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La Loi sur la citoyenneté

Rapport du comité plénier

10 juin 2021


Honorables sénateurs, le comité plénier, autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), ainsi que d’autres questions liées aux responsabilités du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, signale qu’il a entendu lesdits témoins.

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