais pas qu’ils vont nécessairement de pair. Oui, sénateur, notre objectif est de publier le guide aussitôt que possible. Je précise que d’importantes discussions sont toujours en cours avec des parlementaires, des dirigeants autochtones et la collectivité en général pour que le guide reflète bien notre relation avec les peuples autochtones et qu’il réponde aux appels à l’action.

À ce sujet — les appels à l’action, etc. —, on a posé des questions concernant l’intention du gouvernement de soutenir ses mesures avec des engagements et des programmes éducatifs substantiels et financés. Pouvez-vous nous donner une idée du financement prévu relativement à cette mesure législative, une fois qu’elle aura été adoptée?

Je pourrais demander aux fonctionnaires de mon ministère de me fournir des données plus détaillées à ce sujet, mais dans le cadre de nos efforts constants pour assurer la croissance du pays grâce à l’immigration, nous avons fait des investissements à la hauteur de nos objectifs ambitieux. Par ailleurs, nous accorderons du financement et des ressources supplémentaires aux fournisseurs de services d’établissement ainsi qu’aux partenaires dans ce domaine. Nous espérons vivement que ces efforts comprendront des mesures de sensibilisation à l’égard du serment ainsi que la distribution d’un guide de citoyenneté révisé pour que le plus grand nombre de personnes possible puissent en apprendre davantage sur notre relation avec les peuples autochtones, d’une manière qui soit plus inclusive et représentative de la véritable nature de cette relation.

Merci. Vous avez dit que les cérémonies elles-mêmes sont des événements importants dans votre carrière de député et de ministre. Je suis ici depuis huit ans, et on ne m’a jamais invité à l’une de ces cérémonies.

Nous devrons y remédier.

Je pense que vous pourriez obtenir bien des appuis, non seulement de ma part, mais aussi de la part de nombreux sénateurs, si vous pouviez demander aux gens de votre ministère de nous inclure dans le processus. Nous représentons aussi ces nouveaux citoyens, et même si nous n’avons pas à solliciter leurs votes, nous aimerions pouvoir prendre part aux célébrations et ainsi leur témoigner notre respect. Si vous pouviez considérer cela et peut-être fournir des instructions en ce sens, je crois que nombre d’entre nous vous en seraient reconnaissants. Merci.

Je pense que cette demande est très raisonnable.

Le gouvernement a annoncé qu’il allait bientôt alléger les restrictions à la frontière. Comment votre ministère se prépare-t-il en vue de la réouverture de la frontière et du refoulement qui pourrait s’y produire avec l’arrivée de demandeurs d’asile aux frontières terrestres?

Je vous remercie de cette question, sénateur. Elle me permet de faire la lumière sur deux éléments. D’abord, nous prenons très au sérieux les décisions relatives à notre frontière. Comme vous le savez, nous avons mis en place d’importantes restrictions concernant les voyages, ainsi que des protocoles sanitaires rigoureux, qui se sont avérés très efficaces, à mon avis, pour réduire les risques de propagation du virus. Bien que nous en soyons maintenant à un autre stade, le contexte épidémiologique s’améliore au Canada. Nous nous assurerons de toujours obtenir les meilleurs conseils de santé publique qui soient.

En ce qui concerne nos efforts visant à octroyer l’asile aux plus vulnérables de ce monde, je suis très fier que nous ayons réussi à poursuivre ce travail, en dépit des perturbations causées par la pandémie. Cela nous a permis de résoudre certains des cas les plus urgents, d’accorder un statut à des personnes protégées se trouvant déjà au Canada, et de créer de nouvelles voies légales à l’intention de certains demandeurs d’asile travaillant dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée. Nous devrions tous être fiers du travail que le Canada accomplit pour défendre les droits de la personne dans le cadre de son système d’octroi de l’asile.

Merci, monsieur le ministre.

J’ai une dernière question sur les retards concernant les demandes d’accès à l’information qui, d’après ce que j’ai cru comprendre, sont mentionnés dans votre mémoire.

La commissaire à l’information a déposé les résultats d’une enquête sur les retards systématiques concernant les demandes d’accès à l’information et la façon dont votre ministère traite ces demandes. Elle a constaté que la vaste majorité des demandes portent sur l’état des dossiers d’immigration. Vous avez élaboré un plan ambitieux en réponse aux recommandations de la commissaire pour vous attaquer à cette culture du retard.

Si ma mémoire est bonne, vous vous êtes fixé comme objectif d’obtenir des ressources humaines et financières à court terme d’ici le deuxième trimestre de l’exercice en cours afin d’éliminer l’arriéré. Combien de personnes avez-vous embauchées jusqu’à présent, et êtes-vous en voie de disposer de toute la main-d’œuvre nécessaire d’ici la fin du deuxième trimestre, c’est-à-dire la fin de septembre?

Merci, monsieur le sénateur. Je tiens à souligner à tous les sénateurs présents aujourd’hui, ainsi qu’à tout le monde, que la transparence et la reddition de comptes revêtent une grande importance pour le gouvernement et mon ministère. C’est pourquoi nous avons collaboré très étroitement avec la commissaire à l’information pour améliorer nos processus d’accès à l’information.

Je me contenterai de signaler que mon ministère est celui qui reçoit, de loin, le plus de demandes d’accès à l’information et que nous espérons améliorer la qualité de ce service, en collaborant avec la commissaire à l’information.

Entretemps, nous prenons des mesures à court terme pour atténuer les retards, y compris en améliorant l’accès à notre site Web et en faisant preuve d’une plus grande transparence dans notre processus décisionnel. Tout cela fait partie intégrante de nos efforts pour rassurer les gens que nous prenons l’immigration très au sérieux, que nous voulons obtenir des résultats et que nous ferons preuve de transparence à ce chapitre.

Quant au nombre précis d’employés embauchés, nous avons récemment embauché 62 nouveaux employés à temps plein dans le Canada atlantique, qui s’occupent surtout du traitement des demandes de résidence permanente. Cependant, au besoin, on affectera des ressources supplémentaires pour traiter aussi les demandes d’accès à l’information.

J’ai peut-être mal compris. Je pensais que vous vous étiez engagé à obtenir les ressources et à embaucher le personnel, mais je me trompe peut-être. Vous avez mentionné que 62 employés ont été embauchés pour le traitement des demandes de résidence permanente, mais que personne ne l’a encore été pour le traitement des demandes d’accès à l’information. Est-ce exact?

Je vais faire appel à l’un des fonctionnaires qui sont présents dans l’espoir que nous pourrons donner un chiffre précis au sénateur.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Pour répondre à la question du sénateur, nous sommes en voie d’embaucher du personnel additionnel pour l’accès à l’information. Je n’ai pas le nombre exact, mais soyez assuré que nous sommes actuellement en campagne pour doter ces postes additionnels.

Nous sommes également en train de revoir nos différents processus. Comme le ministre l’a mentionné, nous avons lancé différentes initiatives au cours des dernières semaines et des derniers mois. Par exemple, les personnes demandant la citoyenneté peuvent aller sur notre site Internet pour consulter leur demande et connaître son état d’avancement. On appelle cela un outil de suivi. C’est une application qui leur permet de suivre, étape après étape, leur demande de citoyenneté. Cette initiative, qui a été lancée le 6 mai dernier, devrait permettre de répondre aux besoins des demandeurs.

Bienvenue, monsieur le ministre. Je vous remercie d’être ici aujourd’hui.

Monsieur le ministre, le projet de loi C-8 donne suite à l’appel à l’action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande de changer le serment de citoyenneté pour les nouveaux arrivants au Canada. Pour expliquer la raison justifiant une telle mesure, le rapport de la commission indique ce qui suit :

Pour les nouveaux Canadiens, dont beaucoup gardent des souvenirs traumatisants de la violence, du racisme et de l’oppression coloniaux, l[a] recherche d’un terrain d’entente entre peuples visés par des traités passe par l’apprentissage de l’histoire des Autochtones et le renforcement des liens de solidarité. La [c]ommission croit qu’il est urgent d’accroître le dialogue entre les peuples autochtones et les nouveaux Canadiens.

Monsieur le ministre, en fonction de votre expérience et de votre vision à titre de ministre de l’Immigration, veuillez nous dire quel est votre plan pour faire progresser l’éducation et le dialogue par rapport à l’histoire et à la culture autochtones chez les néo‑Canadiens.

Monsieur le sénateur, j’aimerais d’abord vous remercier de la question et d’avoir résumé avec beaucoup d’éloquence la justification fournie par la commission concernant le caractère urgent de l’appel à l’action no 94.

Comme vous l’avez mentionné, selon la commission, cette démarche est importante notamment parce qu’un serment de citoyenneté qui reflète mieux les Autochtones et notre relation avec eux donnera aux nouveaux arrivants l’occasion d’établir un lien avec leur propre expérience et l’adversité à laquelle ils ont eux-mêmes dû composer avant de venir au Canada ou même une fois ici.

Vous avez parlé de colonialisme. C’est une chose à laquelle nous, parlementaires, et l’ensemble des Canadiens devons nous attaquer. Les façons dont notre passé colonial continue de se répercuter et de se manifester de manière très négative par l’entremise de diverses institutions font qu’il est nécessaire que nous poursuivions ce travail. Cela comprend la façon dont nous accueillons les nouveaux arrivants parmi nous à titre de citoyens.

D’après mon expérience et mes interactions avec de nouveaux arrivants, le serment modifié sera une occasion de mieux les éduquer sur les moyens dont ils peuvent contribuer eux-mêmes au travail de réconciliation en entrelaçant leur propre vécu avec notre histoire, notre présent et notre avenir avec les Autochtones.

Encore une fois, j’insiste pour dire que c’est l’une des nombreuses raisons qui font que cette démarche est si importante.

Merci.

Monsieur le ministre, une chose que j’aime beaucoup dans ce projet de loi, c’est la place qu’occupe ce serment dans la cérémonie de citoyenneté. Lors de ces cérémonies, de nouveaux arrivants deviennent officiellement des citoyens canadiens en prêtant le serment de citoyenneté et en chantant l’hymne national. Pour de nombreux nouveaux Canadiens, cette cérémonie, où ils seront entourés de leurs familles et de leurs proches, y compris leurs enfants et éventuellement leurs petits-enfants, représentera un moment important de leur vie.

En plus d’entendre parler des droits ancestraux et issus de traités lors de ces cérémonies mémorables et symboliques, il est essentiel que les jeunes nouveaux Canadiens découvrent la véritable tragédie, provoquée par des générations antérieures, dont ont été victimes les Autochtones ainsi que la véritable richesse des histoires et des cultures des nations autochtones.

Les événements et les commémorations publics autour de la vérité et de la réconciliation joueront un rôle majeur dans l’éducation des nouveaux jeunes Canadiens. Par exemple, il y a désormais la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et une nouvelle approche en ce qui concerne les cérémonies de citoyenneté.

J’espère que le gouvernement mettra aussi en œuvre l’appel à l’action no 81, qui demande l’édification d’un monument national à Ottawa, tout comme la Saskatchewan a répondu à l’appel à l’action no 82 visant l’édification d’un monument dans chaque capitale provinciale. J’espère également que les choses bougeront en ce qui concerne l’appel à l’action no 79 afin que les Autochtones soient représentés à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Pourriez-vous nous parler de l’importance des événements et des commémorations publics et faire le point sur les plans du gouvernement à ce sujet et relativement aux appels à l’action nos 81 et 79?

Merci de votre question.

Je commencerai en réitérant l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre tous les appels à l’action, notamment ceux que vous avez cités concernant une meilleure représentation des peuples autochtones et la création de monuments qui incarnent les peuples autochtones. Évidemment, l’engagement à établir une journée nationale pour commémorer la Commission de vérité et réconciliation est une mesure importante, tout comme le projet de loi C-8.

Je vais cependant revenir à l’élément le plus important de votre première question à mon avis, soit de savoir comment ces cérémonies de citoyenneté contribuent à l’important objectif de réconciliation. Cela me permet de parler brièvement de la grande valeur de l’inclusion des aînés dans l’ouverture de ces cérémonies de citoyenneté, de l’affirmation de la reconnaissance de la terre, qui libère notre esprit — faute d’une meilleure expression — pour entreprendre la cérémonie du bon pied, de l’échange de cadeaux, le cas échéant, et de la volonté de laisser cet esprit imprégner ce moment d’une grande solennité pour les nouveaux arrivants, comme je l’ai expliqué plus tôt.

Vous avez raison de vouloir vous informer au sujet des cérémonies comme telles. Elles ajoutent à ce moment très important pour les nouveaux arrivants. C’est difficile de bien l’expliquer, sénateur, mais je crois que j’ai fait de mon mieux.

J’espère qu’un monument sera installé à Ottawa et j’espère que les Premières Nations seront représentées au sein de la commission. Merci.

Merci, sénateur.

Monsieur le ministre, comme je vous l’ai dit aujourd’hui à midi, lorsque nous avons eu l’occasion de parler brièvement, pour la première fois, du projet de loi dont je suis le porte-parole, j’étais désolé de ne pas avoir eu l’occasion de poser mes questions à l’avance, lors d’une séance d’information pour les porte-parole ou d’une séance d’information technique comme le veut la pratique habituelle. Cependant, je suis heureux d’avoir l’occasion de vous poser des questions aujourd’hui. J’en ai au moins trois, alors je vous demanderais de continuer à être bref dans vos réponses étant donné le peu de temps dont nous disposons.

Tout d’abord, pourriez-vous énumérer rapidement l’ensemble des groupes et organisations autochtones que vous avez consultés avant de produire la version du projet de loi qui a été déposée?

Bien sûr, sénateur. Avant de répondre, je comprends ce que vous dites au sujet des séances d’information. Comme je l’ai dit, nous nous engageons à travailler avec vous et votre personnel pour que vous disposiez de toute l’information nécessaire concernant le projet de loi C-8 et tout autre travail que nous faisons ensemble.

Pour le projet de loi C-8, nous avons consulté l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Nous avons également consulté la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, qui représente les organismes signataires des traités modernes au nom des Inuits, des Métis et des Premières Nations. Nous avons eu des activités de sensibilisation avec l’Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des peuples autochtones. Le ministère a également mené des consultations avec d’autres intéressés et d’autres défenseurs de divers intérêts, mais si je comprends bien, votre question portait sur les groupes et les organisations autochtones consultés.

Je vous remercie de votre réponse. Je la trouve intéressante parce que la réponse écrite que votre ministère a fournie au bureau de la députée néo-démocrate Jenny Kwan et que mon bureau a été en mesure d’obtenir ne mentionnait pas le Congrès des peuples autochtones et l’Association des femmes autochtones du Canada, ou l’AFAC, mais vous avez aujourd’hui inclus les deux organisations sur la liste. Je dois vous demander franchement, monsieur le ministre, quelle est votre définition de consultation. C’est important, puisque vous venez de dire que ces organisations ont participé à la finalisation du guide sur la citoyenneté.

L’AFAC a informé le comité des Communes qu’elle n’avait reçu des informations sur le contenu du projet de loi C-8 qu’une semaine avant sa comparution. Lorsque vous présentez une ébauche à des organisations autochtones comme l’AFAC sans les avoir consultées dès le début, il est clair que vous ne respectez pas le processus visant à obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, qui est prévu dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et qui est mentionné dans de nombreuses lois et dans le projet de loi C-15 du gouvernement. Le Congrès des peuples autochtones a même qualifié votre processus de consultation sur le projet de loi de raciste et a déclaré qu’il n’a pas été consulté.

Pourriez-vous expliquer ce que votre ministère considère comme une consultation? Pensez-vous avoir obtenu le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, des organisations autochtones sur ce projet de loi?

Sénateur, je prends vos observations au sérieux. Nous avons entretenu le dialogue avec les chefs autochtones et nous continuerons de le faire d’un bout à l’autre du pays dans le but d’établir une collaboration qui fera progresser la réconciliation avec l’adoption de ce projet de loi. Voilà ce à quoi je m’engage devant vous. Voilà mon engagement à l’égard de tous les chefs autochtones et leurs communautés d’un bout à l’autre du pays.

Comme je l’ai dit dans mes observations, j’ai bon espoir que ce projet de loi est le résultat d’une collaboration continue et de notre volonté d’agir ensemble.

Je vous remercie de votre réponse. J’espère que le processus sera amélioré pour les prochaines étapes.

Dans un autre ordre d’idée, monsieur le ministre, le Bloc québécois s’est opposé ouvertement à ce que le nouveau serment affirme les droits énoncés dans la Constitution. Vous êtes probablement trop jeune pour vous en souvenir, mais c’est dans cette enceinte que les débats ont eu lieu pour exclure le Québec de la Constitution rapatriée, comme vous le savez sans doute.

Si j’ai bien compris, Éric Cardinal, un juriste autochtone du Québec, a souligné que le libellé actuel réclame l’affirmation de la Loi constitutionnelle de 1982, qui n’est pas reconnue par le Québec. Toutefois, ce qui est plus important encore, certains titulaires de droits issus de traités disent qu’ils en sont exclus. Votre lettre de mandat, comme toutes les lettres de mandat, inclut une exigence de collaborer avec les gouvernements provinciaux et les chefs autochtones.

J’aimerais savoir ceci : pourquoi votre ministère a-t-il inclus cette référence à la Constitution? Pourquoi les députés qui siègent au comité de la Chambre des communes ont-ils rejeté un amendement qui aurait enlevé cette référence dans le serment, qui, selon moi, est très controversé pour le Québec et qui exclut certains titulaires de droits issus de traités?

Merci de votre question, monsieur le sénateur. Je crois que je peux donner certaines précisions sur l’inclusion du mot « Constitution » dans le libellé du projet de loi C-8, dont vous êtes saisis et qui est le fruit d’un certain nombre de discussions et de consultations ainsi que de nos efforts en vue de refléter le mieux possible l’appel à l’action et les commentaires que nous avons reçus ces derniers temps pour en arriver là où nous en sommes maintenant.

Après l’opposition initiale du comité au libellé du projet de loi C-8, dont vous êtes saisis, j’ai été effectivement très encouragé de voir le Bloc lui donner son appui unanime, ce qui nous a permis de vous le renvoyer. À mon avis, le libellé du projet de loi pourrait varier en fonction des différents points de vue, mais j’espère que, quand on l’examine dans son ensemble, on constate qu’il constitue vraiment un pas dans la bonne direction pour mieux refléter notre relation avec les Autochtones et, par conséquent, la réconciliation.

D’accord. Merci de cette réponse. Le serment de citoyenneté actuel est bref et va droit au but, comme cela devrait être le cas dans les cérémonies de citoyenneté. Toutefois, je crois comprendre que cela s’explique en partie parce que la langue maternelle des nouveaux Canadiens n’est peut-être pas l’anglais ou le français, alors il est important d’utiliser des termes simples dans les deux langues officielles. Compte tenu de l’éventail complexe de nouveaux concepts liés aux droits et à l’histoire des Autochtones, y compris les traités, il y a des nuances et des complexités que beaucoup de Canadiens doivent mieux comprendre.

Je crois que nous devons prendre bien soin de faire en sorte que le serment soit significatif et facile à comprendre pour les nouveaux Canadiens. Dans cette optique, je dirais que le nouveau guide sur la citoyenneté, qui fait aussi l’objet de l’appel à l’action numéro 93 de la Commission de vérité et réconciliation, est absolument essentiel pour fournir le contexte indispensable au serment.

J’ai trouvé la réponse que vous venez de donner au sénateur Tannas un peu évasive. Voici ce que je vous propose : si nous adoptons le projet de loi, accepterez-vous de ne pas le faire entrer en vigueur avant que le guide sur la citoyenneté soit terminé et approuvé?

Avant toute chose, sénateur, je vous remercie de poser cette question à propos du guide sur la citoyenneté et de parler de consultation et de communication. Cela me donne l’occasion de vous dire que c’est un aspect du guide auquel nous consacrons actuellement beaucoup d’efforts. Nous avons consulté plusieurs dirigeants et communautés autochtones, de même que des parlementaires, et ce travail se poursuit.

Notre but, c’est que le guide reflète mieux les principes, les valeurs et l’histoire des Autochtones, pour que les nouveaux arrivants et les Canadiens puissent se familiariser avec eux. Comme je vous l’ai dit plus tôt, monsieur le sénateur, je suis résolu à accomplir ce travail avec vous et avec tous les sénateurs — avec tous les Canadiens, en fait — puisque c’est ainsi que nous pourrons mieux renseigner tous les Canadiens et arriver à la réconciliation, comme la Commission de vérité et réconciliation nous a invités à le faire.

La meilleure façon de procéder ne serait-elle pas de terminer la mise à jour du guide sur la citoyenneté puis de promulguer le projet de loi, au lieu de n’avoir qu’un document en chantier pour soutenir les quelques nouveaux mots du serment qui ont été approuvés par le Parlement?

C’est assurément une question d’opinion et de perspective, monsieur le sénateur, mais nous avons démontré, je crois, qu’il est possible de poursuivre ces deux objectifs en parallèle. Comme je l’ai dit plus tôt, le serment de citoyenneté et le guide n’entreront peut-être pas en vigueur le même jour, avec un synchronisme parfait, mais...

Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie de votre présence parmi nous aujourd’hui et je remercie la marraine de ce projet de loi, la sénatrice Anderson.

Ma question concerne les dimensions culturelles des cérémonies de prestation du serment. Nous savons qu’il y a beaucoup à faire pour que les Canadiens et les nouveaux arrivants comprennent et apprécient toute la richesse et la diversité des cultures et des traditions autochtones.

Pouvez-vous nous expliquer, monsieur le ministre, comment les cérémonies refléteront concrètement les diverses cultures et traditions autochtones, et comment vous comptez vous assurer que le contenu de ces cérémonies est établi en concertation avec ces peuples?

Je vous remercie, sénateur. C’est une question très importante. Comme je l’ai déjà dit, les cérémonies de citoyenneté jouent un rôle essentiel et très important dans le processus qui, ultimement, permet de devenir un membre de la grande famille canadienne. Je peux vous donner quelques exemples de cérémonies au cours desquelles nous avons intégré les traditions des peuples autochtones. Par exemple, nous avons à quelques reprises accueilli les aînés et il y a eu un échange de cadeaux. Il y a eu d’autres exemples où les traditions des peuples autochtones composaient une grande partie de la cérémonie, et ce, dans l’esprit du processus permettant de devenir un nouveau citoyen. Pour moi, c’est très important et c’est un des moyens qui permettent de faire progresser le travail de réconciliation.

Je vous remercie, monsieur le ministre. Évidemment, je reconnais comme vous que ces cérémonies sont assez émouvantes. Étant donné qu’elles se déroulent à différents endroits sur le territoire canadien, où vivent différents peuples autochtones, comment l’intégration des traditions et des cultures autochtones aux cérémonies tenues lors du serment de citoyenneté sera-t-elle faite pour qu’elles représentent le mieux possible les peuples autochtones et les lieux où elles se déroulent?

C’est une bonne question, sénateur, et c’est l’une des principales raisons pour lesquelles nous continuons de nous engager auprès de toutes les communautés autochtones partout au pays, afin de mieux comprendre leurs traditions respectives. J’espère que le nouveau guide de citoyenneté que nous allons publier bientôt, à très court terme, je l’espère, donnera des explications sur ces traditions et ces principes qui appartiennent aux peuples autochtones. Il s’agit là d’une façon de tous nous éduquer, non seulement les nouveaux arrivants et les nouveaux citoyens, mais aussi tous les Canadiens et les Canadiennes.

Je vous remercie, monsieur le ministre. Je me permettrais d’ajouter, en terminant, que ce guide servira aux nouveaux arrivants, mais qu’il servira également aux organisateurs de ces événements et de ces cérémonies, pour qu’ils puissent, eux et elles aussi, être pleinement conscients de la diversité et de la richesse des cultures autochtones. Je vous remercie et je cède la parole à la sénatrice McPhedran.

Je suis heureuse de vous voir, monsieur le ministre. Je vous remercie de vous joindre à nous pour cette conversation importante, qui a été rendue possible grâce à la sénatrice Anderson, marraine du projet de loi à l’étude.

Ma question porte sur les droits inhérents. Monsieur le ministre, vous nous avez fourni de l’information sur les consultations du gouvernement, et ma question est plutôt pointue.

La chef régionale de l’Assemblée des Premières Nations, Marlene Poitras, a récemment présenté sa position sur ce projet de loi au Groupe des sénateurs indépendants. Elle a indiqué que l’Assemblée des Premières Nations avait recommandé que la modification du serment de citoyenneté comprenne le libellé suivant : « en respectant les lois, y compris les droits inhérents, les titres, les traités et les accords avec les Autochtones ».

Cela n’a pas été fait. Selon la chef Poitras :

Les traités ne constituaient pas l’accord des Autochtones pour renoncer à leurs droits, ce qui se reflète dans l’utilisation du mot « inhérents » dans la modification proposée.

Le gouvernement a montré son engagement à mettre en œuvre l’appel à l’action no 94. Avec le projet de loi C-99 en 2019 et le projet de loi C-6 en 2020, cela fait trois occasions d’utiliser le libellé proposé par l’Assemblée des Premières Nations, afin de mieux représenter les droits des Autochtones.

Monsieur le ministre, pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de ne pas incorporer ce libellé dans le serment?

Je vous remercie beaucoup de votre question, sénatrice. Comme je l’ai dit plus tôt lors d’un échange avec l’un de vos collègues, nous avons eu plusieurs conversations avec l’Assemblée des Premières Nations, et j’ai eu un certain nombre de discussions avec le chef national. Je pense que cela montre sans aucun doute qu’il existe divers points de vue sur la meilleure façon de rédiger le nouveau serment de citoyenneté pour favoriser la réconciliation. Certains de vos collègues ont proposé un libellé différent.

Je dirai que nous avons tenté de choisir un libellé qui, à notre avis, reflète le mieux la diversité de ces points de vue. J’ajouterai simplement aux réponses que j’ai fournies plus tôt que cela ne minimise aucunement le travail que le gouvernement fait dans d’autres domaines, où nous faisons référence expressément au droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. De toute évidence, notre projet de loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones — un autre projet de loi étudié actuellement par le Sénat — est un parfait exemple de la façon dont nous tentons d’avancer concrètement sur la voie de la réconciliation.

Merci. Ma deuxième question porte sur l’appel à l’action no 93 de la Commission de vérité et réconciliation, qui recommande au gouvernement d’examiner la trousse d’information pour les nouveaux arrivants au Canada et l’examen de citoyenneté afin que l’histoire relatée reflète davantage la diversité des peuples autochtones du Canada. On peut ainsi s’assurer que les modifications au serment proposées dans le projet de loi C-8 ne soient pas que de vaines paroles pour les nouveaux arrivants, mais que cela les amène plutôt à respecter l’histoire des peuples autochtones, puisqu’ils auront appris à connaître cette histoire pour se préparer à cette importante cérémonie.

Cependant, selon des consultations auprès des dirigeants autochtones, dont celles menées plus récemment par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones au sujet du projet de loi C-15, on se préoccupe de plus en plus de l’approche panautochtone adoptée par le gouvernement pour la mise en œuvre des appels à l’action. On fait valoir que cette approche ne reflète pas l’autonomie et la diversité des groupes autochtones du Canada.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous veiller à ce que la mise en œuvre de l’appel à l’action no 93 ne se fasse pas selon cette approche panautochtone après l’adoption du projet de loi C-8?

Encore une fois, je vous remercie de la question, sénatrice. Comme je l’ai déjà dit, nous continuons de faire le travail nécessaire pour mettre à jour le guide de citoyenneté.

Je suis entièrement d’accord avec vous sur ce point : le nouveau guide devrait mieux représenter l’histoire des Autochtones. Je vous dirais que nous devons mieux éduquer les nouveaux Canadiens et tout le reste de la population sur l’histoire des pensionnats autochtones, pour donner un exemple évident.

En ce qui concerne le point que vous avez soulevé dans votre question, je réitère mon engagement à collaborer avec vous, vos collègues et les chefs autochtones pour nous assurer de bien éduquer les gens à l’aide de ce nouveau guide de façon à mieux représenter la diversité des traditions, des principes et de la culture des Autochtones d’un bout à l’autre du pays.

Je vous remercie, monsieur le ministre.

Merci d’être parmi nous aujourd’hui et de répondre à nos questions.

Je sais qu’un grand nombre de questions ont déjà été posées. Dans une certaine mesure, elles semblent répétitives. Cependant, plus vous entendez la question, plus vous entendez ce que nous essayons de bien comprendre. Ma question porte aussi sur le libellé. J’ai écouté ce qui a été dit précédemment et j’essaie de décortiquer ce projet de loi très simple, essentiellement. Il est court, mais le serment et chacun des mots ont leur importance. Je vais y revenir un peu plus tard.

Monsieur le ministre, ma première question porte sur le changement dans le serment de citoyenneté, qui correspond à l’un des 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Pourtant, cinq ans après le rapport de la Commission, un grand nombre d’appels à l’action n’ont pas été mis en œuvre.

Pouvez-vous nous expliquer plus en détail pourquoi vous avez choisi de centrer vos efforts sur cet appel à l’action et pas les autres? Votre ministère se penche-t-il sur les autres appels à l’action? J’aimerais comprendre la raison de votre choix.

Merci beaucoup de la question, sénatrice. Ce que j’ai essayé de faire tout au long de mon témoignage devant vous aujourd’hui, c’est de faire la lumière sur les secteurs dont mon ministère et moi-même sommes responsables, conformément au mandat qui nous a été confié par le premier ministre, pour contribuer à la réconciliation, et cette attention concerne évidemment les appels à l’action numéros 93 et 94. Comme j’ai essayé de le dire très honnêtement au début de mes observations, il ne fait aucun doute que l’urgence de la situation a été intensifiée par les découvertes et les développements récents au pensionnat autochtone de Kamloops, qui nous rappellent brutalement les conséquences dévastatrices subies par des enfants autochtones, non seulement dans l’histoire, mais aussi aujourd’hui.

Je pense que cela correspond au sentiment d’urgence de la Commission de vérité et réconciliation en ce qui concerne la mise en œuvre des appels à l’action. Il s’agit donc de quelque chose sur lequel nous travaillons depuis un certain temps, mais je pense que, compte tenu des récents événements, cela ne fait que souligner davantage le fait que nous poursuivons le travail assidu de réconciliation. Le projet de loi est devant vous pour que vous l’examiniez attentivement dans l’espoir que nous puissions l’adopter afin de franchir cette nouvelle étape vers la réconciliation.

Oui, je pense que nous pouvons tous appuyer cet objectif. Cependant, j’ai examiné cette version révisée du serment de citoyenneté ou de l’affirmation solennelle. L’anglais étant une langue seconde pour la plupart des personnes qui prêtent le serment de citoyenneté, je me demande vraiment dans quelle mesure les mots qu’elles prononceront auront du sens pour elles. Le sénateur Patterson s’est interrogé sur les moyens de rendre beaucoup plus efficaces les moyens à la disposition de ces gens pour les aider à étudier et à se préparer en vue de prononcer le serment.

Même lorsqu’on ne considère que la formulation du serment elle-même, on voit qu’on parle des droits ancestraux ou issus de traités, et il arrive souvent qu’on emploie les termes « Autochtones » et « Premières Nations » de façon interchangeable, même parmi les Canadiens qui ont étudié cette question. Ensuite on parle des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Je me demande si les candidats à la citoyenneté seront en mesure de comprendre vraiment la signification des mots qu’ils prononceront. On parle des droits ancestraux ou issus de traités, et il y a toute une liste de termes, mais on parle aussi des Autochtones, et le terme « Autochtone » ne se trouve pas dans le texte de ce serment. J’essaie de comprendre le choix des mots, et je me demande si les candidats à la citoyenneté qui réciteront ces mots en comprendront vraiment la signification.

Je m’interroge sur le moment choisi pour faire ce changement, tandis qu’il serait important de s’assurer que tout est prêt.

Vous soulevez un excellent point, sénatrice. Selon mon expérience, le libellé est très important pour les Autochtones. Je crois que le sénateur Sinclair, votre ancien collègue, a dit à quelques reprises qu’une grande partie du travail de réconciliation porte sur le libellé. Vous faites donc bien de poser des questions à propos du libellé. Je comprends votre point de vue.

Je peux vous dire que le libellé provient de l’histoire et des cultures autochtones, qui se reflètent assurément dans bon nombre de nos lois, dont la Charte. Cela constitue la source d’inspiration de ce projet de loi, de même que les consultations que nous avons poursuivies.

Je veux aussi vous assurer, sénatrice, parce que je crois qu’il est vraiment important que vous saisissiez l’étendue de mon expérience, qu’à chacune des cérémonies auxquelles j’ai participé, j’ai constaté beaucoup de bonne volonté. Les gens comprennent la signification de ces mots quand ils prononcent le serment. Ils la comprennent vraiment. J’ai donc vraiment confiance, et j’espère qu’il en va de même pour vous tous aussi, qu’ils y voient non seulement un test ou un jalon, mais aussi une partie de la voie à suivre pour devenir Canadien.

Selon moi, voilà ce que devrait comprendre la réconciliation. Elle doit comprendre les Autochtones. Le véritable objectif de ce projet de loi, c’est qu’en prononçant ces mots, les gens en comprennent bien la signification. Non que cela soit simple. C’est souvent très complexe, voire douloureux et long, mais...

Monsieur le ministre, ce n’est effectivement pas simple. Il est difficile, même pour les Canadiens, de comprendre ce que ces mots signifient réellement. Les appels à l’action numéros 71 à 76 concernent les enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation. Comme nous l’avons vu au cours des derniers jours, découvrir la vérité sur ce qui est arrivé à ces enfants fait partie intégrante de notre démarche de réconciliation. Le gouvernement libéral n’a pas du tout donné suite à ces appels à l’action. Il a plutôt décidé de mettre l’accent sur le serment de citoyenneté, qui touche uniquement les nouveaux citoyens, et non les Canadiens. Encore une fois, je suis très curieuse de savoir comment cette décision a été prise et comment elle permettra d’établir efficacement des liens avec le reste des citoyens du pays.

Je ferai deux remarques très brèves. Premièrement, sans vouloir vous manquer de respect, je ne suis pas d’accord avec vous quand vous dites que le nouveau serment de citoyenneté toucherait uniquement les néo-Canadiens. Deuxièmement, comme je m’apprêtais à le dire dans ma dernière réponse, malgré ces difficultés, je crois sincèrement que les nouveaux arrivants comprennent l’importance des mots du serment, y compris du nouveau serment que nous espérons pouvoir leur présenter.

En ce qui concerne votre question sur les enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation, mes collègues ministériels continuent de faire ce travail vital avec des communautés autochtones. Je sais certainement que cela s’inscrit dans notre engagement à mettre en œuvre tous les appels à l’action et à favoriser la réconciliation.

Puisque vous êtes là, monsieur le ministre, je voudrais vous poser une question sur la Loi sur la citoyenneté qui, à mon avis, a besoin d’être modifiée et améliorée en différents endroits.

Vous avez décidé d’utiliser votre précieux temps réservé à l’étude des projets de loi pour vous occuper de cette modification-là de la loi, que nous appuyons tous ici, je pense. Pourquoi avez-vous choisi de vous concentrer sur cette modification de la Loi sur la citoyenneté et pas sur d’autres? Est-ce quelque chose que vous allez faire? Il y a de nombreux aspects de la Loi sur la citoyenneté que nous devons corriger et améliorer.

Je vous remercie pour cette autre question sur l’objet du projet de loi C-8. Comme j’ai tenté de l’expliquer, notre travail est grandement orienté par les appels à l’action et le mandat qui m’a été confié ainsi qu’à mon ministère. C’est pourquoi nous nous sommes concentrés sur la modification du serment de citoyenneté et la modernisation du guide sur la citoyenneté.

Je dirai simplement, madame la sénatrice, que cette initiative n’empêche pas de faire d’autres travaux importants en ce qui concerne la citoyenneté. Pendant la pandémie et malgré tous les défis qu’elle présente, nous avons accueilli des dizaines de milliers de néo-Canadiens grâce à l’innovation et aux nouvelles technologies. Nous organisons maintenant des cérémonies en ligne. J’espère que nous pourrons vous inviter, ainsi que vos collègues, à y participer. Je suis convaincu que l’expérience s’en trouverait enrichie pour vous et pour les nouveaux membres de la famille canadienne.

Chose certaine, je ne voudrais pas vous laisser l’impression que les efforts déployés pour que la famille canadienne continue de grandir de la bonne façon se limitent à cet aspect.

Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre Mendicino, merci de vous joindre à nous cet après-midi. Avant de poser mes deux questions, je tiens à déclarer mon appui à l’égard du projet de loi C-8.

Ma première question porte sur les pénuries de main-d’œuvre, en particulier dans le domaine de la santé.

Au début de la pandémie, les éclosions survenues dans les établissements de soins de longue durée et la modification des règles pour contraindre les travailleurs à ne travailler qu’à un seul établissement ont exposé ce que nous savions déjà: nous connaissons une grave pénurie de travailleurs de la santé qualifiés, en particulier de travailleurs de la santé peu spécialisés et peu rémunérés. Bien entendu, la santé relève de la compétence des provinces. Nous le savons. Cependant, beaucoup considèrent l’immigration comme étant une stratégie importante, voire centrale pour accroître le bassin de travailleurs disponibles dans ce domaine ainsi que dans d’autres secteurs.

Grâce au Conference Board du Canada, nous savons également que, au cours des 15 prochaines années, le nombre de lits dans les établissements de soins de longue durée devra être plus de deux fois supérieur afin de répondre à la demande, ce qui signifie que nous devrons trouver du personnel pour assurer la prestation de soins aux personnes qui occuperont ces lits.

Nous sommes aux prises avec une situation urgente qui ne fera que s’aggraver au cours des prochaines années.

Comment vos collègues du Cabinet et vous prévoyez-vous remédier à cette pénurie de main-d’œuvre en sachant que l’immigration peut aider et que les nouveaux arrivants et les demandeurs d’asile pourraient peut-être augmenter considérablement le bassin de travailleurs disponibles? Le gouvernement collabore-t-il avec les provinces pour combler les besoins dans les secteurs sous réglementation provinciale? Selon vous, les politiques actuelles sont-elles suffisantes ou croyez-vous que nous devons prendre des mesures plus énergiques?

Merci de ces deux questions, sénatrice. Elles me permettent de souligner ce qui, selon moi, constitue les principaux impératifs économiques sous-jacents à un ambitieux programme d’immigration, qui a bien servi le pays tout au long de son évolution.

Sénatrice, vous mentionnez les pénuries de main-d’œuvre, notamment dans le secteur de la santé, où les manques au pays sont particulièrement criants. Juste pour préciser, j’ajoute qu’environ le tiers des médecins, infirmières et pharmaciens qui travaillent aux premières lignes de notre système de soins de santé sont des immigrants. Imaginez un instant qu’on enlève le tiers de la main-d’œuvre. Cela rendrait la situation encore plus éprouvante pour le secteur canadien de la santé à un moment où les besoins sont flagrants en raison de la pandémie.

Dans notre stratégie de réponse à la pandémie de COVID-19, nous avons tenté de mettre en lumière la contribution des nouveaux arrivants qui sont déjà ici, pour leur offrir une voie d’accès légale pour demeurer au Canada. C’est ce que nous avons fait pour plus de 90 000 travailleurs essentiels. La participation a été considérable.

Par ailleurs, afin de poursuivre notre ambitieux programme d’immigration, nous nous sommes donné pour objectif d’accueillir 401 000 nouveaux Canadiens. Nous sommes d’avis — et nous croyons que cela est très bien appuyé par des données probantes — qu’en faisant grandir le pays par l’immigration, nous allons créer des emplois et favoriser la croissance et la prospérité.

En créant ces voies d’accès — que nous croyons être en mesure de nous aligner sur les secteurs où il y a pénurie, y compris le secteur de la santé —, nous pourrons combler les manques et créer la croissance à long terme que nous souhaitons tous.

Monsieur le ministre, j’aimerais passer à ma deuxième question. S’agissant du point que vous venez de soulever, à savoir l’accueil de plus de 400 000 immigrants, je tiens à vous dire que j’applaudis cette initiative, qui constitue évidemment une stratégie nécessaire.

En tant que coprésidente du Groupe d’amitié Canada-CARICOM, j’ai entendu dire à maintes reprises qu’en raison de la pandémie, l’accès aux consulats du Canada et les services qu’ils offrent dans de nombreux pays membres de la CARICOM ont été restreints. Compte tenu de ces restrictions, il est très difficile pour les gens de commencer à traiter les demandes d’immigration au Canada.

Monsieur le ministre, malgré les obstacles nombreux pour les candidats actuels à l’immigration, vous semblez convaincu que le Canada atteindra ses objectifs en matière d’immigration pour 2021.

À votre connaissance, quelle est l’ampleur du problème d’accès restreint aux consulats? Est-ce un problème propre à la CARICOM ou est-il présent dans d’autres pays en raison de la COVID-19? Quelles sont les ressources supplémentaires, les innovations et les stratégies que vous avez mises en place pour surmonter ce problème?

Merci, monsieur le ministre, d’être présent aujourd’hui. J’apprécie vraiment que vous soyez là.

Nous avons abordé la question du nouveau serment de citoyenneté dans le projet de loi C-8. J’aimerais dire combien la rédaction juridique est difficile, étant donné l’énorme diversité qu’il y a, au pays, en matière de négociations, de traités et de traités modernes reconnus dans la Constitution.

J’aimerais également exprimer ma reconnaissance à mes collègues pour avoir soulevé la question de la cérémonie de citoyenneté et à vous, monsieur le ministre, pour y avoir répondu.

J’aimerais également remercier notre député, Larry Bagnell, et le personnel de son bureau pour leur aide, car ils ne cessent de répondre à des questions relatives à l’immigration. Les services consulaires n’étant pas très élaborés au Yukon, nous travaillons avec les bureaux d’immigration de Vancouver.

Le bureau de Vancouver nous a informés qu’en ce qui concerne la cérémonie de citoyenneté, le protocole veut que le discours soit adressé au député fédéral et au député provincial où la cérémonie a lieu, c’est-à-dire généralement à Whitehorse. Le sénateur n’est pas invité et j’aimerais en savoir plus à ce sujet. Le commissaire, qui est l’équivalent du lieutenant-gouverneur, est habituellement présent.

Monsieur le ministre, j’aimerais vous recommander fortement de ne pas seulement approuver ce nouveau serment de citoyenneté, mais de lui donner vie et sens, et d’élargir le protocole encadrant les invitations à la cérémonie afin d’inclure le chef de la Première Nation autonome où se déroule la cérémonie, ou le grand chef, dans notre cas, du Conseil des Premières Nations du Yukon. Je crois que ce changement au protocole permettra de reconnaître véritablement le nouveau serment de citoyenneté et de lui donner vie et sens si nous veillons à ce que, dans notre cas, les Premières Nations du Yukon soient reconnues.

Merci beaucoup, sénatrice. Je vous suis reconnaissant d’avoir nommé le député de Yukon, car c’est un collègue et un bon ami. J’espère pouvoir aller vous rendre de nouveau visite bientôt, aussitôt que les restrictions relatives aux déplacements seront levées.

Je suis également d’accord avec vous au sujet des protocoles et des invitations. S’il y a une chose qu’il faut retenir de cet échange aujourd’hui, je crois que c’est que les sénateurs souhaitent vraiment participer aux cérémonies de citoyenneté. Je m’engage à travailler avec le ministère pour que ce soit possible plus souvent et également à travailler avec vous et avec les dirigeants autochtones locaux afin que les cérémonies reflètent l’esprit des appels à l’action et que, lorsque nous accueillions de nouveaux citoyens, ils aient vraiment l’occasion de s’imprégner de cette réalité au moment de prêter serment. Je vous remercie de vos deux questions.

Merci. Je veux souligner qu’inviter le grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon est plus important que d’inviter une sénatrice, même si je serais ravie de l’invitation.

En tant que sénatrice du Yukon, je veux également souligner que les enjeux liés aux frontières sont d’une extrême importance au Yukon, en particulier pour les Premières Nations de Champagne et de Aishihik et pour la Première Nation de White River, qui se trouvent à la frontière avec l’Alaska. Il peut arriver, monsieur le ministre, qu’une Première Nation détentrice de droits soit par exemple membre des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, mais qu’elle soit composée de citoyens américains qui sont membres d’une Première Nation du Yukon. Comme dans bien des collectivités au Canada, à White River, des familles sont réparties des deux côtés de la frontière.

Cela amène des problèmes particuliers pour les Premières Nations qui étaient ici bien avant que les frontières soient établies.

Le ministre serait-il prêt à envisager, peut-être dans l’esprit de la vérité et de la réconciliation, qu’il puisse y avoir un conseiller politique et du personnel dédiés à la situation particulière des Autochtones qui traversent les frontières et qui sont un cas unique devant être pris en compte?

Bienvenue, monsieur le ministre. Je tiens à remercier le Groupe des sénateurs canadiens de m’avoir accordé ce temps de parole.

Monsieur le ministre, je suis pour le projet de loi C-8 et le nouveau serment. J’ai parlé avec une personne qui préside des cérémonies de citoyenneté au Sénat, et elle se réjouit, elle aussi, de ce changement.

Vous avez parlé du libellé, qui diffère de celui de l’appel à l’action numéro 94, ainsi que ce qui ressort des consultations que vous avez menées. J’aimerais que nous parlions maintenant du guide sur la citoyenneté, qui est un outil éducatif important pour les programmes scolaires ainsi que pour l’examen pour la citoyenneté.

Pouvez-vous assurer au Sénat que le guide expliquera en détail les riches cultures autochtones ainsi que leurs expressions artistiques? Comment ce nouveau guide sera-t-il acheminé aux écoles et incorporé à leurs programmes? Comment sera-t-il acheminé aux candidats à la citoyenneté et aux Canadiens en général? Ma question porte sur le contenu du guide et sur la façon de l’acheminer aux gens.

Je vous remercie de ces excellentes questions, sénatrice. Pour ce qui est du contenu, comme je l’ai mentionné à maintes reprises, des discussions et des efforts de collaboration sont toujours en cours pour mettre à jour le guide, afin qu’il reflète mieux la relation du Canada avec les peuples autochtones et, bien entendu, qu’il réponde à l’appel à l’action numéro 93. Ces travaux se poursuivent.

Pour ce qui est de la distribution du guide, vous avez indiqué à quel point il est important, une fois le matériel conçu et publié, de le faire circuler à grande échelle, aussi largement que possible. Assurément, j’ai constaté au cours de la dernière année que nous exploitons de mieux en mieux la technologie et les plateformes des médias sociaux pour diffuser des informations. Nous pourrons procéder ainsi avec le guide.

J’ajoute par ailleurs qu’en ce qui concerne les programmes scolaires, il est important de collaborer avec nos partenaires provinciaux, qui sont responsables de l’administration courante en matière d’éducation.

Assurément, il s’agit d’un domaine qui exige de la planification, pour faire en sorte que le guide soit une ressource accessible aux écoles. Je considère votre question comme une suggestion constructive.

Merci. C’est vraiment important, tant pour les Canadiens que pour les candidats à la citoyenneté.

J’aimerais insister sur une chose relativement au contenu. Honnêtement, les œuvres des artistes autochtones canadiens comptent parmi les meilleures du Canada. Elles sont reconnues internationalement. Il est crucial qu’elles soient incluses dans le guide.

Je renonce au reste de mon temps de parole, madame la présidente.

C’est noté. Merci, madame la sénatrice.

Merci, monsieur le ministre, d’être ici aujourd’hui. Ma question concerne votre pouvoir discrétionnaire. La semaine dernière, le Sénat a adopté à l’unanimité une motion vous demandant d’accorder la citoyenneté canadienne à Raif Badawi, qui est actuellement détenu en Arabie saoudite. Cette motion du Sénat faisait suite à une motion semblable qui a été adoptée à la Chambre des communes. Avez-vous l’intention de poser un geste en ce qui a trait à cette motion?

Je vous remercie de la question, sénateur. La motion adoptée par le Sénat a été étudiée avec beaucoup d’attention par mon ministère et moi. Il s’agit d’un enjeu très important pour tout le monde.

De notre côté, nous sommes en train d’examiner toutes les obligations en vertu des lois; c’est un cas très délicat, comme vous le savez.

Je suis fort préoccupé par la sécurité de M. Badawi et de sa famille. Nous restons en contact avec nos homologues; je m’engage d’ailleurs à rester en contact avec tous les députés et les sénateurs pour mener ce travail à bien.

Monsieur le ministre, ma prochaine question porte sur les travailleurs temporaires qui viennent au Canada. L’Université Dalhousie, l’Université St. Thomas et l’Institut Cooper ont publié un rapport sur la situation des travailleurs étrangers qui vont à l’Île-du-Prince-Édouard. Nous avons aussi entendu parler dernièrement de la situation des travailleurs temporaires du Québec, qui est semblable. Ces gens se retrouvent dans des conditions épouvantables.

Les entreprises doivent obtenir une autorisation pour pouvoir faire venir des travailleurs étrangers au Canada. Envisagez-vous d’associer à ces autorisations l’obligation de fournir aux travailleurs un logement acceptable et des conditions de vie acceptables?

Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. Je partage vos préoccupations à propos des conditions de vie qu’ont connues les travailleurs migrants pendant la pandémie.

La pandémie a donné lieu à de nombreux cas au sein de cette communauté. Je tiens simplement à dire que vous-même et tous les sénateurs pouvez avoir l’assurance que le gouvernement est très sensible à leur situation. C’est pourquoi nous avons prévu plus de 100 millions de dollars afin d’aider directement les travailleurs migrants et d’améliorer leurs conditions de vie. Nous examinons d’autres façons de donner de meilleures assurances aux travailleurs migrants, par exemple en permettant aux travailleurs essentiels d’obtenir la résidence permanente, ce qui est possible pour certaines personnes qui travaillent dans les entreprises agricoles et les usines de transformation alimentaire.

Il y a des défis à relever, nous en sommes conscients, mais nous sommes vraiment déterminés à collaborer avec vous, avec les employeurs de ce secteur et avec les travailleurs migrants eux-mêmes. Quand les gens viennent au Canada, que ce soit pour y travailler temporairement ou pour y commencer un nouveau chapitre de leur vie, le gouvernement s’attend à ce qu’ils puissent travailler dans un milieu sain et sécuritaire. Nous sommes résolus à faire le nécessaire pour que cela se concrétise.

Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous sommes impatients de voir des résultats concrets. Merci.

Honorables sénateurs, le Sénat reprend sa séance.